Résumé
Liste hiérarchisée des recommandations
Recommandations de niveau 1
Recommandation de niveau 2
Recommandation de niveau 3
Introduction
1. Les ruisseaux couverts
1.1. Des ouvrages conçus pour permettre le passage du ruissellement provoqué par les pluies cévenoles
1.1.1. Des ouvrages d’un caractère souvent monumental
1.1.2. Rapport de l’École des mines d’Alès sur la hiérarchisation des travaux de confortement de ruisseaux couverts
1.1.3. Des travaux de restauration de grande ampleur
1.1.4. Des travaux dépassant les capacités d’investissement des collectivités concernées
1.1.5. Maîtrise d’ouvrage des travaux
1.2. Les recours financiers
1.2.1. Le traitement des désordres au titre de l’après-mine
1.2.2. La responsabilité du vendeur au titre du Code Civil
1.3. L’état des actions en cours
Le rapport CGEDD – CGE – CGAAER de février 2015 « Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Languedoc-Roussillon », aborde la question de l’après mine et des ruisseaux couverts dans le bassin minier des Cévennes alésiennes (pages 114 et SS.)
1.3.1. Les actions engagées d’amélioration de la connaissance et des risques
1.3.2. Disposer d’un diagnostic précis pour fonder une stratégie d’intervention selon les ouvrages et les situations
2. La prévention
2.1. Des PPRI qui méconnaissent les risques associés aux ruisseaux couverts
2.2. Envisager l’acquisition amiable ou par voie de ZAD dans les zones d’habitats dispersés
3. Quel financement pour les interventions sur les ruisseaux couverts ?
3.1. Le financement des études
3.2. Dépenses éligibles
3.3. Le financement des travaux
3.3.1. La réparation des sinistres miniers
3.3.2. La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
3.3.3. Les programmes de restauration morphologique des cours d’eau soutenus par les agences de l’eau
3.3.4. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
3.3.5. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit Fonds Barnier)
3.3.6. Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI)
3.3.7. Recommandation de la mission
3.4. Autres situations analogues
3.4.1. L’exemple du glissement de talus d’un « ancien cavalier minier » à Bruay-la- Buissière (62)
3.4.2. Enquête nationale sur d’éventuelles situations analogues en France métropolitaine
Conclusion
Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Étude de l’École des mines d’Alès
4. Historique du développement des mines et des « ruisseaux couverts » dans les Cévennes
5. Quelques cas illustratifs de ruisseaux couverts
5.1. La Vernarède
5.2. La-Grand-Combe
5.3. Molières-sur-Cèze, Robiac-Rochessadoule, Bessèges
5.4. Alès
5.5. L’Arrêt des travaux miniers et la cession de terrain des houillères aux communes
6. Compte-rendu de la réunion du 17 mars 2016 à l’école des mines
7. Courrier du Sous-Préfet d’Alès aux maires du 25 juillet 2008
8. Bruay-la-Buissière
8.1. Problématique de désordres aux habitations de la rue des Festeux
8.2. Constats du BRGM
9. Questionnaire relatif aux installations ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordres d’origine non minière (75547)
10. Arrêt du Tribunal administratif de Montpellier du 19/12/1980 M. W et M. T c/ Ministère de l’Agriculture – ONF
11. liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM (Gard)
12. Statistiques de population, pauvreté et chômage des communes cévenoles en regard d’autres bassins miniers
13. Carte de situation actuelle de la région d’Alès (IGN)
14. Plan général des concessions houillères du bassin d’Alais et des chemins de fer du Gard (vers 1840)
15. Glossaire des sigles et acronymes