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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Octobre 2016
218 pages

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Conformément à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le rapport au Parlement dresse chaque année, un état de la situation du français sur le plan national et en particulier un bilan de l'application du cadre légal. Il apporte par ailleurs un éclairage sur la présence du français dans les organisations internationales.

Avant-propos

Assurer la présence du français dans la vie sociale

I. La consommation

L’action de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

L’action de la direction générale des douanes et droits indirects

II. Le monde du travail

L’évolution législative et règlementaire

La jurisprudence

Le contrôle de l’application de la législation dans l’entreprise

III. L’enseignement supérieur : l’application de la loi du 22 juillet 2013

IV. La fonction publique : les langues dans l’administration et dans les concours

Un projet de circulaire

La place de l’anglais et des langues vivantes au concours et dans le cadre de la scolarité de l’ENA

La prise en charge de l’illettrisme

V. La justice : le droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales

Le bilan de l’application de la loi no 2013-711 du 5 aout 2013 transposant en droit interne la directive européenne instituant un droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales

VI. Les médias et le Conseil supérieur de l’audiovisuel

Les missions du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans le champ de la langue française

L’action de France Télévisions en faveur de la langue française

La valorisation de la langue française à Radio France

VII. La régulation professionnelle de la publicité

Informations et faits saillants sur la période 2015-2016

Données chiffrées ou statistiques (du 1er mai 2015 au 30 avril 2016)

VIII. Les associations agréées de défense de la langue française

Missions des associations

Actions menées

IX. La normalisation

Le français, langue officielle de l’ISO

Influence de l’expertise française dans les instances internationales et européennes

Réseau Normalisation et Francophonie

Indicateurs de la présence du français dans les normes internationales

Situation du multilinguisme en 2015 dans la normalisation du numérique

Le projet de norme pour le clavier français

X. Le renforcement de l’attractivité de la langue française

Le soutien au tourisme linguistique

Regards sur le français en mouvement

I. L’enrichissement de la langue française

II. L’Académie et le français des contemporains

III. La réforme des quotas de chanson française en radio

Historique

La réforme mise en oeuvre en juillet 2016 (cf. annexe no 3)

Maitriser le français : un enjeu majeur pour la réussite scolaire et l’insertion socio-professionnelle des jeunes et des adultes

I. L’action du système éducatif en direction des jeunes

Des réformes pédagogiques ambitieuses : la maitrise de la langue française au coeur des apprentissages

La mobilisation de l’école pour les valeurs de la République : la langue française, un chantier prioritaire

La prévention et la lutte contre l’illettrisme

Des actions partenariales, en lien avec l’éducation artistique et culturelle, pour promouvoir l’emploi de la langue française

Une contribution active à la promotion et à l’enrichissement de la langue française

Mieux accompagner la scolarité des enfants nouvellement arrivés en France

II. Les partenaires du système éducatif

Le rôle du service national : détection de l’illettrisme et orientation des jeunes

L’action de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

III. L’action de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme

Les actions engagées par l’ANLCI

Les journées nationales d’action contre l’illettrisme

L’évaluation de l’action de l’ANLCI par la Cour des comptes

IV. Les actions en direction des adultes

L’action de l’administration pénitentiaire

L’action des régions dans le domaine de la formation professionnelle des adultes

L’action du ministère de l’Éducation nationale en direction des adultes

L’action culturelle au service de la maitrise du français : un appel à projets national

V. La formation linguistique des étrangers primo-arrivants

La formation linguistique au bénéfice des signataires du CAI/CIR

La qualité des formations linguistiques

L’opération « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants »

Faire vivre la pluralité linguistique

I. Contexte général

De nouvelles perspectives pour les langues de France

Les travaux de l’Observatoire des pratiques linguistiques (OPL)

II. L’enseignement et la pédagogie des langues étrangères et régionales

Une meilleure prise en compte du multilinguisme dans les Outre-mer

L’enseignement de la langue des signes française (LSF) à l’école, au collège et au lycée

Une politique de renforcement linguistique

Une offre riche, favorisant la continuité des apprentissages des élèves

L’enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO)

III. Les médias et les langues régionales

France Télévisions

Radio France

IV. Les technologies numériques au service du français et des langues en France

L’évolution du nombre de noms de domaine en France

Le livre numérique en France

Les projets collaboratifs autour de Wikipédia pour les langues régionales

Les pratiques linguistiques dans le fonctionnement des institutions européennes

I. Les enjeux du multilinguisme en Europe et dans les organisations européennes

L’analyse et l’argumentaire de l’OIF

Les liens entre l’Europe et le monde francophone

II. Les langues de rédaction d’origine des documents

À la Commission européenne

Au Conseil de l’Europe

Au Parlement européen

Au Service européen pour l’action extérieure (SEAE)

III. La traduction et l’interprétation

Le contexte

Le secteur du Comité des représentants permanents I (Coreper I)

Le secteur du Comité des représentants permanents II (Coreper II)

Un nouvel outil de traduction

IV. Les pratiques linguistiques dans les salles de presse des institutions

V. La communication sur internet à destination du citoyen européen

Le régime linguistique des sites internet des institutions et des agences de l’Union européenne

La communication sur les réseaux sociaux

VI. Le recrutement et la formation

Compétences linguistiques des personnels de l’Union européenne

Bilan des principaux programmes de formation au français proposés aux personnels des institutions

VII. Le rôle du Groupe d’ambassadeurs francophones de Bruxelles

VIII. Propositions pour conforter la place du français

Le projet de plan d’action du SGAE en faveur du multilinguisme et de la promotion de la langue française en Europe

L’actualisation du vade-mecum de la langue française dans les institutions européennes (SGAE)

Les actions proposées par la Représentation permanente française à Bruxelles (RPUE)

Le multilinguisme dans les organisations internationales

I. Le document de suivi du Vade-mecum de l’OIF relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales

La place de la langue française dans les organisations internationales

Les langues des sites internet des organisations internationales : l’étude confiée à l’AFFOI

II. Les actions de l’OIF pour renforcer la place de la langue française dans les relations internationales

Le développement des formations en présentiel et à distance

Les appels à projets Initiatives francophones nationales et d’établissements

La Francophonie internationale

I. La place du français aux États-Unis

Les États-Unis sont le terrain d’une compétition accrue entre les langues

Le développement du bilinguisme est un enjeu prioritaire pour l’avenir de la francophonie aux États-Unis

II. Le développement de l’offre numérique en matière de formation linguistique

L’offre de formation de l’OIF en FLE en ligne

Le soutien à la pluralité linguistique au travers de la formation à l’intercompréhension

L’offre audiovisuelle et numérique de TV5MONDE en matière éducative et culturelle

Les programmes de formation en contexte bilingue

III. La langue française dans la communication scientifique internationale

IV. Les grands rendez-vous

Le 2nd Forum mondial de la langue française (Liège – 20 au 23 juillet 2015)

Le séminaire de Dakar : « Améliorer les premiers apprentissages en Afrique : un défi pour la Francophonie » – 31 mai au 1er juin 2016

Seconde réunion des ministres de l’Enseignement supérieur des pays de la Francophonie : lancement du métaportail francophone des ressources pédagogiques universitaires en accès libre IDNEUF – juin 2016

Le XIVe congrès mondial de la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) – Liège, 14 au 21 juillet 2016

Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Rio de Janeiro (5 au 21 aout 2016 – 7 au 18 septembre 2016)

Le XVIe sommet de la Francophonie – 26 et 27 novembre 2016, Antananarivo (Madagascar)

V. Francophonie et climat

La 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP21) : le dispositif francophone d’interprétation et de traduction pour les réunions informelles

VI. La Francophonie économique

Le bilan du 2e Forum économique de la Francophonie (octobre 2015, Paris)

Le rôle des universités francophones dans le développement économique (Colloque de l’AUF, 18 et 19 octobre 2016, Montréal – Canada)

Annexes

Annexe 1 La langue française dans le monde – Repères

Annexe 2.1 Décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue française modifié par le décret no 2015-341 du 25 mars 2015

Annexe 2.2 Liste des membres de la Commission d’enrichissement au 31 décembre 2015

Annexe 2.3 Les groupes d’experts du dispositif d’enrichissement de la langue française

Annexe 3 Extraits de la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine

Annexe 4 Les suites contentieuses des contrôles

Annexe 5 Les régimes linguistiques des sites internet des institutions et agences de l’UE

Annexe 6 La Journée de la langue française dans les médias audiovisuels – 14 mars 2016

Annexe 7 La promotion des langues régionales sur les chaines de télévision

La promotion des langues régionales sur les radios

Annexe 8 Arrêté portant renouvellement de l’agrément d’associations de défense de la langue française

 
 

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