Retour
 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2011
100 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Ce rapport est consacré au contrôle d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Il apporte au préalable des précisions sur cette notion, les indicateurs permettant de la mesurer et les principales politiques mises en oeuvre pour tenter de la résorber. Il fait ensuite le bilan de l'application des dispositions visant à lutter contre la fracture numérique et brosse un tableau sommaire du passage de la télévision analogique à la télévision numérique, qui constituait le thème du premier titre de la loi. Le rapport revient par ailleurs sur les contraintes, nées du droit européen, qui pèsent sur l'organisation de la montée en débit par les pouvoirs législatif et réglementaire nationaux. Compte tenu de ces textes européens, la partie suivante présente l'ensemble des normes législatives et réglementaires ainsi que leur application aux collectivités territoriales et des éléments d'évaluation. Après avoir fait le point sur le programme national « très haut débit » (PNTHD) lancé en 2010, des pistes de réflexion sont proposées afin de favoriser la montée vers le très haut débit.

INTRODUCTION

I.— LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

A.— LA NOTION DE FRACTURE NUMÉRIQUE

B.— L’AMPLEUR DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

1. Quelques chiffres permettant de mesurer l’ampleur de la fracture numérique en France

2. Quelques éléments de comparaisons internationales

C.— LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

1. L’accompagnement du passage à la télévision numérique

2. La couverture du territoire par les réseaux de communications électronique

3. Les autres programmes

II.— L’APPLICATION DE LA LOI DU 17 DÉCEMBRE 2009

A.— LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS

1. Les dispositions relatives à la télévision

2. Les dispositions relatives aux réseaux de communications électroniques

3. Bilan d’application

B.— LE PASSAGE DE LA TÉLÉVISION ANALOGIQUE À LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE

III.— LE DROIT EUROPÉEN ET LA MONTÉE VERS LE TRÈS HAUT DÉBIT

A.— LA LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT DES RÉSEAUX

B.— LE DÉPLOIEMENT DE LA BOUCLE LOCALE

C.— LES AIDES D’ÉTAT

D.— LE SERVICE UNIVERSEL

IV.— LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL DE LA MONTÉE VERS LE TRÈS HAUT DÉBIT

A.— LÉGISLATION

B.— RÉGLEMENTATION

C.— INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

D.— ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION

V.— LE PROGRAMME NATIONAL « TRÈS HAUT DÉBIT »

A.— GOUVERNANCE

B.— VOLET « OPÉRATEURS PRIVÉS »

C.— VOLET « RÉSEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE »

D.— DÉBATS

VI.— LES ENJEUX ET LES PISTES DE RÉFLEXION

A.— LES SCHÉMAS ALTERNATIFS

B.— LES AMÉNAGEMENTS

C.— LE FINANCEMENT

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 : LA COUVERTURE DE LA POPULATION EN TÉLÉVISION ANALOGIQUE ET EN TNT PAR DÉPARTEMENT

ANNEXE 2 : LES USAGES LIÉS À LA FIBRE OPTIQUE

ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE ENVOYÉ AUX ACTEURS PAR LA MISSION ET SYNTHÈSE DES RÉPONSES TRANSMISES

ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Internet , Nouvelle technologie de l'information

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP