Retour
 

Septième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Observatoire national de l'enfance en danger

Editeur :

  • Observatoire national de l'enfance en danger

Date de remise : Mars 2012
86 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le septième rapport de l'Oned remis au Gouvernement et au Parlement s'inscrit dans la poursuite de l'analyse de l'observation en protection de l'enfance, après la publication, au Journal Officiel du 1er mars 2011, du décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger. Le premier chapitre du présent rapport rend compte de façon exhaustive de l'enquête que l'ONED a conduite en 2011 sur les informations préoccupantes. Le deuxième chapitre actualise l'estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l'enfance et porte un premier regard sur les évolutions du dispositif de protection après la réforme de 2007.

INTRODUCTION

CHAPITRE I : L’INFORMATION PREOCCUPANTE : CONTENU OU CIRCUIT ?

I. Les dispositifs départementaux de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes
I.1 La création et la composition des dispositifs
I.2 Les outils informatiques des dispositifs de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes

II. Les partenariats développés par les Conseils généraux
II.1 Les relations partenariales
II.2 Les relations entre les dispositifs de recueil, de traitement et d'évaluation et les parquets
II.3 Les principaux pourvoyeurs d'informations préoccupantes

III. Les définitions et les périmètres de la notion d'information préoccupante
III.1 La réception des informations et leur qualification en information préoccupante
III.2 Les définitions de l'information préoccupante
III.3 Les périmètres de l'information préoccupante

IV. Les chiffres de l'enquête concernant les informations préoccupantes, les signalements et les copies de signalements
IV.1 Les biais affectant les chiffres collectés lors de cette enquête
IV.2 Les biais empêchant les comparaisons interdépartementales
IV.3 Les évolutions des chiffres des informations préoccupantes
IV.4 Les évolutions des chiffres des signalements et des copies de signalements directs

V. Commentaires et perspectives
V.1 La comptabilisation des informations préoccupantes
V.2 Les impacts de l'enquête sur le décret n° 2011-222 du 28 février 2011
V.3 Les nouvelles perspectives de travail

CHAPITRE II : CONNAISSANCE CHIFFREE DE L’ENFANCE EN DANGER

I. Estimation du nombre d’enfants pris en charge en protection de l’enfance au 31 décembre 2009
I.1 Effectifs de mineurs et de jeunes majeurs bénéficiant d’une mesure en protection de l’enfance
I.2 Placements et milieu ouvert : Evolutions des taux de prise en charge
I.3 Distributions des mesures : en milieu ouvert et placement
I.4 Distribution des mesures : entre décisions administratives et décisions judiciaires
I.5 Distribution des mesures selon la décision et le financement

II. La transmission des données individuelles et anonymisées : travail de l'année 2011

Conclusion

Annexe