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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Russie

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire"

Date de remise : Juin 2017
51 pages

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Du 19 au 23 mars 2017, les deux rapporteurs, au nom de la commission des affaires européennes, se sont rendus à Moscou pour une série d'entretiens avec notamment des responsables russes, les représentants de l'Union européenne et des États-Unis dans la Fédération de Russie. Ce déplacement avait pour objectif d'évaluer l'impact de la crise ukrainienne et des sanctions et contre-sanctions, mises en oeuvre de part et d'autre depuis 2014, sur les relations politiques et économiques entre l'Union européenne et la Fédération.

AVANT-PROPOS

I. LA LENTE ÉROSION DU PARTENARIAT STRATÉGIQUE

A. LA SUSPENSION DES CANAUX INSTITUTIONNELS DE DIALOGUE

 

B. LA CRISE UKRAINIENNE A RÉVÉLÉ DES MALENTENDUS ANCIENS

 

C. L’ÉLARGISSEMENT DE L’OTAN VU DE RUSSIE : DE L’ACCEPTATION INITIALE À LA CONTESTATION

II. UNE FORTE INTERDÉPENDANCE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE UNIT L’UNION EUROPÉENNE ET LA RUSSIE

A. DES RELATIONS COMMERCIALES PRIVILÉGIÉES

 

B. ... DONT L’ÉNERGIE EST UN ÉLÉMENT STRATÉGIQUE

III. LA CRISE EN UKRAINE : DES SANCTIONS POUR FAIRE APPLIQUER LES ACCORDS DE MINSK

A. LA GENÈSE D’UNE CRISE

 

B. LES MESURES RESTRICTIVES DÉCIDÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE

 

C. L’ENJEU DES SANCTIONS : METTRE EN ŒUVRE LES ACCORDS DE MINSK SUR L’UKRAINE

 

D. L’IMPACT ÉCONOMIQUE DES SANCTIONS SUR LA RUSSIE DIFFICILE À ÉVALUER

 

E. L’EFFET GLOBALEMENT CONTENU DES CONTRE-SANCTIONS COMMERCIALES RUSSES SUR L’UNION EUROPÉENNE

IV. UNE NOUVELLE DONNE POUR LE DIALOGUE AVEC LA RUSSIE : LES CINQ PRINCIPES POSÉS PAR L’UNION, LE RÔLE SPÉCIFIQUE DÉVOLU À LA FRANCE ET À L’ALLEMAGNE

A. LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE, MÉDIATEURS DU DIALOGUE  SUR L’UKRAINE

 

B. LES CINQ PRINCIPES QUI FONDENT LA COOPÉRATION ENTRE L’UNION ET LA RUSSIE

V. LES VOIES POSSIBLES D’UNE COOPÉRATION DE CONFIANCE À RESTAURER

A. PRÉFÉRER LA PROGRESSIVITÉ À LA LOGIQUE DU « TOUT OU RIEN »

 

B. INTENSIFIER LES RELATIONS TECHNIQUES ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET L’UNION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE

 

C. PRÉPARER UNE REPRISE DU DIALOGUE SUR UN RÉGIME D’EXEMPTION DE VISAS DE COURT SÉJOUR

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 : ENTRETIENS DE LA DÉLÉGATION

ANNEXE 2 : RÉSOLUTION EUROPÉENNE RELATIVE AU RÉGIME DE SANCTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE À L’ENCONTRE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

 
 

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