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Revenu minimum social garanti

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Avril 2017
90 pages

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Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), Allocation aux adultes handicapés (AAH), Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation veuvage (AV)… Alors que près de 9 millions de personnes vivent toujours sous le seuil de pauvreté, la complexité de l'architecture des minima sociaux soulève un enjeu d'accessibilité et d'acceptabilité, estime le CESE. Le système de minima sociaux doit mieux favoriser l'accès de chacun.e à l'emploi et aux droits fondamentaux (éducation, santé, logement, participation citoyenne…). Dans cet avis, le CESE propose la mise en oeuvre d'un revenu minimum social garanti qui constitue le socle de la solidarité nationale à l'égard des personnes en situation de fragilité économique et sociale. Le CESE formule en outre des propositions précises pour simplifier l'accès à ce revenu garanti, l'inscrire dans une démarche d'accès à l'emploi et agir pour une meilleure acceptabilité.

Introduction

CHAPITRE 1. LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉFORME DES MINIMA SOCIAUX

I. UNE PAUVRETÉ ET UNE EXCLUSION SOCIALE AUX RÉALITÉS MULTIPLES
A. Le cumul des précarités
B. La réalité humaine et sociale de la précarité
C. Une pauvreté monétaire en augmentation
D. La pauvreté dans les territoires
E. L’exclusion pour raisons économiques
F. La précarité chez les personnes âgées
G. Les personnes en situation de handicap et d’invalidité
H. Les jeunes
I. Les familles monoparentales
J. Les demandeur.euse.s d’asile

II. VIVRE OU SURVIVRE AVEC LES MINIMA SOCIAUX : DES RÉPONSES EXISTANTES TROP SOUVENT INADAPTÉES
A. Un système construit sur la solidarité
B. Les minima sociaux existants et leur évolution
C. Le non-recours aux droits
D. Une méconnaissance du caractère d’investissement des minima sociaux pour la société
E. Les minima sociaux, éléments indispensables d’un pacte social inclusif
F. Un objectif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale à conforter

CHAPITRE 2. CRÉATION DU REVENU MINIMUM SOCIAL GARANTI

I. GARANTIR UN REVENU STABLE
A. Le revenu minimum social garanti est un droit à un revenu garanti et stable
B. Nécessité de rendre lisibles les politiques sociales en clarifiant le rôle des politiques familiale, logement, insertion, fiscale

II. SIMPLIFIER L’ACCÈS AU REVENU GARANTI
A. Simplification des critères d’attribution et des procédures
B. Les jeunes dès 18 ans : une priorité
C. Simplification par les services fiscaux : dématérialisation, maintien des accueils physiques et de tous les services

III. INSCRIRE LE REVENU DANS UNE DÉMARCHE D’ACCÈS À L’EMPLOI
A. Accompagnement de toutes et tous
B. Accompagnement des jeunes dès 18 ans

IV. AGIR POUR UNE MEILLEURE ACCEPTABILITÉ DE TOU.TE.S PAR TOU.TE.S

DÉCLARATIONS DES GROUPES

SCRUTIN

ANNEXES
N° 1 Composition de la commission temporaire sur le Revenu minimum social garanti
N° 2 Liste des personnalités auditionnées et rencontrées
N° 3 Saisine parlementaire
N° 4 Tableau des minima sociaux
N° 5 Liste des sigles
N° 6 Bibliographie

 
 

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