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Actualisation des analyses sectorielles du rapport du CGEDD n° 0083378-01 de février 2013 relatif à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Date de remise : Avril 2017
770 pages

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Le rapport procède à une actualisation du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable intitulé Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 - Rapport final. Un important corpus d'annexes comprenant des analyses sectorielles (agriculture, industrie du bâtiment, production d'énergie, industrie hors énergie, transport) et une comparaison internationale complètent le rapport.

Résumé

Introduction
1.1. Le facteur 4, un objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre à échéance 2050
1.2. Un premier rapport en 2013 du ministère de l’environnement sur ce sujet
1.3. Une actualisation du rapport de 2013 pour contribuer à la stratégie nationale prévue dans l’Accord de Pari
1.4. Contenu du rapport

1. État des lieux

1.1. Évolutions marquantes depuis 2013 du contexte de la lutte contre l’effet de serre
1.1.1. Bas prix de l’énergie fossile, baisse des prix des énergies renouvelables, difficultés des sociétés productrices d’énergie
1.1.2. Nécessaire cohérence avec d’autres préoccupations environnementales
1.1.3. Evolution des perceptions sociales
1.1.4. Soutien à la recherche et au développement en matière d’énergie

1.2. Engagements, objectifs et projections
1.2.1. Des engagements mondiaux consensuels mais non contraignants
1.2.2. Des engagements européens volontaristes
1.2.3. Des engagements nationaux incluant le « facteur 4 »
1.2.4. Des scénarios pour aboutir à l’objectif recherché
1.2.5. Une répartition des efforts entre secteurs ciblant le bâtiment
1.2.6. Synthèse sur les contraintes et objectifs

1.3. L’évolution des températures et des émissions de GES
1.3.1. Données passées de températures et d’émissions de GES
1.3.2. L’évolution dans le futur des émissions de GES en France
1.3.3. Sensibilité des scénarios
1.3.4. Incertitudes sur les émissions mondiales de GES et les températures
1.3.5. Constat provisoire

2. Les évolutions par grand secteur

2.1. Agriculture et UTCF
2.1.1. Un développement des connaissances
2.1.2. Des règles de comptabilisation qui ont progressé
2.1.3. Des évolutions récentes
2.1.4. Une difficulté majeure à dépasser le facteur 2 en agriculture et sylviculture3

2.2. Le bâtiment
2.2.1. Un secteur clef pour diminuer les émissions de GES
2.2.2. La rénovation des bâtiments existants
2.2.3. Les bâtiments neufs
2.2.4. Nécessité d’une stratégie sous-tendue par la réduction observée des émissions

2.3. L’énergie
2.3.1. La production d’électricité
2.3.2. Le développement des EnR électriques et thermiques
2.3.3. Des progrès possibles grâce à des réseaux intelligents
2.3.4. Adaptation de et à la demande

2.4. L’industrie

2.5. Les transports
2.5.1. Une grande inertie du secteur
2.5.2. Leviers
2.5.3. Deux sujets clés

3. Les problématiques transversales

3.1. De nombreuses interactions entre les secteurs

3.2. La R&D

3.3. L’économie circulaire

3.4. Le développement des produits biosourcés

3.5. L’énergie 2.0

3.6. L’artificialisation des territoires

3.7. Comportements

Conclusion

Annexes
Annexes en volumes séparés
Annexes jointes
1. Note de commande
2. Les formats des rapports d’inventaires d’émissions
2.1. Des périmètres et hypothèses diverses
2.2. La prise en compte de l’UTCF réduit en général les valeurs d’émissions
2.3. Les facteurs d’émission sont incertains et actualisés
2.4. Autres éléments de variabilité
2.5. Exemple de dispersion des données pour les émissions récentes et de référence
3. Commentaires sur les 33 recommandations de 2013
4. Commentaires sur les 12 points-clés de 2013
5. Liste des personnes rencontrées
6. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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