Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La lutte contre le terrorisme : une priorité pour l'Union européenne"

Date de remise : Mars 2016
59 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Quelques semaines après les attentats terroristes perpétrés à Paris au mois de janvier 2015 mais aussi à Bruxelles et à Copenhague, le Sénat adoptait, le 1er avril, à l'initiative de sa commission des affaires européennes, une résolution européenne n° 88 relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne. La résolution européenne du 1er avril 2015 affichait huit principales priorités à l'intention des institutions européennes : nouvelle définition européenne des infractions terroristes ; révision ciblée du « Code frontières Schengen » afin que puissent être effectués, sur le fondement d'indicateurs de risques communs, des contrôles approfondis et quasi systématiques des ressortissants des pays membres qui entrent et sortent de l'espace Schengen ; renforcement des moyens humains et financiers de l'agence FRONTEX avec notamment la création d'un corps de gardes-frontières européens ; mise en oeuvre du PNR européen (« Passenger Name Record ») ; adoption de mesures concernant la lutte contre les sources de financement du terrorisme et le blanchiment d'une part, la législation sur le trafic d'armes, d'autre part ; renforcement de la coopération policière et judiciaire en Europe ; lutte contre le terrorisme sur Internet ; stratégie éducative de précaution et de lutte contre la radicalisation ; renforcement de la coopération internationale avec les pays tiers. Dans le présent rapport d'information, les auteurs ont évalué la mise en oeuvre, à l'échelle de l'Union, des demandes formulées par le Sénat dans sa résolution n° 88 du 1er avril 2015. Ils mettent l'accent, dans une nouvelle résolution européenne, sur l'urgence d'une coopération opérationnelle renforcée.

AVANT-PROPOS

DÉFINITION DES ACTES TERRORISTES

L'ADOPTION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION DU TERRORISME PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE LE 22 OCTOBRE 2015    

LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DU 3 DÉCEMBRE 2015 ET REMPLAÇANT LA DÉCISION-CADRE 2002/475/JAI DU CONSEIL RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

RÉVISION CIBLÉE DU CODE FRONTIÈRES SCHENGEN ET CONTRÔLE DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES

LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE AUX FONCTIONS EXTÉRIEURES

Les conclusions du 20 novembre 2015 adoptées par le Conseil de l'Union européenne et des États membres réunis au sein du Conseil, sur la lutte contre le terrorisme

Le plan présenté par la Commission européenne le 15 décembre 2015

La proposition de règlement du 23 janvier 2016 du Parlement européen et du Conseil relative au corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE

La proposition de règlement du 23 janvier 2016 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES VISAS

PNR EUROPÉEN

HISTORIQUE  

L'ACCÉLÉRATION DU PROCESSUS EN 2015

LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE TRAFIC D'ARMES

LE PLAN D'ACTION DE LA COMMISSION CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME DU 2 FÉVRIER 2016 - L'ACTIVITÉ DU GROUPE D'ACTION FINANCIÈRE (GAFI)    

LES MESURES LÉGISLATIVES ET LE PLAN D'ACTION CONTRE LE TRAFIC D'ARMES

La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 18 novembre 2015 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d`armes 

L'adoption définitive le 18 novembre 2015 d'un règlement définissant des normes minimales communes en matière de neutralisation des armes à feu

Le plan d'action de la Commission européenne du 18 novembre 2015 pour lutter contre le trafic illicite d'armes et d'explosifs

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE

EUROPOL

L'accord du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2015 sur le règlement portant réforme d'EUROPOL

La création du nouveau Centre européen de contre-terrorisme le 25 janvier 2016

L'accord de coopération stratégique conclu entre EUROPOL et les Émirats Arabes du 15 décembre 2015

L'accord de coopération « stratégique et opérationnelle » entre EUROPOL et la Bosnie Herzégovine du 15 décembre 2015

L'approbation des accords conclus entre EUROJUST, l'Ukraine et le Monténégro

L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS À CARACTÈRE JUDICIAIRE 

LE PARQUET EUROPÉEN

LUTTE CONTRE LE TERRORISME SUR INTERNET

LE PROJET DE DIRECTIVE SUR LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L'INFORMATION (« SRI »)

LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE UNITÉ À EUROPOL

LUTTE CONTRE LA RADICALISATION

Le programme européen proposé par la Commission en matière de justice du 28 avril 2015

Une conférence des ministres européens de la justice sur la réponse de la justice pénale à la radicalisation  du 19 octobre 2015

Les conclusions du Conseil de l'Union européenne et des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation et à l'extrémisme violent du 20 novembre 2015 

L'adoption par la commission Libé le 3 novembre 2015 du rapport sur la prévention de la radicalisation et de recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes

COOPÉRATION INTERNATIONALE AVEC LES PAYS TIERS

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

ANNEXE - Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Terrorisme , Union europeenne

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP