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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2013 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice

Auteur(s) :

    • FRANCE. Service central de prévention de la corruption

Editeur :

  • La Documentation française

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence - Les déclarations de patrimoine - La prévention de la corruption dans les collectivités territoriales

Date de remise : Juin 2014
292 pages

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Créé il y a 20 ans par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une autorité anticorruption française au sens des conventions internationales. Son expertise peut être sollicitée par les juridictions et les administrations en matière de détection, d'analyse et de prévention des pratiques corruptrices. Le SCPC engage des actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre la corruption au bénéfice des acteurs publics et des entreprises. Par ailleurs, l'action internationale du SCPC s'est développée de manière croissante au cours de ces dernières années. Il intervient à la demande d'autres Etats afin de fournir l'appui de la France à la définition et à la mise en oeuvre de politiques en matière de prévention de la corruption. Il participe également aux travaux du GRECO au sein du Conseil de l'Europe, de l'ONU, de l'OCDE, du G20, dans le cadre de divers groupes de travail. Ainsi, à travers le SCPC, la France est en mesure de proposer son assistance pour accroître l'efficacité des dispositifs de prévention de la corruption. Dans ses rapports, le SCPC réunit et analyse les informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire, qui leur est apporté, présente les évolutions les plus récentes en matière de lutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorations qui lui paraissent nécessaires. Chaque année, le SCPC aborde des problématiques spécifiques : le rapport 2013 présente ainsi une analyse approfondie des déclarations de patrimoine et une étude portant sur la prévention de la corruption dans les collectivités territoriales.