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Mission présidentielle sur l'amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion

Auteur(s) :

Editeur :

  • Présidence de la République

Date de remise : Septembre 2011
111 pages

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Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse pour réfléchir sur l'amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion professionnelle. Le rapport préconise d'expérimenter un contrat unique d'insertion d'une journée par semaine payé au smic pour les bénéficiaires en mesure de travailler mais aujourd'hui inactifs. Il envisage également à terme la fusion de la prime pour l'emploi et du rSa activité. Par ailleurs le rapport explore les moyens de renforcement de la lutte contre les fraudes et abus aux prestations sociales.