Retour
 

La clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale - Rapport d'étape

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil du financement de la protection sociale

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juin 2013
181 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le Haut conseil du financement de la protection sociale a été saisi par le Premier Ministre, d'une demande d'examen de trois questions : « le retour et le maintien à l'équilibre des régimes de protection sociale » ; « la clarification de leurs financements » ; « la diversification de leurs ressources ». Le rapport d'étape adopté par le Haut conseil traite des thèmes de la clarification du financement et de la diversification des ressources des régimes de protection sociale. L'examen de leurs besoins de financement à moyen et long terme et des conditions de leur équilibre fera l'objet de travaux complémentaires qui seront achevés à l'automne 2013 sur la base des travaux conduits, en ce qui concerne les perspectives d'évolution des dépenses, par les autres Hauts conseils ayant compétence dans les domaines des principaux risques sociaux (Conseil d'orientation des retraites, Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, Haut conseil de la famille).

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Securite sociale

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP