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Démocratie environnementale : débattre et décider - Rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Juin 2015
74 pages

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Lors de la Conférence environnementale organisée en novembre 2014, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'engager le chantier du dialogue environnemental dans le but de « renforcer les procédures existantes, d'assurer la transparence du débat public, sans en allonger les délais ». Installée en février 2015 par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et présidée par Alain Richard, la Commission « Dialogue environnemental », est une commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE). S'appuyant sur les travaux et réformes déjà engagés, la Commission présente une série de propositions à partir des principes suivants : admettre et comprendre les désaccords ; joindre la loi et l'amélioration des pratiques ; introduire la participation dans le temps des choix réels ; faciliter une pratique participative encore faible ; donner à la nouvelle règle une forme claire et stable.

1. UNE COMMISSION POUR QUOI FAIRE ?

1-1 Mobiliser le conseil national de la transition écologique

1-2 Travailler en cohérence avec les réformes déjà engagées

2. COMMENT RÉPONDRE À L’ EXIGEANTE QUESTION POSÉE ?

2-1 Tenir compte des désaccords et des conflits

2-2 Progresser dans la loi avec le renfort de bonnes pratiques

2-3 Choisir le temps du débat sur les objectifs des projets

2-4 Réconcilier le public avec son droit à la participation

2-5 La forme : un vocabulaire clarifié, un socle juridique assuré

2-6 L’orientation de réponse retenue

3. UN PROJET DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : LA PARTICIPATION AMONT

3-1 Parvenir à débattre utilement sur le fond des projets

3-2 La participation amont sur les plans et programmes

3-3 La participation amont sur les grands projets

3-4 L’option facultative et le « droit d’initiative »

3-5 Encadrer la participation amont pour asseoir sa crédibilité

3-6 Assurer la qualité du dossier proposé à la participation du public

3-7 Rendre compte des suites données à la participation du public

3-8 L’application aux décisions d’urbanisme

4. L’APPEL AU VOTE DES CITOYENS ?

4-1 L’expérience des collectivités locales et ses limites

4-2 Une consultation décidée par l’État ? Enjeux de principe

4-3 Des précautions indispensables

5. LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE

5-1 La rationalisation complète des processus d’instruction et de décision

5-2 Des mesures pour la qualité des données et des dossiers de projets

5-3 Perfectionner les processus accompagnant les décisions finales

5-4 Compléter les outils du dialogue environnemental

5-5 Développer les savoir-faire du dialogue environnemental

5-6 Soutenir l'éducation à l'environnement et au dialogue

5-7 Encourager les autorités publiques, et l’État au premier chef, à une pratique exemplaire

6. CONCLUSION

ANNEXES

LETTRE DE MISSION