Etude des possibilités d'apporter un appui aux propriétaires de terrains ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordre... - Rapports publics - La documentation Française

Pour pouvoir disposer de suffisamment d'espace afin d'y installer les ouvrages de réception, de traitement et de transport du charbon ainsi que les logements des ouvriers et compte tenu de l'étroitesse des vallées, les compagnies minières ont été amenées entre 1850 et 1910 à construire des tunnels de grande importance pour maintenir l'écoulement des ravines torrentielles, tout en déposant au-dessus des remblais miniers leur servant d'assise. Ces « ruisseaux couverts » sont plus particulièrement situés dans le Gard. Des constructions et divers aménagements ont souvent été réalisés en surface. Dans les années suivant la fin d'exploitation des différents sites (1953 à 1985), les terrains ont été rétrocédés ou vendus aux collectivités locales ou à des propriétaires privés. Ces « ruisseaux couverts » ont été oubliés pendant plusieurs décennies, et faute d'entretien, subissent une dégradation susceptible aujourd'hui de mettre en jeu la sécurité. Des effondrements brutaux peuvent directement porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens situés en surface, mais le bouchage de ces ravines torrentielles peut être aussi une cause d'inondations lors d'épisodes de pluies cévenoles intenses. Le coût des travaux de reprise de ces ouvrages anciens est apparu disproportionné au regard des ressources des propriétaires de terrain en surface et des collectivités. Les parlementaires du Gard sont intervenus à plusieurs reprises pour faire jouer la solidarité nationale. La présente mission, demandée par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, a été chargée d'explorer toutes solutions d'accompagnement financier pour faire face aux risques encourus.

Résumé

Liste hiérarchisée des recommandations

Recommandations de niveau 1

Recommandation de niveau 2

Recommandation de niveau 3

Introduction

1. Les ruisseaux couverts

1.1. Des ouvrages conçus pour permettre le passage du ruissellement provoqué par les pluies cévenoles

1.1.1. Des ouvrages d’un caractère souvent monumental

1.1.2. Rapport de l’École des mines d’Alès sur la hiérarchisation des travaux de confortement de ruisseaux couverts

1.1.3. Des travaux de restauration de grande ampleur

1.1.4. Des travaux dépassant les capacités d’investissement des collectivités concernées

1.1.5. Maîtrise d’ouvrage des travaux

1.2. Les recours financiers

1.2.1. Le traitement des désordres au titre de l’après-mine

1.2.2. La responsabilité du vendeur au titre du Code Civil

1.3. L’état des actions en cours

Le rapport CGEDD – CGE – CGAAER de février 2015 « Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Languedoc-Roussillon », aborde la question de l’après mine et des ruisseaux couverts dans le bassin minier des Cévennes alésiennes (pages 114 et SS.)

1.3.1. Les actions engagées d’amélioration de la connaissance et des risques

1.3.2. Disposer d’un diagnostic précis pour fonder une stratégie d’intervention selon les ouvrages et les situations

2. La prévention

2.1. Des PPRI qui méconnaissent les risques associés aux ruisseaux couverts

2.2. Envisager l’acquisition amiable ou par voie de ZAD dans les zones d’habitats dispersés

3. Quel financement pour les interventions sur les ruisseaux couverts ?

3.1. Le financement des études

3.2. Dépenses éligibles

3.3. Le financement des travaux

3.3.1. La réparation des sinistres miniers

3.3.2. La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

3.3.3. Les programmes de restauration morphologique des cours d’eau soutenus par les agences de l’eau

3.3.4. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

3.3.5. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit Fonds Barnier)

3.3.6. Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI)

3.3.7. Recommandation de la mission

3.4. Autres situations analogues

3.4.1. L’exemple du glissement de talus d’un « ancien cavalier minier » à Bruay-la- Buissière (62)

3.4.2. Enquête nationale sur d’éventuelles situations analogues en France métropolitaine

Conclusion

Annexes

1. Lettre de mission

2. Liste des personnes rencontrées

3. Étude de l’École des mines d’Alès

4. Historique du développement des mines et des « ruisseaux couverts » dans les Cévennes

5. Quelques cas illustratifs de ruisseaux couverts

5.1. La Vernarède

5.2. La-Grand-Combe

5.3. Molières-sur-Cèze, Robiac-Rochessadoule, Bessèges

5.4. Alès

5.5. L’Arrêt des travaux miniers et la cession de terrain des houillères aux communes

6. Compte-rendu de la réunion du 17 mars 2016 à l’école des mines

7. Courrier du Sous-Préfet d’Alès aux maires du 25 juillet 2008

8. Bruay-la-Buissière

8.1. Problématique de désordres aux habitations de la rue des Festeux

8.2. Constats du BRGM

9. Questionnaire relatif aux installations ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordres d’origine non minière (75547)

10. Arrêt du Tribunal administratif de Montpellier du 19/12/1980 M. W et M. T c/ Ministère de l’Agriculture – ONF

11. liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM (Gard)

12. Statistiques de population, pauvreté et chômage des communes cévenoles en regard d’autres bassins miniers

13. Carte de situation actuelle de la région d’Alès (IGN)

14. Plan général des concessions houillères du bassin d’Alais et des chemins de fer du Gard (vers 1840)

15. Glossaire des sigles et acronymes