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Rapport sur la vaccination - Comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des affaires sociales et de la santé

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

Date de remise : Novembre 2016
502 pages

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Le comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, présidé par le Professeur Alain Fischer, a inscrit ses travaux dans le cadre du plan d'action « Pour une rénovation de la politique vaccinale », présenté en janvier 2016 par la ministre en charge de la santé. Le rapport du comité discute plusieurs hypothèses d'évolution de la politique vaccinale. Plusieurs thématiques sont abordées : transparence de l'expertise, information, communication, parcours vaccinal, formation des professionnels de santé, recherche et statuts des vaccins. Concernant les statuts des vaccins, deux principaux scénarios ont été étudiés et débattus. Considérant les exigences sociétales et les impératifs de santé publique, le comité conclut que la levée de l'obligation vaccinale est l'objectif à atteindre. Néanmoins, dans le contexte actuel de perte de confiance et de baisse de la couverture vaccinale, il lui apparaît nécessaire de réaffirmer le bien-fondé de la vaccination. Pour ce faire, le comité préconise un élargissement temporaire du caractère obligatoire des vaccins recommandés de l'enfant assorti d'une clause d'exemption et de leur gratuité.

Résumé

1- Introduction

Ce qu’il faut savoir sur les vaccinations

Qu’est-ce qu’un vaccin ? Quels sont les bénéfices des vaccinations ?

Des évènements secondaires et des effets indésirables

La question des adjuvants

Peut-on vacciner les nourrissons ?

2- La couverture vaccinale en France

Etat des lieux

Les origines de la défiance

3- Recommandations pour améliorer la confiance dans les vaccins

3.1 L’exigence citoyenne de transparence doit trouver des réponses

Les experts

L’accès aux données

3.2 L’adhésion à la vaccination exige l’engagement des pouvoirs publics dans un effort d’information et communication

L’information

La place de l’école

La communication

3.3 La simplification du parcours vaccinal est un levier de confiance et d’amélioration de la couverture vaccinale

Accessibilité

Suivi de la vaccination. Carnet de vaccination électronique (CVE)

Disponibilité des vaccins

3.4 Les professionnels de santé doivent être soutenus pour mettre en oeuvre la politique vaccinale, notamment grâce à une meilleure formation

Formation des professionnels de santé

3.5 La recherche doit accompagner les questionnements de la société

Nouveaux vaccins

Les adjuvants

Les personnes immunodéprimées répondent bien moins aux vaccins

Voies d’administration

La question de la personnalisation de la vaccination

La détection d'effets indésirables rares.

Recherche en sciences humaines et sociales

3.6 L’élargissement du caractère obligatoire de la vaccination, assorti de conditions précises, est requis à titre temporaire pour reconquérir la confiance des citoyens au service de l’intérêt collectif

La vaccination des enfants

Premier scénario : la suspension à court terme de l’obligation vaccinale

Second scénario : l’élargissement temporaire de l’obligation vaccinale

Recommandation du comité d’orientation : l’élargissement temporaire de l’obligation vaccinale avec clause d’exemption

Les conditions associées

Le vaccin contre les papillomavirus (HPV)

La vaccination des adultes

La vaccination des professionnels de santé

4- Conclusion

5- Références

6- Données épidémiologiques relatives aux vaccins de l’enfant

Glossaire

Remerciements

RÉSUMÉ

Il existe en France une relative défiance à l’égard de la vaccination, qui se traduit par une couverture insuffisante pour certains vaccins, susceptible de conséquences infectieuses graves. À la demande de la ministre chargée de la santé, le comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination a analysé les facteurs en cause - qui sont discutés dans ce rapport - et préparé des recommandations d’action pour remédier à cette situation. Il s’est appuyé sur le travail de deux jurys - un de citoyens, un de professionnels de santé - des contributions reçues sur un espace participatif en ligne, de deux enquêtes d’opinion et d’auditions.

Le comité recommande une mobilisation résolue et durable des autorités de l’Etat afin de mettre en place un plan d’action en faveur de la politique de prévention des infections par la vaccination, associant tous les acteurs impliqués. Ce plan doit comprendre une série de mesures toutes indispensables pour rétablir la confiance : écoute de la population et des professionnels, transparence de l’information et des experts, diffusion à partir d’un site unique et connu de tous d’informations validées et qui participe à l’écoute des interrogations, formation initiale et continue des professionnels de santé, implication de l’école, campagnes de sensibilisation dans les medias, facilitation de la pratique de la vaccination, amélioration du suivi par la généralisation du carnet de santé électronique et développement de programmes de recherche qui couvrent les différents aspects de la vaccination - de la biologie aux sciences humaines et sociales - . De plus, la prise en charge intégrale par la collectivité du coût des vaccins serait de nature à améliorer directement la couverture vaccinale contre les papillomavirus et, surtout, marquerait l’engagement des pouvoirs publics dans cette politique.

Ces actions, si elles sont menées avec force et ténacité, devraient à terme, renforcer l’adhésion de nos concitoyens et des professionnels de santé à la prévention par la vaccination et permettre de lever le statut obligatoire des vaccins. Dans l’attente, le comité recommande l’élargissement temporaire des obligations vaccinales de l’enfant avec possibilité d’invoquer une clause d’exemption.