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Haute autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Editeur :

  • Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Date de remise : Avril 2017
168 pages

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En 2016, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a enregistré un niveau d'activité élevé, comme en 2014 et 2015. Plus de 6 000 déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale lui ont été adressées par les responsables publics qui entrent dans le champ des lois du 11 octobre 2013, dont le nombre s'élève désormais à plus de 15 000. Le nombre de déclarations publiées sur le site hatvp.fr a crû d'environ 20% pour atteindre 2 300 à la fin de l'année. Pour la première fois, la Haute autorité a rendues publiques les déclarations d'intérêts des conseillers départementaux élus en 2015 et des adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants. Le contrôle des déclarations de situation patrimoniale des députés de la XIVème législature et des sénateurs élus en 2011 et en 2014 est désormais achevé. Moins de 3,5 % du millier de déclarations contrôlées ont fait l'objet d'une appréciation ou d'une transmission au parquet. Les manquements les plus graves - omission d'avoirs ou de biens détenus à l'étranger, omissions ou sous-évaluations substantielles de patrimoine - susceptibles de constituer des infractions pénales concernent seulement 1% des déclarants contrôlés. La Haute autorité a saisi le Parquet à douze reprises. En 2016, la Haute autorité a par ailleurs conforté le rôle qu'elle joue dans la prévention des risques déontologiques et la diffusion d'une culture de l'intégrité. Les sollicitations croissantes d'institutions publiques souhaitant mettre en place des dispositifs déontologiques internes témoignent de la montée en puissance de son activité de conseil et de la reconnaissance dont elle bénéficie désormais. La Haute autorité entame en 2017 une nouvelle étape dans son fonctionnement. La croissance significative des responsables publics assujettis à des obligations déclaratives intervient en effet au moment où des échéances électorales majeures vont affecter son activité. En l'espace de cinq mois, d'avril à septembre 2017, les élections présidentielle, législatives - desquelles découlera la constitution d'un nouveau Gouvernement - et sénatoriales vont en effet conduire à la transmission de plus de 7 000 déclarations.