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Auteur(s) :
Editeur :
Date de remise :
Décembre 2011
Réf. :
124000010
129 pages
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Créé en 2006, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie a pour mission d'inventorier les outils disponibles et de les mettre en conformité avec une législation protectrice des libertés. Il s'est notamment attaché à analyser les projets de création de nouvelles bases de données, ainsi que leurs modes de fonctionnement et de contrôle ; il a également contribué à la mise en place de « correspondants fichiers » décentralisés. Ce troisième rapport porte notamment sur le recensement des nouveaux fichiers ainsi que sur les suites des recommandations qui ont été émises par le groupe et qui, pour la plupart, ont été mises en uvre ou sont en voie de l'être.
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