Retour
 

Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Date de remise : Mai 2017
65 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

L'article 47 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages envisage une refonte de la fiscalité des huiles végétales destinées à l'alimentation humaine qui prendrait en compte la durabilité de leurs conditions de production. Le rapport évalue la situation de l'ensemble des huiles végétales avec une attention portée à l'huile de palme dont l'expansion suscite la controverse du fait des conséquences dommageables pour l'environnement. En France, les huiles végétales sont plus utilisées pour le biocarburant que pour un usage alimentaire. L'environnement réglementaire et fiscal applicable aux huiles végétales alimentaires est complexe et superpose des réglementations. Les biocarburants sont moins protégés par les règles du commerce international mais plus encadrés en matière de certification de durabilité. Le traitement douanier favorable appliqué à l'huile de palme mérite une expertise complémentaire. Il existe un grand nombre de systèmes de certification applicable à l'huile de palme, mais aucun ne traite la déforestation et ils font l'objet de contrôles insuffisants. Le bilan environnemental des cultures oléagineuses européennes apparaît plus favorable que celui des cultures en zone intertropicale. La mission recommande de ne pas poursuivre une obligation de normes de durabilité pour les huiles végétales au niveau national, cette piste pourrait être étudiée au niveau européen. En matière fiscale, le vecteur de la taxe spéciale sur les huiles alimentaires n'est pas recommandé. L'enjeu porte sur les biocarburants. Une voie possible pour remédier aux inconvénients d'une importation d'huile de palme à destination de biocarburants serait d'amender le Code des douanes. Le Gouvernement pourrait renforcer son action internationale en matière de durabilité des huiles végétales par une approche climatique, diplomatique, commerciale et de coopération au développement et accompagner les initiatives du secteur privé et associatif.

RÉSUMÉ

LISTE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

1. POSITIONNEMENT DU PROBLÈME

1.1. Les données

1.2. Les externalités positives et négatives de la culture des oléagineux
1.2.1. Le palmier à huile
1.2.1.1. Du positif
1.2.1.2. Mais aussi du négatif
1.2.1.3. La part de responsabilité du palmier à huile dans la déforestation
1.2.1.4. La controverse du changement indirect d’affectation des sols
1.2.2. Les cultures européennes
1.2.2.1. L’olivier
1.2.2.2. Le colza

1.3. Les utilisations non alimentaires des huiles végétales
1.3.1. Oléochimie : rapide état des lieux
1.3.2. Les biocarburants
1.3.2.1. État des lieux
1.3.2.2. Les biocarburants encouragés par la puissance publique

1.4. L’environnement réglementaire et fiscal applicable à la production, l’importation et la consommation des huiles végétales
1.4.1. L’environnement réglementaire
1.4.1.1. La Politique agricole commune (PAC)
1.4.1.2. La réglementation concernant les biocarburants : le respect du mandat d’incorporation, l’agrément et le respect des critères de durabilité
1.4.1.3. La réglementation concernant les produits des cultures oléagineuses à destination alimentaire
1.4.2. L’environnement fiscal
1.4.2.1. La taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE)
1.4.2.2. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
1.4.2.3. Les mesures tarifaires aux frontières (droits de douane)
1.4.2.4. Les règles de l’OMC appliquées au biodiesel
1.4.2.5. La taxe sur la consommation des huiles végétales alimentaires
1.4.3. Conclusion

2. HUILES VÉGÉTALES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

2.1. Principaux systèmes de certification de la durabilité des huiles végétales
2.1.1. Les standards de certification internationaux d’initiative privée
2.1.1.1. Le standard RSPO
2.1.1.2. Le standard RTRS
2.1.1.3. Le standard SAN-RA
2.1.2. Les standards de certification nationaux des principaux pays producteurs
2.1.2.1. Le standard ISPO
2.1.2.2. Le standard MSPO
2.1.3. Les régimes volontaires de certification de durabilité applicables à la production d’huiles végétales destinées à la production de biocarburants d’incorporation au titre des dispositions de la directive 2009/28/CE
2.1.3.1. Le mécanisme volontaire ISCC
2.1.3.2. Le mécanisme volontaire 2BSvs
2.1.4. Présentation synoptique des systèmes de certification de durabilité examinés

2.2. La question des normes privées utilisées dans les échanges commerciaux
2.2.1. Les approches européennes des NPD
2.2.2. Les questions soulevées par l’éventuelle adoption par la France d’un dispositif fiscal ou réglementaire en faveur de la durabilité des huiles végétales, fondé sur le recours aux NPD

3. QUELLES ACTIONS POUR LA FRANCE ?

3.1. Plusieurs options sont ouvertes
3.1.1. Réviser ou compléter les dispositions fiscales actuellement en vigueur pour les huiles alimentaires d’origine végétale
3.1.1.1. Une taxation des huiles alimentaires ancienne, à visée budgétaire et au rendement limité
3.1.1.2. Une taxe à la mise en oeuvre complexe et contestée
3.1.1.3. Simplifier et harmoniser la fiscalité des huiles végétales alimentaires ?
3.1.1.4. Donner pour objectif à la taxation des huiles végétales une incitation à leur durabilité ?
3.1.2. Instaurer par voie réglementaire une obligation de normes de durabilité pour les huiles alimentaires produites ou importées sur le territoire national
3.1.3. Encourager et faciliter un dialogue partenarial et incitatif pour viser progressivement à une huile de palme vraiment durable et « zéro déforestation »
3.1.4. S’inscrire de façon volontariste dans les démarches européennes en cours
3.1.5. Être présent et moteur dans les initiatives prises au niveau international pour la durabilité des productions agroalimentaires et le « zéro-déforestation

3.2. Traiter l’ensemble du problème et rester cohérent
3.2.1. Raisonner aussi protéine
3.2.1.1. À chaque huile sa quantité de protéine associée
3.2.1.2. Le monde, l’UE et la France sont déficitaires en protéines
3.2.1.3. La surface de colza, proportionnelle à la réduction du déficit en protéine végétale de la France
3.2.2. Être en cohérence avec les directives européennes
3.2.2.1. Aujourd’hui
3.2.2.2. Et demain
3.2.3. Réforme des dispositions de la TGAP s’appliquant aux biocarburants

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de cadrage
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés