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Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Date de remise : Mai 2017
65 pages

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L'article 47 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages envisage une refonte de la fiscalité des huiles végétales destinées à l'alimentation humaine qui prendrait en compte la durabilité de leurs conditions de production. Le rapport évalue la situation de l'ensemble des huiles végétales avec une attention portée à l'huile de palme dont l'expansion suscite la controverse du fait des conséquences dommageables pour l'environnement. En France, les huiles végétales sont plus utilisées pour le biocarburant que pour un usage alimentaire. L'environnement réglementaire et fiscal applicable aux huiles végétales alimentaires est complexe et superpose des réglementations. Les biocarburants sont moins protégés par les règles du commerce international mais plus encadrés en matière de certification de durabilité. Le traitement douanier favorable appliqué à l'huile de palme mérite une expertise complémentaire. Il existe un grand nombre de systèmes de certification applicable à l'huile de palme, mais aucun ne traite la déforestation et ils font l'objet de contrôles insuffisants. Le bilan environnemental des cultures oléagineuses européennes apparaît plus favorable que celui des cultures en zone intertropicale. La mission recommande de ne pas poursuivre une obligation de normes de durabilité pour les huiles végétales au niveau national, cette piste pourrait être étudiée au niveau européen. En matière fiscale, le vecteur de la taxe spéciale sur les huiles alimentaires n'est pas recommandé. L'enjeu porte sur les biocarburants. Une voie possible pour remédier aux inconvénients d'une importation d'huile de palme à destination de biocarburants serait d'amender le Code des douanes. Le Gouvernement pourrait renforcer son action internationale en matière de durabilité des huiles végétales par une approche climatique, diplomatique, commerciale et de coopération au développement et accompagner les initiatives du secteur privé et associatif.