Retour
 

Comité de suivi de la Loi de refondation de l'Ecole - Rapport annuel 2016 au Parlement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale; FRANCE. Sénat

Editeur :

  • Assemblée nationale : Sénat

Date de remise : Février 2017
136 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Dans son deuxième rapport annuel, le comité de suivi présente un état de l'application de la Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013. Le comité a travaillé sur les mêmes sujets que dans son rapport annuel 2015, en tant qu'ils constituent les chantiers prioritaires engagés par la loi : la mise en oeuvre de la priorité au premier degré et le cycle 3, commun aux premier et second degrés, la réforme de la formation des enseignants et en particulier les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), la mise en place des nouvelles instances de gouvernance que constituent le Conseil supérieur des programmes (CSP) et le Conseil national de l'évaluation du système éducatif (CNESCO). Il a choisi cette année de faire également un point thématique sur la mise en oeuvre du nouveau service public du numérique éducatif.

Le mot du président du Comité de suivi de la loi de refondation de l’Ecole

Introduction

 Les thèmes, les modalités, les critères et le principe du suivi de l’application de la loi

La problématique du temps de l’action publique dans la conduite des réformes

  • Une loi ambitieuse mise en oeuvre « en bloc »
  • La conjugaison du temps long et du temps court dans l’action publique

LA PRIORITE AU PREMIER DEGRE ET LE CYCLE CENTRAL

I-Introduction : rappel des recommandations générales du rapport annuel 2015

II-Synthèse

III-Suivi de la mise en œuvre

A- Une réglementation cohérente concrétisant les objectifs de la loi

Panorama des mesures et des cadrages réglementaires pris en 2016 : la finalisation

B-Des moyens programmés et affectés à la rentrée 2017

C-Un portage institutionnel revitalisé

Un discours institutionnel centré sur le principe de la « cohérence » d’ensemble

D- Un accompagnement renforcé et un pilotage qui reste encore à confirmer

1-Le choix d’un accompagnement de grande ampleur par des ressources numériques

2-Les ressources : une offre nationale massive quoique tardive

E- La perception d’un changement « en bloc » et centré sur les élèves en difficultés

1-Les effets d’une mise en oeuvre tardive et « en bloc »

2-Une communication sur la réforme ressentie comme centrée sur les élèves à niveau faible

IV-Etat d’avancement des différents dispositifs de la réforme

1-La maternelle : vers un cercle vertueux de la mise en oeuvre d’une réforme

a- Ce que pose la loi du 8 juillet 2013

b- L’échéancier de la mise en œuvre

c- Le programme

d-Les ressources

e-Une mention « maternelle » dans la certification des formateurs

f- La maternelle dans le nouveau référentiel métier

Suggestions

2-La scolarisation des enfants de moins de trois ans : un objectif difficile à atteindre

Suggestions

3-Le dispositif « Plus de maîtres que de classes » : un dispositif apprécié, des situations diverses à accompagner et dont il faut poursuivre l’évaluation

a-Un dispositif apprécié

b- Un dispositif évalué

c-Un dispositif producteur de ressources

Suggestions

4-De nouveaux rythmes  et des projets éducatifs de territoire (PEDT) à conforter en lien avec les apprentissages scolaires

Suggestion

5-L’éducation prioritaire : une politique à évaluer en continu

a- Une politique évaluée en 2016

b-Faire objectiver la nature du changement

c- Des recherches à opérer sur les effets à long terme

Suggestions

6-Le cycle 3 : des instances en cours de mise en place qui rapprochent les cultures professionnelles du premier et du second degré

a- Le cycle 3 : s’inscrire, en inter degrés, dans une logique de progression et non de répartition et en surmontant les freins propres à chaque degré

b- Deux points sensibles intrinsèquement liés : le cycle 3 et le livret scolaire unique numérique (LSUN

c- Les nouveaux dispositifs, enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et accompagnement personnalisé (AP) : une situation contrastée et en phase de démarrage

Suggestions

7-Le conseil école-collège : une instance dont la nature pédagogique n’est pas encore totalement perçue

Suggestions

8-La nouvelle évaluation des élèves

a- Le livret scolaire unique numérique : un outil encore peu visible pour les enseignants et les parents

b- L’articulation cycles, socle et nouveaux programmes : difficulté à solidariser a posteriori la triade et focalisation des enseignants sur l’évaluation

Suggestions

V-Recommandations générales

VI-Tableau récapitulatif du suivi de la mise en oeuvre de la priorité au premier degré et du cycle central

LA REFORME DE LA FORMATION

I-Introduction : rappel des recommandations générales du Rapport annuel 2015

II-Synthèse

III-Suivi de la mise en œuvre

A- Une réglementation cohérente qui devrait permettre d’offrir une formation de qualité

La progressive constitution d’un corpus de textes réglementaires de référence des ESPE

B- Des moyens programmés en cours d’affectation

1-Tableau de programmation de la loi et état des lieux à la rentrée 2017

2-L’évolution à la hausse des postes ouverts aux concours et la relance de l’attractivité

C- L’évolution de l’organisation pour construire la formation : les enjeux du nouveau référentiel métier

1-Un positionnement de l’ESPE qui rend sa gouvernance difficile

2-Le cahier des charges de l’ESPE : préciser la relation entre l’employeur et le formateur en la fondant sur les attendus du nouveau référentiel métier

Suggestion

3-La centralisation des inscriptions pédagogiques et administratives dans les ESPE, une condition pour conforter la gouvernance des ESPE et leur légitimité

Suggestions

4-La mixité des équipes de formateurs : un objectif de la loi à consolider par chacun des partenaires

Suggestions

5-Le budget de projet

Suggestions

6-Modèle de formation et concours de recrutement : des contenus à asseoir sur les compétences requises pour exercer les métiers du professorat et de l’éducation

Suggestions

7-Le pré recrutement : à l’étude dans certaines académies dans des formats expérimentaux de préprofessionnalisation

Suggestions

D- Un accompagnement de la réforme à consolider en formation continue : des initiatives susceptibles de faire évoluer la conception de la formation

1-La professionnalisation de la formation des formateurs : l’avancée majeure des certifications du premier et du second degré

2-Une formation continue qui repose sur l’accompagnement des réformes mais aussi sur la mise en place d’une formation tout au long de la vie à laquelle les ESPE participent

3-Les premières avancées concernant la carrière des enseignants et le chantier à ouvrir sur la formation des inspecteurs pédagogiques, des directeurs d’école et chefs d’établissement

Suggestions

4-L’adossement de la formation à la recherche en progression au niveau des ESPE et à l’initiative du niveau national

Suggestions

E-Adapter le modèle national à la situation de chaque ESPE

Initiative à laisser aux ESPE de consolider leur offre de formation dans le cadre national

Suggestions

F-Construire la méthode d’évaluation des ESPE

1- évaluation des enseignements des ESPE par les étudiants et les stagiaires

2-évaluation à venir par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

G-La mise en mouvement des pratiques et la création d’une culture professionnelle partagée : un objectif à atteindre

1-Le « tronc commun » : un élément structurant à redéfinir

2-Etalement du segment de la formation initiale de la licence aux premières années d’exercice Suggestions

IV-Recommandations générales…p76

Clarifier la vision du métier d’enseignant pour en trancher le modèle de formation, en précisant notamment la répartition des rôles entre le formateur et le recruteur

V-Tableau récapitulatif du suivi de la mise en oeuvre de la priorité au premier degré et du cycle central

LES NOUVELLES INSTANCES : LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROGRAMMES (CSP) ET LE CONSEIL NATIONAL DE L’EVALUATION DU SYSTEME SCOLAIRE (CNESCO)

Introduction

LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROGRAMMES (CSP)

I-Rappel des recommandations du Comité de suivi en 2015

II- Synthèse

III-Suivi de la mise en œuvre

A- Des chantiers réalisés de grande ampleur

1- Les chantiers terminés

2- Les chantiers que le CSP n’a pas engagés  néanmoins importants pour la cohérence du fonctionnement du système éducatif

B- Prise en charge par le CSP de la communication sur ses travaux à l’intention du ministre en charge de l’éducation

Suggestions

C- Objectiver le temps nécessaire à l’élaboration d’un nouveau programme, incluant l’évaluation des programmes existants

Suggestions

D- Objectiver les modalités de travail entre le CSP et les instances compétentes sur l’élaboration des programmes

Suggestions

E- Une mise en œuvre des programmes et l’adaptation des pratiques professionnelles à observer et évaluer en continu

Suggestions

IV- Recommandations générales

V- Tableau récapitulatif du suivi de la mise en oeuvre du Conseil supérieur des programmes

LE CONSEIL NATIONAL DE L’EVALUATION DU SYSTEME SCOLAIRE (CNESCO)

I- Rappel des recommandations du comité de suivi en 2015

A- Rappel des missions conférées par la loi

Trois missions, une obligation de compte-rendu d’activité, un thème à évaluer

B- Dans le rapport annexé : un rôle central donné au CNESCO

II- Synthèse

III- Suivi de la mise en œuvre

A- Un recentrage de l’activité du CNESCO sur ses missions et la réalisation de la thématique imposée par la loi

1- Un recentrage de la communication du CNESCO sur les missions que lui fixe la loi

2- Le traitement du thème fixé par la loi : l’école inclusive

B- Des publications qui contribuent à la diffusion des études existantes

C- Des publications souvent utilisées dans les débats

D- Des attentes encore fortes à l’égard du CNESCO en matière d’évaluation

1- Accompagnement des grands chantiers éducatifs pour y insuffler une culture de l’évaluation

2- Le CNESCO dans le paysage de l’évaluation : un rôle à préciser

IV- Recommandations générales

V- Tableau récapitulatif du suivi de la mise en oeuvre du Conseil national de l’évaluation du système scolaire

POINT D’ETAPE SUR LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE PUBLIC DU NUMERIQUE EDUCATIF

I- Le numérique dans la Loi du 8 juillet 2013 et les attendus du législateur

II- Synthèse du suivi

III- Suivi des mesures

Les enjeux de la création d’un “service public du numérique éducatif”

A- Une logique d’offre qui va nécessiter de l’accompagnement

1- Création d’une nouvelle direction du numérique éducatif pour accompagner la mise en oeuvre au niveau national

2- Un portage institutionnel fort et l’engagement d’actions à différents niveaux, dans le cadre du Plan national pour le numérique

 3- Une préoccupation institutionnelle omniprésente et un discours soutenu

4- Un déploiement numérique comme objet d’apprentissage à tous les niveaux d’enseignement

5- Une palette très importante de ressources nationales que les usagers peinent parfois à hiérarchiser

B- Les points de vigilance concernant les conditions de la plus-value du numérique

1- La nécessité pour les enseignants de consolider leurs pratiques pédagogiques et pour les élèves de maîtriser les compétences fondamentales pour bénéficier de la plus-value du numérique

2- Des conditions précises de plus-value du numérique

3- Le numérique comme environnement : un apprentissage individualisé mais socialement différencié

Suggestions

C- L’organisation de l’accompagnement de la mise en oeuvre à adapter à l’interne et à l’externe du système éducatif

1- L’accompagnement par la formation : une multiplicité de dimensions et le défi de l’homogénéité sur le territoire

Suggestions

2- Des partenariats avec les collectivités à définir au niveau de l’académie pour les rendre opérationnels

Suggestions

3- La nécessité d’une adaptation des services d’information pour répondre aux exigences et aux priorités de la loi : l’exemple du premier degré

Suggestions

D- La démarche nécessairement interactive d’un service public

1- L’écoute de ses usagers garante de l’efficacité du service public

2- L’appel à l’initiative par la modalité des appels à projet numériques

Suggestions

E- La nécessaire évaluation de l’action  publique : passer d’une logique de l’offre à une logique de coopération ou le défi de la construction d’un service public

1- Une enquête révélatrice des usages des enseignants : l’autoformation est majoritaire

2- Des observatoires du numérique en académies

Suggestions

F- Des pratiques inégales à accompagner

1- Des représentations source d’une évolution inégale des pratiques

Suggestions

2- Le numérique au service de la scolarisation des élèves en situation de handicap : une pratique à accompagner

Suggestions

IV- Recommandations générales

V- Tableau récapitulatif du suivi de la mise en oeuvre de la priorité au premier degré et du cycle central

Conclusion

Les points saillants du travail de suivi en 2016

A venir en 2017 : focus sur les apports des recherches en éducation

L’importance des espaces du service public d’éducation : partenariats et territoires

Annexes

Liste des personnalités auditionnées

Exemples de questionnaires d’appui pour les auditions, les entretiens, avec retour écrit

Extraits du catalogue d’offre de formation M@gistère

Extraits des enquêtes Prophetic 2015 et 2016 sur les pratiques numériques des enseignants