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Rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France - « Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et atteindre nos objectifs de qualité »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juillet 2013
219 pages

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M. Michel Lesage, Député des Côtes d'Armor, a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation de la politique de l'eau. La 1ère partie du rapport est consacrée à la description de la politique de l'eau en France, au dispositif législatif national et au cadre européen de l'eau avec la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) dont le principal objectif est de parvenir à un bon état de toutes les masses d'eau d'ici à 2015 (bon état écologique et chimique des eaux de surface, bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines). La 2ème partie procède à un état des lieux de la mise en oeuvre de la DCE en France : aperçu de l'état des masses d'eau, évaluation des Schémas Directeurs d'Aménagements et de Gestion des Eaux (SDAGE) et des Programmes de Mesures (PdM). Sur la base des constats effectués, l'auteur présente dans une 3ème partie ses orientations, déclinées elles-mêmes en 70 propositions.

LETTRE DE MISSION

SOMMAIRE

PRÉFACE

SYNTHÈSE

12 ORIENTATIONS ET 70 PROPOSITIONS

PREMIÈRE PARTIE La politique de l'eau en France

1. Le cadre français de la gestion de l'eau
 1.1 Le dispositif législatif français
 1.2 L'échelon national de la politique de l'eau
 1.3 L'échelon bassin versant de la gestion de l'eau en France
 1.4 L'échelon local de la politique de l'eau

2. Le cadre européen de la gestion de l'eau
 2.1 Les objectifs de la DCE
 2.3 Le processus d'évaluation
 2.4 Les autres directives européennes

DEUXIÈME PARTIE Etat des lieux de la mise en œuvre de la direction-cadre sur l'eau

1. Aperçu de l'état des masses d'eau en France
 1.1 Les masses d'eau de surface
 1.2 Les masses d'eau souterraine
 1.3 Prévisions d'amélioration

2. Évaluation des SDAGE et des PdM
 2.1 Les outils de connaissance nécessaires à l'évaluation de l'état des eaux
 2.2 Les dispositifs nécessaires à la surveillance de l'état des eaux
 2.3 Les informations justifiant les dérogations et concernant les objectifs complémentaires dans les zones protégées
 2.4 Les mesures prises pour atteindre les objectifs de 2015

3. Les liens entre la DCE et la directive « nitrates » du 12 décembre 1991

TROISIÈME PARTIE 12 orientations et 70 propositions

Orientation n° 1- Retrouver un État qui impulse et qui pilote
 Constats – Enjeux
 1. La politique de l’eau est confrontée à de multiples défis
 2. Face à ces défis, un fort volontarisme gouvernemental doit être affirmé
 3. Le « modèle » français de l’eau a atteint ses limites
 Freins – Difficultés
 1. Une organisation administrative et politique éclatée
 2. Un Parlement peu présent sur les politiques de l’eau
 3. Les agences de l'eau : entre l’État et les territoires
 4. Une grande diversité de textes et un droit de l'eau complexe
 5. Une coordination insuffisante sur les territoires
 Propositions

Orientation n° 2 - Rendre plus efficace la police de l’eau
 Constats – Enjeux
 1. La police de l’eau joue un rôle majeur dans la politique de l’eau
 2. Les acteurs de la police de l’eau
 Freins – Difficultés
 1. Des lacunes et difficultés qui datent
 2. Les avancées de l’ordonnance d’harmonisation des polices de l’environnement
 3. Les difficultés qui restent à surmonter
 Propositions

Orientation n° 3- Agir mieux au niveau de l’Europe
 Constats – Enjeux
 1. Les retards de la France dans la mise en œuvre des directives européennes
 2. La France doit également agir très en amont, dans l’élaboration des textes
 Freins – Difficultés
 1. L’implication de la France doit donc intervenir dès la phase d'élaboration de la proposition d'acte et de sa négociation par les instances européennes.
 2. Le pilotage et la gouvernance des directives, au plan national et local doivent être améliorés en associant les différents acteurs concernés.
 Propositions

Orientation n°4 - Mettre en œuvre une nouvelle gouvernance de l’eau en mobilisant les territoires
 Constats – Enjeux
 Bottom-up et Top down
 En France, l’eau n’est pas gérée comme une compétence mais une multitude de compétences
 Un paysage de l’eau qui s’est construit sur des logiques différentes
 La territorialisation est un gage d’efficacité de l’action publique et en particulier dans le domaine de l’eau
 Les déclinaisons territoriales des politiques de l’eau
 La pertinence des SAGE sur les territoires
 Les bases d’une nouvelle gouvernance territoriale
 Propositions

Orientation n° 4 bis : Promouvoir la structuration d’une nouvelle ingénierie publique décentralisée
 Constats – Enjeux
 1. Permettre aux collectivités d’avoir les moyens pour exercer une nouvelle compétence de « gestion des milieux aquatiques »
 2. La fin de l’ingénierie publique exercée par les services déconcentrés de l’État
 3. L’audit et le conseil privés en mal d’indépendance
 4. Une dynamique d’initiatives d’ingénierie publique sur les territoires à conforter
 Propositions

Orientation n° 5 - De nouvelles orientations et une gouvernance à réinventer à l’échelle des bassins
 Constats – Enjeux
 1. Le territoire national a été découpé en 6 Agences de l’eau en métropole et 4 Offices de l’Eau dans les DOM-TOM.
 2. Des agences parfois critiquées
 Propositions

Orientation n° 6 - Repenser notre modèle économique de financement de l’eau 116
 Constats – Enjeux
 Le système de financement de la politique de l’eau a atteint ses limites
 Des recettes en régression structurelle
 Des besoins de financements considérables
 Les principes fondateurs du financement de la politique de l’eau remis en cause
 Le levier financier des Agences de l’eau peu utilisé pour les enjeux qualitatifs
 Propositions

Orientation n° 7 – Améliorer la connaissance et la recherche
 Constats – Enjeux
 1. La connaissance et la recherche constituent des enjeux centraux dans la mise en œuvre de la politique de l'eau et des milieux aquatiques.
 2. L'historique de la mise en place des réseaux de données sur l'eau
 3. Défaillances et dysfonctionnements dans le système d’information sur l’eau
 4. Les difficultés du financement et des travaux de recherche
 Propositions

Orientation n°8 - Faire de la démocratie de l’eau un véritable enjeu
 Constats – Enjeux
 1. La démocratie de l’eau et ses instances
 2. Les limites actuelles de la démocratie de l’eau en France
 3. Construire un savoir commun et une vision partagée de l’eau, et en faire une grande cause nationale
 4. Développer une « hydro-citoyenneté » et une véritable « démocratie de proximité »
 Propositions

Orientation n° 9 - Répondre aux problématiques spécifiques du petit cycle de l’eau
 Constats – Enjeux
 1. Le service d’alimentation en eau potable est très bien assuré sur l’ensemble du territoire national
 2. Des progrès très importants ont été réalisés dans le domaine de l’assainissement collectif des eaux usées.
 Freins – Difficultés
 1. L’état de vétusté du réseau d’eaux pluviales
 2. Une eau brute parfois impropre à la potabilisation
 3. Les problèmes qui perdurent dans le domaine de l’assainissement
 4. Le problème des eaux pluviales est insuffisamment traité
 5. Les enjeux du traitement des pollutions émergentes
 Propositions

Orientation n°10 - Lutter plus efficacement contre les pollutions diffuses d’origine agricole
 Constats – Enjeux
 1. Les pollutions organiques
 2. La pollution des eaux par les pesticides
 Freins – Difficultés
 1. Un modèle agricole à fort taux d’intrants
 2. Une architecture réglementaire et décisionnelle complexe
 3. L’obstacle de la non-cohérence entre la PAC et la DCE
 4. À la croisée de la PAC et de la DCE, l’agro-écologie
 Propositions

Orientation n°11 – Mobiliser les politiques publiques pour préserver et restaurer les milieux aquatiques
 Constats – Enjeux
 A. Préserver la continuité écologique des cours d'eau
 1. La disponibilité d’une ressource de qualité (et abondante) exige des milieux aquatiques vivants et diversifiés
 2. Les enjeux de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau
 B. Sauvegarder et restaurer les zones humides
 1. Le rôle des zones humides est primordial pour la qualité et la quantité de l’eau
 2. Un plan d’action gouvernemental
 Freins – Difficultés
 1. Les difficultés de la mise en œuvre des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
 Propositions

Orientation n° 12 – Améliorer la gouvernance de l’eau en s’inspirant des bonnes
 pratiques et des expériences à l’étranger
 Constats – Enjeux
 1. La gouvernance est très différente selon les pays
 2. Le rapport public/privé n’est pas le même
 4. La démocratie de l’eau s’exerce différemment
 5. Sur le traitement social de l’accès de l’eau
 6. En matière de lutte contre la pollution, les approches diffèrent
 Proposition

RÉSUMÉ CONCLUSION

LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES, INTERROGÉES ET AUDITIONNÉES

BIBLIOGRAPHIE

 
 

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