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Liberté, égalité, citoyenneté : un Service civique pour tous

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Editeur :

  • Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Date de remise : Juillet 2014
63 pages

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Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique est un dispositif permettant aux jeunes d'être volontaires pour une action collective dans des domaines tels que la solidarité, le sport, l'éducation, la culture, les loisirs, l'international… dans près de 4000 organismes agréés, associations principalement mais aussi collectivités territoriales, hôpitaux, préfectures… En 2014, le nombre de jeunes en service civique passe de 32000 (2013) à 35000 (dont 23000 nouveaux contrats, contre 20000 en 2013) alors que le président de la République a annoncé, lors du lancement de l'initiative « la France s'engage » en juin 2014, un objectif de 100 000 jeunes accueillis en Service civique par an d'ici 2017. C'est dans ce contexte que M. François Chérèque, président de l'Agence du Service civique, a été chargé de proposer des pistes pour arriver à cet objectif.

Introduction

Synthèse des principales propositions du rapport

1. Assurer un développement du service civique qui permette à 100 000 jeunes par an de s’engager nécessite de revoir en profondeur son financement sans remettre en cause la part prépondérante des crédits d’Etat

1.1. Elargir l’assiette du financement du service civique au sein du budget de l’Etat, en cohérence avec sa finalité, qui dépasse largement le seul secteur de la jeunesse

1.1.1. Créer un financement interministériel pour faire participer les autres ministères utilisateurs du service civique

1.1.2. Prendre acte de la contribution du service civique à la politique d’emploi des jeunes

1.1.3. Rapporter le coût du service civique à l’ensemble de l’effort consenti pour la jeunesse et réorienter très légèrement l’ensemble des contributions pour assurer le développement du service civique

1.1.4. Affecter une ressource dédiée au service civique

1.2. Développer des programmes d’accueil de volontaires cofinancés par des opérateurs publics

1.3. Le recours aux crédits européens

2. Sans toucher aux grands principes du service civique qui ont fait leurs preuves, des évolutions peuvent intervenir pour l’adapter à la diversité des jeunes et des organismes d’accueil

2.1. Indemnisation et protection sociale des volontaires, aide au tutorat pour les organismes d’accueil : des adaptations à la marge sont possibles sans remettre en cause le modèle du service civique

2.1.1. Pour une indemnité à plein temps unique et inchangée

2.1.2. Une protection sociale essentielle à la qualité du statut des volontaires

2.1.3. Faire de l’aide de 100 euros aux organismes d’accueil pour l’accompagnement des volontaires un véritable levier pour améliorer la qualité du service civique

2.2. Assouplir les contraintes de durée du service civique dans certains cas pour l’ouvrir véritablement à tous

3. Mobiliser les fonds privés en cohérence avec les objectifs et l’esprit du service civique

3.1. Mieux reconnaître les compétences acquises par les volontaires pendant leur service civique en les inscrivant dans le « passeport formation » et en mobilisant les fonds de la formation professionnelle initiale comme continue (OPCA ou régions)

3.2. Un financement par le privé qui existe déjà mais dans des proportions trop marginales au regard de l’enjeu sociétal du service civique.

4. Le changement d’échelle du service civique doit également s’accompagner d’un renforcement de ses principes structurants

4.1. Mieux relier les champs d’intervention des volontaires aux grandes priorités politiques et à l’innovation sociale

4.2. Réformer l’intermédiation pour que cette possibilité ouverte par la loi serve véritablement le projet d’accueil du jeune volontaire et ne constitue pas une simple facilité administrative

4.3. Reconnaissance et valorisation du service civique pour toutes les étapes importantes de la vie d’un jeune

4.3.1. L’année de césure

4.3.2. La reconnaissance du service civique dans les cursus de formation

4.3.3. L’accès au permis de conduire : une demande forte des volontaires

4.3.4. Ouverture des avantages de la carte d’étudiant aux volontaires en service civique

4.3.5. Service civique et nationalité

4.4. Renforcer les attendus du service civique pour en garantir la spécificité et évaluer régulièrement sa qualité et son impact

5. Faire évoluer la gouvernance et assurer une mobilisation de tous les acteurs pour piloter un service civique pour 100 000 jeunes

Conclusion

Annexes

Annexe 1 : lettre de mission

Annexe 2 : liste des propositions

Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées

Annexe 4 : le Service Civique en 2013 – extraits du rapport d’activité de l’Agence du Service Civique

Annexe 5 : composition du Comité stratégique de l’Agence du Service Civique

Annexe 6 : composition du Conseil d’administration de l’Agence du Service Civique - Extrait de la convention constitutive du GIP Agence du Service civique

Annexe 7 : l’impact du Service Civique sur ceux qui l’ont fait - Enquête TNS SOFRES – Note de synthèse – Février-mars 2013

Annexe 8 : les volontaires du Service Civique et leur rapport au vote, à l’engagement et à la citoyenneté - Enquête TNS SOFRES – Note de synthèse – juin 2014

 
 

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