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La situation et les perspectives des finances publiques - Audit - Juin 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2017
253 pages

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La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. En dépit des efforts engagés, la situation des finances publiques de la France est loin d'être assainie, constate la Cour. La lenteur de la réduction du déficit public de 2012 à 2016 place aujourd'hui la France dans une situation en décalage par rapport à ses partenaires européens. La trajectoire financière 2017-2020 présente de nombreux biais de construction qui affectent sa sincérité et elle ne paraît pas pouvoir être respectée. En 2017, sans mesures fortes de redressement, le déficit public dépasserait l'objectif de 0,4 point de PIB, pour atteindre 3,2 points de PIB ; en 2018 et au-delà, un effort d'économies sans précédent serait nécessaire pour respecter la trajectoire du Programme de stabilité. La Cour recommande de revoir les méthodes de programmation et de pilotage des finances publiques. Elle identifie en outre les leviers d'action pouvant être mobilisés pour maîtriser durablement l'évolution de nos dépenses publiques.

Délibéré

Synthèse

Introduction

Chapitre I 2012 à 2016 : une réduction lente des déficits

I - 2016 : un déficit toujours élevé et une dette publique qui continue de croître
A - Un déficit très supérieur à celui de nos voisins européens
B - Seules les administrations locales et de sécurité sociale ont amélioré leur solde 

II - 2012 à 2016 : une amélioration lente et encore très partielle de nos finances publiques
A - Une réduction, lente, du déficit public et une situation relative qui s’est dégradée par rapport au reste de la zone euro
B - Un ralentissement de la dépense réel, mais inférieur à celui de nos partenaires européens

Chapitre II 2017 et au-delà : des risques forts pesant sur la trajectoire de réduction du déficit

I - 2017 : sans mesures fortes de redressement, le déficit dépasserait 3 points de PIB
A - Une prévision de recettes un peu élevée
B - Des dépenses manifestement sous-évaluées
C - Un déficit public sensiblement supérieur à celui prévu dans le Programme de stabilité et qui pourrait se situer aux alentours de 3,2 points de PIB en 2017   

II - 2018 : un effort de réduction des dépenses sans précédent, nécessaire pour réduire le déficit de 0,5 point de PIB
A - Des recettes affectées par des mesures prises avant 2017 et légèrement surévaluées
B - Une réduction de 0,5 point du déficit public conditionnée à une stabilisation des dépenses en volume
C - Des facteurs importants de hausse des dépenses en 2018   

III - À l’horizon 2020 : les principaux facteurs de risque identifiés
A - Les risques liés aux évolutions macroéconomiques et au niveau élevé de la dette publique
B - Plusieurs facteurs pourraient tirer à la hausse les dépenses  

Chapitre III Des méthodes à renouveler pour une maîtrise durable des dépenses publiques

I - Des dépenses publiques élevées, des résultats insuffisants
A - Un niveau de dépenses publiques élevé qui ne se réduit pas
B - Des écarts sensibles avec les pays de la zone euro
C - Des résultats insuffisants en matière d’efficience   

II - Une action sur la dépense publique à organiser et à mener dans la durée
A - Les lacunes des méthodes passées
B - Les conditions du succès des politiques de transformation de l’action publique
C - Se fixer des objectifs chiffrés  

III - Une gouvernance des finances publiques à rendre plus cohérente et plus efficace
A - Renforcer la portée et la cohérence des textes financiers
B - Fixer une règle en dépenses
C - Associer toutes les administrations publiques à la maîtrise des finances publiques

Chapitre IV Améliorer l’efficience des dépenses publiques : des leviers d’action

I - Des mesures concernant l’ensemble des administrations publiques
A - Assurer un meilleur contrôle de la masse salariale
B - Moderniser la gestion des administrations publiques
C - Mieux cibler les dépenses fiscales et les dépenses d’investissement
D - Poursuivre la maîtrise des dépenses des collectivités territoriales

II - Des politiques publiques à rendre plus efficientes
A - Éducation et enseignement supérieur
B - La politique de sécurité intérieure
C - Les aides au logement
D - Les dépenses de santé
E - Les dépenses de retraite
F - Emploi, formation professionnelle et assurance chômage

Annexes

Réponse des administrations concernées

 
 

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