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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juillet 2012
255 pages

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La Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d'orientation des finances publiques que doit tenir le Parlement ainsi que du débat sur l'orientation des finances sociales qui peut lui être couplé, en application de l'article LO 111-5-2 du code de la sécurité sociale. Il est publié par la Cour après l'acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l'Etat, ainsi qu'après la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, pour l'exercice 2011. A noter que ce rapport inclut l'audit demandé par le Premier ministre en vue d'évaluer la situation actuelle des comptes publics et les risques pesant sur la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2012 et 2013.

DELIBERE

INTRODUCTION

CHAPITRE I LA SITUATION EN 2011

I - L’ensemble des administrations publiques
A - Le déficit public
B - Les dépenses et recettes publiques
C - Le solde et l’effort structurels
D - La dette et les charges d’intérêt

II - Les comparaisons internationales
A - Evolution comparée des soldes
B - Les ratios d’endettement
C - Les dépenses et les recettes publiques

III - La situation des différentes catégories d’administrations publiques
A - La répartition du déficit et de la dette
B - L’Etat
C - Les administrations publiques locales
D - Les administrations sociales

IV - Les risques liés aux entreprises publiques

Conclusion

CHAPITRE II LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES EN 2012

I - Les prévisions macroéconomiques

II - Les recettes publiques
A - Les principales recettes
B - Le total des prélèvements obligatoires

III - Les dépenses publiques
A - Les dépenses de l’Etat
B - Les autres dépenses publiques

IV - Les soldes et l’endettement publics
A - L’Etat
B - Les administrations locales
C - Les administrations sociales
D - L’ensemble des administrations publiques
E - La dette et les garanties publiques

Conclusion

CHAPITRE III LES PERSPECTIVES POUR 2013 ET AU-DELA

I - L’impératif du rééquilibrage des comptes publics

II - La difficile équation budgétaire de 2013

III - Les lignes de force de l’action à mener
A - Les principes généraux
B - Les points d’application

IV - Les politiques de consolidation budgétaire dans l’Union européenne
A - Les perspectives des comptes publics en Europe
B - Les programmes de consolidation de quelques pays

Conclusion

CHAPITRE IV LES CONSEQUENCES DES NOUVELLES REGLES EUROPEENNES

I - Continuer à améliorer la qualité des comptes publics
A - Les nouvelles règles européennes
B - La situation et les voies de progrès en France

II - Viser l’équilibre structurel des comptes publics
A - Le critère de dette
B - Les objectifs de déficits

III - Renforcer les outils de programmation et de contrôle
A - Les prévisions macroéconomiques
B - Les règles budgétaires, leur contrôle et les mécanismes de correction
C - Le suivi infra annuel

IV - Concevoir un mode de pilotage impliquant l’ensemble des administrations publiques
A - Les défauts du mode de pilotage actuel
B - Un pilotage couvrant un champ plus large

Conclusion

CONCLUSION GENERALE

LISTE DES ANNEXES

 
 

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