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Mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique; FRANCE. Secrétariat d'Etat au numérique

Editeur :

  • Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Date de remise : Février 2015
79 pages

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La couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici 2022 qu'engage le plan « France Très haut débit » s'appuie sur le déploiement de nouveaux réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH), par des opérateurs privés et publics, pour un investissement de 20 milliards d'euros. Elle s'accompagne de l'extinction progressive du réseau de cuivre historique. M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, a été chargé d'une mission sur les conditions du basculement progressif du réseau téléphonique historique de cuivre d'Orange vers les nouveaux réseaux à très haut débit en fibre optique. La mission s'est attachée à formuler des recommandations permettant d'encourager et de faciliter le déploiement des réseaux de nouvelle génération sur l'ensemble du territoire, notamment par la création d'un statut de « zone fibrée » qui serait accordé par l'Etat lorsqu'une zone serait desservie dans sa totalité par un réseau à très haut débit en fibre optique. L'accession à ce statut déclencherait des mesures d'accompagnement pour migrer la totalité des utilisateurs du réseau de cuivre vers le réseau FttH.

COMPOSITION DE LA MISSION

LE MOT DU PRESIDENT

SYNTHESE ET PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

1. LA MISSION A CONDUIT UNE ANALYSE DE LA SITUATION IDEALE A TERME ET DE TROIS SCENARIOS DE REFERENCE

1.1. LES TRAVAUX DE LA MISSION ONT FAIT RESSORTIR UN CONSENSUS SUR LA SITUATION IDEALE A TERME

Un objectif sanctuarisé : une couverture totale du territoire en très haut débit à horizon 2022

Une priorité donnée au déploiement de la fibre optique

Un cadre réglementaire riche, en construction depuis 2008 avec l'ensemble des acteurs

1.2. LA POURSUITE DU SCENARIO « FIL DE L’EAU » NE GARANTIRAIT PAS L’EMERGENCE DE LA SITUATION IDEALE

Une offre en développement, en dépit d’un contexte financier difficile

Une demande future des abonnés encore incertaine

Un écosystème qui reste, en grande partie, à consolider

Bilan : un scénario qui ne garantirait pas l’atteinte, à coup sûr, des objectifs fixés

1.3. UN SCENARIO DE FERMETURE A BREVE ECHEANCE DU RESEAU DE CUIVRE N’EST PAS REALISTE AUX PLANS TECHNIQUES ET FINANCIERS

Une contrainte technique forte : des applications difficilement réplicables

Des impacts financiers considérables pour de nombreux acteurs

Un équilibre concurrentiel difficile à préserver dans le cadre d’une migration forcée

Bilan : un scénario dont la faisabilité n’est, en l’état actuel, pas avérée

1.4. UN SCENARIO MEDIAN PRIVILEGIERAIT UNE MIGRATION EN MASSE DE LA CLIENTELE RESIDENTIELLE DANS LES ZONES OU UNE INFRASTRUCTURE A TRES HAUT DEBIT OUVERTE EST PRESENTE

Les principaux arbitrages retenus par la mission

Le cadre général de transition proposé par la mission

Bilan : la recherche d’un cadre souple et adapté à la réalité des territoires

2. LA MISSION A IDENTIFIE QUATRE AXES DE MESURES A METTRE EN PLACE POUR SECURISER LE PROCESSUS DE TRANSITION

2.1. DES JALONS INTERMEDIAIRES DE LA TRANSITION OFFRIRAIENT UNE VISIBILITE ACCRUE AUX ACTEURS

Un mécanisme général comportant deux jalons principaux

Le statut « zone fibrée »

Les opérations d'extinction

2.2. LE DEPLOIEMENT DE RESEAUX EN FIBRE OPTIQUE DOIT CONTINUER D’ETRE ENCOURAGE

Utiliser à bon escient l’ensemble des technologies disponibles

L’émergence des compétences pour accompagner la création d’emplois

L’accès au génie civil : un facteur clé pour faciliter les déploiements

L’homogénéisation des réseaux et des offres

Le traitement des locaux isolés

La situation des sites techniques

L’évolution des tarifs du cuivre pendant la période de déploiement

2.3. UNE MIGRATION MASSIVE DE LA CLIENTELE RESIDENTIELLE DANS LES ZONES FIBREES CONSTITUERAIT UN FACTEUR CLEF DE SUCCES

L’utilisation du levier tarifaire, par la dépéréquation du tarif de la paire de cuivre

Le raccordement des logements

Les mesures visant à dissuader le raccordement au réseau de cuivre

La distribution interne

Le développement et la promotion des usages du très haut débit

La communication sur la couverture et les débits

2.4. QUAND BIEN MEME ELLES SERAIENT LOINTAINES, LES OPERATIONS D’EXTINCTION DEVRAIENT ETRE PREPAREES DES AUJOURD’HUI

La mutualisation des coûts entre opérateurs de boucle locale

Une visibilité sur l’évolution des tarifs d’accès à la boucle locale de cuivre en fin de transition

La préparation de la migration des usages du cuivre difficilement réplicables

ANNEXES

ANNEXE I. LETTRE DE MISSION

ANNEXE II. PERSONNALITES AUDITIONNEES PAR LA MISSION

ANNEXE III. PERSONNALITES RENCONTREES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE IV. CONSTRUCTION DU CADRE REGLEMENTAIRE

ANNEXE V. ANALYSE COMPARATIVE INTERNATIONALE

ANNEXE VI. OBSERVATIONS DES MEMBRES DE LA MISSION

 
 

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