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La force de l'égalité - Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mars 2017
209 pages

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Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, a été chargée par le Premier Ministre, d'une mission portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Cette mission visait à identifier les éventuelles discriminations existantes dans le système de promotion de la fonction publique conduisant à des écarts de traitements et de pensions entre les femmes et les hommes. Il était notamment constaté un écart global de rémunération de 19,2 % entre les hommes et les femmes avec dans le secteur public, un écart de 10,3 % dans la fonction publique territoriale, de 14,8 % dans la fonction publique d'Etat et de 21,9 % dans le secteur public hospitalier. La mission était invitée à analyser les grilles indiciaires et les compléments de salaire à niveau de responsabilité équivalente quel que soit le corps de la fonction publique ainsi que les parcours de carrière offerts et les freins qui peuvent empêcher les femmes de dérouler ces parcours.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1 L’existence d’inégalités de rémunérations et de carrières dans la fonction publique : un diagnostic avéré mais complexe à établir

1.1 Des données nombreuses et hétérogènes

1.1.1 Des études diverses mais peu comparables

1.1.2 Des outils pertinents mais peu répandus : les études de cohortes

1.2 Analyse des écarts de rémunération et de carrière

1.2.1 En première approche : un écart global de rémunérations de 19%

1.2.2 Des écarts entre filières : les parois de verre

1.2.3 Toutes choses égales par ailleurs, un écart résiduel persiste

1.2.4 Des pensions qui restent inférieures à celles des hommes

1.2.5 La persistance du plafond de verre

1.3 Propositions pour une meilleure évaluation et un meilleur outil statistique

1.3.1 Fournir un classement des facteurs explicatifs plutôt que se focaliser sur la notion d’ « écart non expliqué »

1.3.2 Remédier au problème des données manquantes

2 Des facteurs d’inégalités identifiés : des correctifs possibles

2.1 Des facteurs endogènes, propres à la fonction publique

2.1.1 L’effet de notre modèle de fonction publique

2.1.2 Les modes de management de la fonction publique

2.1.3 Objectivation et transparence au service d’un management juste

2.2 Des facteurs exogènes : la possibilité d’un rôle prescripteur

2.2.1 Les conséquences de l’inégal investissement dans la vie familiale

2.2.2 La reproduction des stéréotypes : de l’éducation inégalitaire au quotidien de l’administration

3 La mobilisation des pouvoirs publics : une dynamique à amplifier

3.1 Une action publique ambitieuse à conforter

3.1.1 La mise en oeuvre du protocole de 2013 : une relance est nécessaire

3.1.2 Le rapport sur l’égalité dans les collectivités territoriales et les EPCI : une obligation insuffisamment respectée

3.1.3 Les nominations équilibrées : une mise en oeuvre volontariste à développer

3.1.4 La labellisation : un outil pour savoir et faire savoir

3.2 Les réformes les plus récentes : un impact à prendre en compte

3.2.1 Les effets des réformes des organisations dans les territoires

3.2.2 La modification des structures de rémunération

3.3 Une gouvernance insuffisante à clarifier et à rebâtir

3.3.1 Un maillage ministériel à conforter

3.3.2 Le besoin d’une coordination et d’un pilotage renforcés par la DGAFP

4 Aller plus loin

4.1 Du symbolique aux travaux pratiques : s’inscrire dans le temps long

4.1.1 Femme, j’écris ton nom

4.1.2 Pour une égale reconnaissance : l’exemple des médailles du travail

4.1.3 Des enseignements à tirer de situations spécifiques

4.2 La nécessité d’une approche systémique

4.2.1 Les pouvoirs publics prêts pour une nouvelle étape

4.2.2 La notion de travail de valeur égale

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES AUDITIONS

ANNEXES

ANNEXE 1 : Bibliographie

ANNEXE 2 : Exploitation du questionnaire en ligne

ANNEXE 3 : Présentation et méthodologie des études

ANNEXE 4 : Note explicative de la DGAFP sur les données

ANNEXE 5 : Les inégalités de retraite

ANNEXE 6 : Typologie des mobilités

ANNEXE 7 : Contributions

ANNEXE 8 : Décret du 30 décembre 1907

ANNEXE 9 : Circulaire du 22 décembre 2016

SIGLES UTILISÉS

 
 

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