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Les agent(e)s territoriaux spécialisé(e)s des écoles maternelles

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Editeur :

  • Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Date de remise : Février 2017
92 pages

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Agents territoriaux ayant un rôle éducatif auprès des enfants de moins de 6 ans, les agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont vu leurs missions professionnelles évoluer, en raison de la réforme des rythmes scolaires et du développement des politiques publiques d'éducation. Dans le même temps, leur conditions de travail et de carrière se sont fragilisées compte-tenu de l'imprécision voire de l'absence de cadre réglementaire en matière de présence, d'interventions floues sur certaines tâches et d'encadrement de groupes d'enfants dans la classe de maternelle et pendant le temps scolaire. Dans son rapport présenté à la ministre de la fonction publique, le CSFPT propose notamment de renforcer la formation de ces agents, de permettre une meilleure sélectivité par les concours et de faciliter l'accès à la catégorie B, afin de permettre aux ATSEM de mener une carrière plus attractive.

Avant-propos

I. QUI SONT LES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES ?

1. Dispositions statutaires

2. Effectifs et situation d’emploi

3. Les emplois exercés par les ATSEM selon le répertoire des métiers du CNFPT

II. LES MISSIONS

1. Une évolution des missions

2. Trois niveaux de fonctions en catégorie C

3. L’exercice de nouvelles fonctions

4. Un besoin d’évolution en catégorie B

III. LA QUALIFICATION

1. Le CAP Petite enfance

2. Les concours

IV. LA CARRIERE

1. Le déroulement de carrière

2. La rémunération

3. La formation des ATSEM

4. La mobilité professionnelle

V. L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

1. Le maire et le directeur d’école : les contradictions et difficultés d’une double autorité

2. Les règlements intérieurs et chartes

3. Le temps de travail

4. La santé au travail

CONCLUSION

ANNEXES

1. Historique de la fonction d’ATSEM

2. Décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

3. Fiche métiers ATSEM (répertoire des métiers CNFPT)

4. Fiche RNCP CAP Petite enfance

5. Exemples de chartes/règlements intérieurs

6. Dépliant Enquête ATSEM CFDT-INTERCO octobre 2013

7. Questionnaire ATSEM et analyse CGT décembre 2015

8. Au coeur du métier d’ATSEM, Le dossier de Prévenir pour l’avenir n°33, Centre de gestion CDG 69, octobre 2016.

9. Liste des auditions

10. Contributions des organisations syndicales

11. Liste des rapports du Conseil supérieur

Avant-propos

Contexte

Les agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des agents territoriaux qui ont un rôle éducatif auprès des enfants de moins de 6 ans. Bien qu’appréciés par les familles et plus particulièrement par les parents qui leur sont souvent très reconnaissants, ils subissent depuis quelques années une véritable mutation de leurs missions professionnelles.

En effet, la réforme des rythmes scolaires et le développement légitime des politiques publiques d’éducation ont sensiblement élargi le rôle et le champ d’intervention des ATSEM.

Dans le même temps, leur conditions de travail et de carrière se sont fragilisées compte-tenu de l’imprécision voire de l’absence de cadre réglementaire en matière de présence, d’interventions floues sur certaines tâches et d’encadrement de groupes d’enfants dans la classe de maternelle et pendant le temps scolaire.

Par ailleurs, la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école a conduit les collectivités territoriales, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, à mutualiser leurs ressources afin de répondre aux besoins éducatifs émergeants de la réforme des rythmes scolaires. Ces évolutions ont eu un impact sur les conditions d’emploi des agents (animateurs, ATSEM…) chargés des politiques éducatives dans les collectivités territoriales. Ainsi, le champ d’intervention des ATSEM s’est élargi au temps périscolaire conduisant à des difficultés de gestion et d’organisation du travail. De fortes insatisfactions sont apparues parmi les agents désireux de bien faire leur travail mais également demandeurs de plus de reconnaissance et de considération à hauteur de la valeur réelle de leurs missions.

Plusieurs organisations syndicales ont pris l’initiative d’interroger les ATSEM sur leurs conditions d’emploi et de travail par voie de questionnaire. Par ailleurs, un collectif « ATSEM de France » s’est constitué et a interpellé la Ministre de la Fonction publique.

Enfin, il faut noter que la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Direction générale de l’Enseignement Scolaire (DGES) ont eu pour mission, d’une part, de préparer un état des lieux des activités réalisées par les titulaires du CAP petite enfance et d’autre part, d’ identifier les activités à développer dans le contexte d’intervention. Cette mission vise à revoir le référentiel d’activités et de compétences afin que le CAP petite enfance soit en adéquation avec les évolutions professionnelles.

Au regard de ces éléments, l’auto-saisine conduite par le Conseil supérieur est donc particulièrement attendue à la fois par les agents, les collectivités territoriales et par la Ministre de la fonction publique.

Le cadre de l’auto-saisine

Le rapport du CSFPT sur « L’impact sur les personnels territoriaux et l’organisation des services de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires1 », avait déjà précisé que les ATSEM sont amenés à délaisser une partie des missions d’entretien qui leur incombent dans le cadre de la définition statutaire de leurs missions et, parfois, à suppléer les animateurs dans leurs fonctions. Par ailleurs, le rapport voté par le CSFPT en mai 2016 sur la filière Animation a mis en évidence la nécessité d’une intervention cohérente entre les acteurs éducatifs compte tenu du développement des projets éducatifs locaux. Enfin, certaines pratiques professionnelles ne sont pas inscrites dans les missions du cadre d’emplois ou ne sont pas en adéquation avec le référentiel professionnel.

Il paraissait nécessaire et urgent qu’un rapport soit conduit rapidement afin de revoir les missions, de faire évoluer le cadre d’emplois des ATSEM et de prendre en compte les nouvelles fonctions que ces agents sont amenés à exercer.

La formation spécialisée n°3 chargée des questions statutaires s’est attachée en cinq mois, d’une part, à interroger les missions actuelles du cadre d’emplois des ATSEM afin d’en préciser les limites et d’autre part, à établir des propositions visant à clarifier le champ d’intervention pour revoir l’architecture et le déroulement de carrière. La réflexion a porté sur une vision globale de l'architecture du cadre d’emplois en lien avec le domaine d'intervention de l'action publique.

Pour réaliser ce rapport plusieurs acteurs de la communauté éducative ont été auditionnés. Parmi ceux-ci, il faut noter la participation de quatre inspectrices de l’Education nationale sur la réforme du CAP petite enfance et la position particulière de l’ATSEM soumise à une double relation hiérarchique et fonctionnelle.