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Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Date de remise : Février 2017
129 pages

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En 2014, le Gouvernement a engagé une réforme de la protection de l'enfance et dressé une feuille de route pour la période 2015-2017, composée de 101 actions, autour de 3 objectifs : une meilleure prise en compte des besoins de l'enfant et de ses droits, l'amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, le développement de la prévention. La loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant constituait le volet législatif de cette feuille de route. L'action 9 de la feuille de route prévoyait de mener une démarche de consensus pluridisciplinaire et transversale, afin d'asseoir un corpus scientifique partagé définissant le périmètre, le contenu, voire les outils d'analyse contribuant à l'appréhension des besoins fondamentaux, universels et spécifiques de l'enfant en protection de l'enfance, à l'aune des pratiques institutionnelles et professionnelles, pour une évaluation rigoureuse des situations, en vue d'une réponse adaptée au mineur et à sa famille. Telle était la mission confiée au comité d'experts présidé par Marie-Paule Martin-Blachais.

Rappel du contexte, du mandat et de la méthode de travail

Pour les besoins fondamentaux et universels de l’enfant en protection de l’enfance : le méta-besoin

Synthèse

Recommandations et propositions

Introduction

Chapitre 1- La population prise en charge en protection de l’enfance

1. Quelques données chiffrées

2. Les caractéristiques de la population en protection de l’enfance

2.1 La vie familiale et sociale

2.2 Le parcours de soins des mineurs en protection de l’enfance

2.2.1 Leurs antécédents

2.2.2 Les besoins de santé en cours de prise en charge en protection de l’enfance

2.3 La scolarité et la transition à l’âge adulte

2.4 La qualité de vie et le devenir à l’âge adulte

Chapitre 2 – L’intérêt, les droits de l’enfant et ses besoins fondamentaux

1. La primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant et ses besoins fondamentaux

1.1. Les sources et la définition

1.2. L’intérêt de l'enfant et ses besoins fondamentaux

2. Les besoins fondamentaux et les droits de l'enfant

Chapitre 3 - Les besoins fondamentaux universels de l’enfant au service de son développement et de son bien-être

1. Une nouvelle anthropologie de l’enfant et du parent

2. La définition d’un « méta besoin » : le besoin de SÉCURITÉ

2.1 Le « méta besoin » : un concept développé par l’école canadienne

2.2 Le besoin de SÉCURITÉ comme méta besoin

2.2.1 Les besoins physiologiques et de santé

2.2.2 Le besoin de protection

2.2.3 Le besoin de sécurité affective et relationnelle

3. Les autres besoins fondamentaux et universels de l’enfant

3.1 Le besoin d’expériences et d’exploration du monde

3.2 Le besoin d’un cadre de règles et de limites

3.3 Le besoin d’identité

3.4 Le besoin d’estime de soi et de valorisation de soi

Chapitre 4 – L’appréhension des facteurs de risque de compromission du développement de l’enfant

1. L’enjeu du « développement compromis » : protéger en priorité de la maltraitance

2. Les problématiques associées à un fort risque d’altération de la sensibilité parentale

3. Les effets sur le développement de l’enfant de l’exposition aux violences et/ou aux négligences

4. Les professionnels : des tiers au service d’une meilleure adéquation des réponses aux besoins fondamentaux de l’enfant

4.1 Des difficultés parentales ordinaires aux problématiques lourdes

4.2 Voir et dire : expertise et posture

4.3 La force du « faire avec »

4.4 Soutenir, accompagner et soigner

Chapitre 5 – L’identification des besoins spécifiques et des besoins particuliers en protection de l’enfance

1. La compromission du méta besoin de sécurité

2. Un corpus de sémiologie clinique

3. Des troubles spécifiques de la séparation et du placement

4. Les besoins d’un cadre de suppléance compensateur structurant

5. Une double vulnérabilité : le handicap associé en protection de l’enfance

Chapitre 6 – Un cadre de référence national, d’évaluation et d’analyse centré sur les besoins de l’enfant, son bien-être et ses droits au service de son développement

1. Un cadre de référence national partagé à décliner universellement et transversalement

2. Se centrer sur les besoins de l’enfant, pour évaluer ensemble comment mieux y répondre… ensemble

3. Approcher l’enfant pour connaître son point de vue : intérêt, confiance et souplesse

4. Le cahier des charges du cadre de référence national

Chapitre 7 – La formation : un levier essentiel à l'appropriation du nouveau paradigme

1. Un socle de connaissances pour une culture commune partagée

2. Des compétences à acquérir pour les acteurs

3. La formation transversale interinstitutionnelle

4. La formation continue au sein des institutions

5. La formation continue spécialisée et/ou professionnalisante

6. Une sensibilisation-formation des élus départementaux en charge des missions de protection de l’enfance

7. Un statut de cadre décisionnel pour les « inspecteurs territoriaux de l’aide sociale à l’enfance »

Annexes (partielles)

Annexe 1 – Lettre de mission

Annexe 2 – Liste des membres du comité d’experts

Annexe 3 – Liste des personnes auditionnées

Annexe 4 – Liste des questions soumises aux personnes auditionnées

Annexe 5 – Liste des personnes ayant contribué par écrit (en dehors des personnes auditionnées ayant transmis de manière complémentaire un écrit)

Annexe 6 – Programme du débat public

Annexe 7 – Bibliographie de l’ONPE

Avant-propos

Ce rapport est le fruit de cinq mois de travaux intensifs, de réflexion collective, de débats parfois vifs, mais toujours contributifs et conduits dans le respect et l’éthique de la parole de l’autre, malgré la diversité des disciplines, des rôles et fonctions, dans un souci toujours partagé d’amélioration de cette politique publique au service des enfants, des jeunes et de leur famille.

Je souhaite remercier en premier lieu, Madame Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, pour la confiance qui nous a été témoignée s’agissant d’une mission sur la centration des besoins fondamentaux de l’enfant dans un contexte de portage politique fort pour une consolidation d’une politique publique mal connue, souvent critiquée et qui pourtant oeuvre pour les plus vulnérables, afin de leur permettre d’envisager un avenir meilleur possible.

A l’issue de cette démarche, ce rapport se veut une synthèse des points de convergence fidèle à l’expression de nombreux points de vue, de nombreuses disciplines représentées, ainsi qu’une prise en compte d’une pluralité des écoles de pensée d’appartenance et des savoirs expérientiels rapportés par les acteurs impliqués, élus, administrations publiques (secteur sanitaire, hospitalier, social, médico-social, justice, police, etc…), observatoires nationaux, gestionnaires publics et associatifs habilités, têtes de réseau, cadres de direction et représentants professionnels, praticiens de terrain, représentants de bénéficiaires, représentants de la société civile, etc…

Nous souhaitons à cette occasion les remercier pour leur engagement, à nos côtés, mais aussi pour leur implication pour un devenir meilleur de ces enfants, et de ces jeunes vulnérables, et aux parcours de vie souvent confrontés à de nombreuses adversités. La richesse de leurs apports, de leur réflexion, de leurs expériences voire de leurs innovations confortent la légitimité d’une perspective d’amélioration des réponses toujours recherchée pour leur bien-être et leur intégration dans une société que nous leur voulons accueillante et respectueuse de tous, dans leur singularité de chacun, leur bien-être et leurs droits.

Ce travail n’aurait pu porter ses fruits, sans l’engagement, l’investissement sans faille et la richesse des échanges et des apports des membres du Comité d’experts mobilisés avec constance et enthousiasme autour de cette mission et de ses enjeux, qu’ils en soient ici remerciés.

Enfin, une attention toute particulière pour l’équipe de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et Nadège Séverac, sociologue, pour leur disponibilité, leur efficacité et leur appui constant à nos côtés.