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Gérer les enseignants autrement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2013
211 pages

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Le présent rapport public expose les constats et conclusions tirés par la Cour de son examen de la façon dont le ministère de l'éducation nationale gère les enseignants des premier et second degrés. Sous ses différents aspects, cette gestion y apparaît, selon la Cour, non pas comme le reflet administratif des forces et surtout des faiblesses du service public de l'éducation, mais comme un facteur majeur de son efficacité et donc de ses difficultés croissantes à remplir la mission fondamentale de l'école : assurer la réussite de tous les élèves. Dès lors que près d'un fonctionnaire de l'Etat sur deux est un enseignant, la Cour considère que c'est aussi un enjeu primordial pour les finances publiques. Le rapport met notamment en lumière le décalage entre le quotidien des enseignants et les définitions de leurs missions et de leurs obligations de service, le paradoxe d'une gestion de masse uniforme qui produit de grandes inégalités, chez les enseignants comme chez les élèves, et, au total, la faible valorisation par l'administration de l'éducation des ressources humaines qu'elle a la responsabilité de gérer. La Cour appelle à redéfinir le contenu du travail des enseignants et leurs temps de service, à valoriser, individuellement et collectivement, leurs mérites, à tenir compte de la diversité des établissements scolaires, particulièrement en matière d'affectation, et à développer une gestion personnalisée et de proximité des personnels enseignants.

DÉLIBÉRÉ

INTRODUCTION

CHAPITRE I - UN DECALAGE CROISSANT AVEC LA REALITE DU METIER D’ENSEIGNANT

I - Un défaut de cohérence entre les missions légales et le temps de service
A - Des missions mal définies
B - Une définition du temps de service incohérente avec les missions légales
C - Les conséquences de la logique hebdomadaire du temps de service

II - Une gestion segmentée des enseignants
A - L’étanchéité entre premier et second degré
B - La spécialisation par discipline dans le second degré
C - Le cas particulier des agrégés et des professeurs de lycée professionnel

III - Une gestion des individus et non des équipes
A - Une reconnaissance ambiguë de l’équipe pédagogique
B - Un cadre peu propice au travail en équipe

CHAPITRE II - UNE GESTION DE MASSE UNIFORME ET INÉGALITAIRE

I - Une gestion de masse indifférenciée
A - Une organisation déconcentrée sans individualisation de la gestion
B - Une gestion mal adaptée à la diversité des situations scolaires

II - Un système inégalitaire
A - Des écarts de conditions de travail
B - Des enseignants débutants et des établissements difficiles pénalisés

CHAPITRE III - UNE RICHESSE HUMAINE MAL VALORISÉE

I - Des enseignants nombreux mais comparativement moins rémunéré
A - Un niveau de rémunération moindre
B - Des besoins en enseignants mal appréciés

II - Un défaut d’accompagnement des pratiques et des carrières
A - Les faiblesses de l’appui au métier d’enseignant
B - Des possibilités restreintes de déroulement des carrières

III - Un manque de gestion de proximité
A - Une gestion distante et essentiellement administrative
B - Un échelon local embryonnaire

CONCLUSION GÉNÉRALE

RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS

ANNEXES

RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS CONCERNÉES

 
 

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