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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juillet 2012
255 pages

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La Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d'orientation des finances publiques que doit tenir le Parlement ainsi que du débat sur l'orientation des finances sociales qui peut lui être couplé, en application de l'article LO 111-5-2 du code de la sécurité sociale. Il est publié par la Cour après l'acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l'Etat, ainsi qu'après la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, pour l'exercice 2011. A noter que ce rapport inclut l'audit demandé par le Premier ministre en vue d'évaluer la situation actuelle des comptes publics et les risques pesant sur la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2012 et 2013.

 
 

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