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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2016
1335 pages

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La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2016. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l'organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Consulter également le rapport annuel 2016 de la Cour de discipline budgétaire et financière.

TOME I LES OBSERVATIONS

 

Délibéré

Formations et rapporteurs

Introduction

Première partie Les finances publiques

La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2016)

Réponses

Deuxième partie Les politiques publiques

Chapitre I Emploi et solidarité

1 Le contrat de génération : les raisons d’un échec

Réponses

2 Le Fonds de solidarité : un opérateur de l’État à supprimer

Réponses

Chapitre II Énergie et développement durable

1 La maintenance des centrales nucléaires : une politique remise à niveau, des incertitudes à lever

Réponses

2 Les éco-organismes : un dispositif original à consolider

Réponses

Chapitre III Territoires

1 La filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon : un avenir incertain

Réponses

2 Les liaisons vers les principales îles du Ponant : un enjeu pour la région Bretagne

Réponses

3 « Carcassonne Agglo » : l’exemple d’une intercommunalité inaboutie

Réponses

4 Le système scolaire en Polynésie française et en Nouvelle-

Calédonie : un effort de l’État important, une efficience à améliorer

Réponses

Troisième partie La gestion publique

Chapitre I La mise en oeuvre des politiques régaliennes

1 Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire : une place à trouver dans la nouvelle organisation de l’État

Réponses

2 L’inspection du travail : une modernisation nécessaire

Réponses

Chapitre II La gestion des entreprises et des établissements publics

1 Les facteurs face au défi de la baisse du courrier : des mutations à accélérer

Réponses

2 La fusion Transdev-Veolia Transport : une opération mal conçue, de lourdes pertes à ce jour pour la Caisse des dépôts et consignations

Réponses

3 Les théâtres nationaux : des scènes d’excellence, des établissements fragilisés

Réponses

4 La lutte contre la fraude dans les transports urbains en Île-de-France : un échec collectif

Réponses

Chapitre III La conduite de projets

1 L’Institut français du cheval et de l’équitation : une réforme mal conduite, une extinction à programmer

Réponses

2 La réorganisation de l’enseignement supérieur agricole public : une réforme en trompe-l’oeil

Réponses

3 Le parc végétal Terra Botanica : une initiative coûteuse à la recherche d’une viabilité financière

Réponses

Annexe

 

TOME II L’ORGANISATION, LES MISSIONS, LES RESULTATS

 

Première partie L’organisation et les moyens

Chapitre I L’organisation de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Chapitre II Le personnel et les moyens financiers

 

Deuxième partie Les missions

Chapitre I Le jugement des comptes publics

Chapitre II Le contrôle de la gestion

Chapitre III L’assistance au Parlement et au Gouvernement

Chapitre IV La certification des comptes

Chapitre V L’évaluation

Chapitre VI Le contrôle des organismes bénéficiant de dons

Chapitre VII Les missions internationales

 

Troisième partie Le suivi des recommandations

Chapitre I Le suivi des recommandations en 2015

Chapitre II La Cour constate des progrès

1 Les certificats d’économies d’énergie : un dispositif amélioré

Réponses

2 Les biocarburants : des résultats en progrès, des adaptations nécessaires

Réponses

3 La réduction des ressources exceptionnelles dans le financement de la défense nationale : une clarification bienvenue

Réponses

Chapitre III La Cour insiste

1 Sciences Po : une remise en ordre à parachever

Réponses

2 La politique de la ville : un cadre rénové, des priorités à préciser

Réponses

3 La lutte contre le tabagisme : une politique à consolider

Réponses

4 La lutte contre la fraude fiscale : des progrès à confirmer

Réponses

5 La réforme des organismes payeurs des aides agricoles : une stratégie à définir, des économies à rechercher

Réponses

6 La gestion extinctive de Dexia : de premiers résultats fragiles, des conséquences à tirer sur les responsabilités en cas de sinistre financier

Réponses

7 Les transports ferroviaires en Île-de-France depuis 2010 : des progrès sensibles, des insuffisances persistantes

Réponses

Chapitre IV La Cour alerte

1 Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : former mieux, prélever moins

Réponses

2 La politique d’archéologie préventive : des mesures d’ajustement tardives, un opérateur à réformer en profondeur

Réponses

3 Le versement de la solde des militaires : en dépit des efforts engagés, des dysfonctionnements persistants

Réponses

4 La piste de ski intérieure d’Amnéville : un équipement sous-utilisé, un investissement risqué

Réponses

Annexe

 
 

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