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Auteur(s) :
Editeur :
Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
Date de remise :
Novembre 2011
98 pages
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Déposé en application de l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, le présent rapport fait état de l'application au 1er mars 2011 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.
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