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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale

Editeur :

  • Commission des comptes de la Sécurité sociale

Date de remise : Juillet 2017
213 pages

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La Commission présente son rapport sur les comptes de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2017. A noter que le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s'établissait pour l'année 2016 à 7,8 milliards d'euros, en dégradation de 700 millions d'euros, par rapport aux prévisions associées à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Pour ce qui concerne l'année 2017, la prévision révisée du déficit s'établit à 5,5 milliards d'euros.

SYNTHESE

1. LES RECETTES

1.1 Vue d’ensemble des recettes
1.2 Les cotisations
1.3 Les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi
1.4 La CSG
1.5 Les prélèvements sur les salaires du secteur privé
1.6 Les prélèvements sur les autres revenus d’activité
1.7 Les créances sur les entreprises
1.8 Les autres contributions, impôts et taxes
1.9 Les prélèvements sur les revenus du capital

2. LES DEPENSES

2.1 Vue d'ensemble des dépenses
2.2 L’ONDAM en 2016 et 2017
2.3 La consommation de soins de ville
2.4 De l'ONDAM aux comptes du régime général
2.5 Les prestations maladie et AT-MP hors ONDAM
2.6 Les prestations de retraite des régimes alignés
2.7 Les prestations familiales

3. ECLAIRAGES

3.1 Les maisons d’assistant(e)s maternel(le)s
3.2 Les mesures relatives aux prestations familiales de la loi pour l’égalité réelle des Outre-mer
3.3 Les prestations d’invalidité
3.4 L'évolution des taux de cotisation et contributions sociales sur les salaires du secteur privé depuis 1980
3.5 L’évaluation des systèmes de retraites au moyen du taux de remplacement
3.6 Le marché du médicament en officine de ville en France en 2016
3.7 Structure et dynamique des recettes et dépenses hospitalières
3.8 L’orthodontie : Pratiques professionnelles et recours aux soins

4. LES COMPTES DU REGIME GENERAL, DU FSV ET DE LA CNSA

4.1 Les comptes du régime général et du FSV
4.2 Les comptes de la branche maladie
4.3 Les comptes de la branche AT-MP
4.4 Les comptes de la branche vieillesse
4.5 Les comptes de la branche famille
4.6 Les comptes du FSV
4.7 Les comptes de la CNSA

5. ELEMENTS COMPLEMENTAIRES

5.1 La contribution du régime général au besoin de financement des ASSO
5.2 Les charges et produits financiers de l’ACOSS
5.3 Du résultat comptable à la variation de trésorerie
5.4 Vue d’ensemble des transferts 5.5 Les comptes de la CADES
5.6 Les comptes du FRR

6. ANNEXES

 
 

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