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La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil économique, social et environnemental

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Avril 2017
114 pages

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Le transport maritime européen, bien que d'un poids relatif dans le Produit intérieur brut européen (145 milliards d'euros soit 1 %), représente plus de 640 000 emplois directs et 40 % du tonnage brut mondial. En outre, il revêt une importance stratégique dans la mesure où 90 % des marchandises sont transportées par voie maritime dans le monde, dont 70 % dans les eaux européennes. En révisant la stratégie européenne de transport maritime 2009/2018 et dans le cadre de la campagne « 2017 année européenne du shipping », il revient, entre autres, à l'Union européenne (UE) de continuer à assumer un rôle moteur au niveau mondial sur les questions environnementales, en œuvrant pour que l'impact du transport maritime sur l'environnement et le climat soient mieux pris en compte. Sur le plan social, la politique européenne de transport maritime doit à l'avenir permettre de combattre efficacement les phénomènes de dumping social qui se sont aggravés au plan international mais aussi au sein même de l'UE. Cet avis est aussi pour le CESE l'occasion d'attirer l'attention sur des questions peu connues, comme celle du démantèlement des navires européens réalisé sur des plages d'Asie du Sud dans des conditions sociales et environnementales inacceptables, de la nécessité de renforcer les moyens de l'Agence européenne de sécurité maritime pour faire appliquer les dispositions juridiques européennes, ou encore les pistes à explorer pour améliorer la gouvernance du secteur, tant au niveau européen que mondial.

Introduction

I. PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE DE TRANSPORT MARITIME 2009-2018

A. Les objectifs
1. Garantir une concurrence équitable dans un contexte mondialisé
2. Offrir un cadre juridique protecteur aux gens de mer
3. Eliminer les impacts sur l’environnement avec l’objectif « zéro déchet zéro émission »
4. Améliorer la sécurité et la sureté du transport maritime
5. Achever le marché unique
6. Favoriser la recherche et le développement

B. Les conclusions du rapport d’étape de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la stratégie et les pistes d’action envisagées
1. Une sécurité maritime renforcée et allant vers plus d’efficience
2. Une simplification administrative passant par la numérisation des données
3. Un objectif « zéro déchet zéro émission » qui reste à atteindre
4. La dimension sociale

C. Des avancées réelles à approfondir
1. Le soutien au développement durable pour faire face à une concurrence mondiale faussée
2. Un socle de droits sociaux adopté pour les gens de mer
3. L’UE, précurseur en matière de normes environnementales

D. Les questions de sécurité maritime et l’Agence européenne pour la sécurité maritime
1. Un socle juridique consistant en matière de sécurité et de sureté maritimes
2. L’Agence européenne pour la sécurité maritime (European Maritime Security Agency, EMSA)

II. LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DU TRANSPORT MARITIME

A. L’Organisation maritime internationale (OMI)
1. Présentation et fonctionnement
2. L’état des forces en présence
3. La Convention sur les eaux de ballast
4. La Convention sur les hydrocarbures de soute

B. Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

C. L’Organisation internationale du travail (OIT) et la Convention du travail maritime de 2006

D. Les initiatives internationales
1. Les protocoles d’entente
2. Le contrôle des émissions de Gaz a effet de serre (GES)
3. Les zones de contrôle des émissions (Emissions Control Areas, ECA)

III. LES PRINCIPAUX ENJEUX EN TERMES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

A. Le redécoupage du réseau européen de transport pour respecter le principe de cohésion sociale
1. Le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T, cf. Infographie)
2. Le Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE), un instrument financier au service de la politique européenne de transport
3. Les autoroutes de la mer, un programme inabouti destiné à favoriser le report modal et l’intermodalité en Europe
4. Les préconisations : Revoir le découpage du RTE-T pour 2023 pour garantir la cohésion territoriale en Europe

B. La garantie d’un haut niveau de qualification et de formation des gens de mer dans l’UE et la lutte contre le dumping social
1. Point de situation
2. Préconisations : Introduire des mesures favorables à l’emploi en favorisant une formation de qualité et en luttant contre le dumping social 45

C. Le démantèlement des navires européens : contrôler et limiter les dérives constatées
1. Une filière largement délocalisée qui contrevient aux droits humains et au respect de l’environnement
2. Préconisation : parvenir à une certification fiable des sites de démantèlement

D. La prise en compte de l’impact environnemental du secteur
1. Les émissions du transport maritime
2. Les pollutions et impacts plus connus causés par les navires

E. Les enjeux de sécurité et de sûreté
1. Une organisation des contrôles efficace au sein de l’UE
2. Les évaluations
3. Une volonté d’accroître l’harmonisation mais une transparence insuffisante
4. La fonction « garde-côtes »
5. La problématique de la perte de conteneurs
6. Préconisations : renforcer l’harmonisation des pratiques au sein de l’UE, réaffirmer le rôle de l’EMSA et améliorer la gestion de la perte de conteneurs

F. Le transport maritime : un équilibre fragile entre des acteur.rice.s aux intérêts divergents, un manque de transparence et une société civile insuffisamment associée
1. Les enjeux de la gouvernance du transport maritime au niveau mondial : la nécessaire recherche du consensus entre des parties aux positions souvent éloignées
2. La gouvernance européenne : une approche trop sectorielle et la dimension sociale négligée
3. Préconisation : aller vers plus de transparence pour rendre le transport maritime plus conforme aux enjeux du développement durable

Conclusion

Déclarations des groupes

Scrutin

Annexes
N° 1 Composition de la section des affaires européennes et internationales
N° 2 Liste des personnes auditionnées
N° 3 Données sur le secteur du transport maritime
N° 4 Glossaire
N° 5 Liste des sigles