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Etude des possibilités d'apporter un appui aux propriétaires de terrains ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordres d'origine non minière

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Date de remise : Novembre 2016
93 pages

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Pour pouvoir disposer de suffisamment d'espace afin d'y installer les ouvrages de réception, de traitement et de transport du charbon ainsi que les logements des ouvriers et compte tenu de l'étroitesse des vallées, les compagnies minières ont été amenées entre 1850 et 1910 à construire des tunnels de grande importance pour maintenir l'écoulement des ravines torrentielles, tout en déposant au-dessus des remblais miniers leur servant d'assise. Ces « ruisseaux couverts » sont plus particulièrement situés dans le Gard. Des constructions et divers aménagements ont souvent été réalisés en surface. Dans les années suivant la fin d'exploitation des différents sites (1953 à 1985), les terrains ont été rétrocédés ou vendus aux collectivités locales ou à des propriétaires privés. Ces « ruisseaux couverts » ont été oubliés pendant plusieurs décennies, et faute d'entretien, subissent une dégradation susceptible aujourd'hui de mettre en jeu la sécurité. Des effondrements brutaux peuvent directement porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens situés en surface, mais le bouchage de ces ravines torrentielles peut être aussi une cause d'inondations lors d'épisodes de pluies cévenoles intenses. Le coût des travaux de reprise de ces ouvrages anciens est apparu disproportionné au regard des ressources des propriétaires de terrain en surface et des collectivités. Les parlementaires du Gard sont intervenus à plusieurs reprises pour faire jouer la solidarité nationale. La présente mission, demandée par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, a été chargée d'explorer toutes solutions d'accompagnement financier pour faire face aux risques encourus.

 
 

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