Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et l'agriculture : pour l'égalité dans les territoires

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2017
386 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Ce rapport d'information est le prolongement d'un colloque organisé au Sénat le 22 février 2017. Les témoignages d'agricultrices alors rassemblés sont ici complétés par les informations recueillies au cours de six auditions et tables rondes et quatre déplacements dans les territoires, qui ont permis d'entendre une centaine de représentants et spécialistes de la profession et de l'enseignement agricoles, parmi lesquels environ 80 agricultrices en activité ou retraitées. Le rapport analyse la situation des agricultrices dans sa globalité, à travers toutes les étapes de leur parcours professionnel : formation, installation, statut, protection sociale, santé, engagement dans les organisations professionnelles agricoles, accès aux responsabilités et retraite. Il s'intéresse également aux difficultés spécifiques que pose l'articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale à des femmes qui exercent un métier où la charge de travail est considérable, et dont les contraintes d'organisation peuvent être aggravées par un accès parfois inégal aux services publics dans le monde rural. Au terme de ce rapport, la délégation présente 40 recommandations pour faciliter l'installation des agricultrices, sécuriser leur parcours et favoriser l'articulation des temps personnel et professionnel, pour consolider leur statut et améliorer leur couverture sociale ainsi que leur retraite, pour mieux prendre en compte la féminisation de la profession agricole et pour susciter des vocations d'agricultrices chez les jeunes filles, valoriser la contribution des agricultrices à la profession et encourager leur accès aux responsabilités dans les instances agricoles.

AVANT-PROPOS

 

I. LES AGRICULTRICES EN 2017 : UN TABLEAU CONTRASTÉ

A. DES HÉRITIÈRES D’UNE LONGUE INVISIBILITÉ

1. Une situation longtemps «dominée par les époux et les beaux-parents»

a) Un travail non reconnu

b) Une condition difficile

2. De la femme d’agriculteur à la femme-agriculteur

a) La mobilisation des pionnières : l’exemple de la FNSEA et de ses «commissions féminines»

b) Le lent cheminement vers l’acquisition de droits

 

B. UN DEMI-MILLION D’ACTIVES DANS L’AGRICULTURE : UNE FÉMINISATION EN TROMPE L’ŒIL ?

1. Un quart des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole

a) Une proportion stable depuis 2000

b) Une démographie encore liée à la succession entre époux

c) Des cheffes d’exploitation présentes dans toutes les productions agricoles

d) Un recours majoritaire aux formes sociétaires d’exploitation

2. 36 % des salariés du secteur agricole

3. La question des conjointes

4. Les futures agricultrices : plus de la moitié des élèves de l’enseignement agricole

C. LES TÉMOIGNAGES RECUEILLIS PAR LES CO-RAPPORTEUR-E-S

1. Profils d’agricultrices

a) Des parcours diversifiés

b) Des projets d’installation autonomes

c) Une agriculture au féminin ?

2. Les remontées du terrain : des sujets de préoccupation communs aux interlocutrices de la délégation

a) Sur la crise et le malaise de la profession dans son ensemble

b) Sur les difficultés spécifiques aux agricultrices

c) Sur les obstacles à l’installation des jeunes agricultrices

d) Sur les contraintes particulières ressenties par les agricultrices en termes d’articulation des temps de vie professionnelle et familiale

e) Sur la persistance des stéréotypes sexistes dans une profession dont les usages demeurent masculins

f) Sur les difficultés d’organisation liées à l’exercice de responsabilités dans les organisations professionnelles

g) Sur la faiblesse des retraites des agricultrices

h) Sur les contraintes liées à l’imbrication entre lieu de vie et lieu de travail

D. PORTRAIT-TYPE DES AGRICULTRICES EN 2017 : UNE DIMENSION EUROPÉENNE

1. La situation des agricultrices en France et en Europe : des caractéristiques communes, des  besoins comparables

2. Quelles conséquences sur la négociation de la PAC ?

II. FORMATION INITIALE ET INSTALLATION : LE POIDS DE LA TRADITION

A. ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET INSERTION PROFESSIONNELLE : DES STÉRÉOTYPES TENACES

1. La féminisation de l’enseignement agricole : une mixité nuancée

a) Un enseignement qui présente plusieurs spécificités

b) Une spécialisation des filières encore très sexuée

c) Une proportion importante de filles dans les niveaux supérieurs de l’enseignement agricole

2. Des difficultés d’insertion professionnelle et des conditions d’emploi moins favorables pour les étudiantes de l’enseignement agricole

a) Des taux d’insertion professionnelle moins élevés pour les jeunes diplômées de l’enseignement agricole

b) Des conditions d’emplois souvent moins favorables

3. Un impératif : lutter contre des stéréotypes persistants

a) Des stéréotypes encore ancrés dans les mentalités

b) Une évolution souhaitable : mieux communiquer, former et sensibiliser les différents acteurs à la diversité des milieux agricoles et au travail des femmes en agriculture

4. Une nécessité : améliorer les conditions matérielles pour garantir un accueil favorable aux jeunes filles

a) Une question importante : l’équipement des internats dans les filières les plus masculines

b) Des stages plus difficiles à trouver et au contenu moins valorisant

c) Une préoccupation : l’ergonomie des équipements professionnels

d) Un élément loin d’être anecdotique : des tenues de travail adaptées

B. DES DIFFICULTÉS D’INSTALLATION PARFOIS PLUS PRONONCÉES POUR LES FEMMES QUE POUR LES HOMMES

1. Une orientation souhaitable : faciliter l’installation des agricultrices en faisant mieux connaître les aides existantes et en adaptant certains de leurs critères d’attribution

a) Des aides à l’installation peu adaptées au profil des agricultrices

b) Le dispositif du Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF)

c) Le recours aux plateformes de dons et prêts en ligne

2. Un impératif: faciliter l’accès au foncier

a) Des difficultés pour les hommes comme pour les femmes ?

b) Un levier d’action : diversifier la composition des instances statuant en matière d’attribution de terres

c) Une nécessaire réflexion sur la transmission des exploitations

 

C. LA QUESTION DES STATUTS

1. La conquête d’un statut par les agricultrices : un long processus

2. Une exigence : résoudre la question des agricultrices sans statut

3. Une nécessité : améliorer l’information des agricultrices sur les différents statuts possibles pour rendre systématique le choix du statut le plus favorable

a) Prendre conscience des limites du statut de conjoint collaborateur

b) Renforcer l’information sur la pluralité des statuts et les droits qui y sont associés

c) Inciter les agricultrices à choisir le statut le plus protecteur

III. DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES AUX FEMMES EN MILIEU RURAL

A. MATERNITÉ ET ARTICULATION DES TEMPS

1. La maternité

a) Améliorer la protection de l’agricultrice enceinte

b) Favoriser l’accès des agricultrices au congé maternité

c) Le désir d’acquérir de nouveaux droits en lien avec la parentalité

2. Une question majeure: une offre de remplacement à perfectionner

a) Le fonctionnement du Service de remplacement

b) Une nécessité vitale pour le monde agricole

c) Des obstacles à surmonter pour généraliser le recours au remplacement

B. DES CONTRAINTES AGGRAVÉES PAR L’ISOLEMENT DU MONDE RURAL

1. L’accueil des jeunes enfants

2. Des politiques «Jeunesse» dans les territoires ruraux à dynamiser

3. Un point crucial : améliorer l’accès au numérique

4. L’accès aux soins : la question des déserts médicaux

5. Un aspect problématique de l’isolement en milieu rural : l’invisibilité des violences au sein des couples

IV. UNE INÉGALITÉ PERSISTANTE : LES REVENUS DES AGRICULTRICES

A. DES REVENUS D’ACTIVITÉ QUI DEMEURENT FRAGILES

 

B. UNE INJUSTICE MAJEURE : DES RETRAITES PARMI LES PLUS BASSES DE TOUTES LES CATÉGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES

1. Les retraites des agricultrices : un niveau problématique

a) Retraites d’agricultrices et d’agriculteurs : des différences de montant

b) Des causes multiples

c) Les tentatives de revalorisation des retraites agricoles : un effort à poursuivre

2. Les pistes d’amélioration envisageables pour augmenter les retraites des agricultrices

a) Une urgence : revaloriser les retraites agricoles

b) Trouver une base de calcul des retraites plus favorable

c) Évoluer vers une bonification pour enfant forfaitaire

d) Améliorer l’accès à la pension de réversion

V. UN IMPÉRATIF : RENFORCER LA RECONNAISSANCE DES AGRICULTRICES

A. UN ÉLÉMENT DÉCISIF DE LA LÉGITIMITÉ DES AGRICULTRICES : LA FORMATION CONTINUE, DONT L’ACCÈS DOIT ÊTRE FACILITÉ

1. Une formation nécessaire, marquée par des inégalités persistantes entre hommes et femmes

2. Les freins à l’accès à la formation continue et les leviers d’action

B. UN IMPÉRATIF D’ÉGALITÉ POUR LA GOUVERNANCE DE LA PROFESSION : ENCOURAGER L’ENGAGEMENT DES AGRICULTRICES

1. Une évolution indispensable : développer les réseaux féminins dans le monde agricole-l’exemple du groupe «Égalité-parité : Agriculture au féminin» de Bretagne

2. Un objectif prioritaire : féminiser la gouvernance de la profession

a) À quand la fin de la période des pionnières ?

b) L’accès de femmes à des postes de responsabilité au ministère de l’agriculture : de réelles avancées

c) La féminisation des chambres d’agriculture : des progrès à concrétiser au niveau des bureaux et des présidences

d) La question des syndicats : vers un tiers de femmes au moins dans les instances dirigeantes

e) Les autres organisations professionnelles agricoles

 

C. VALORISER LE RÔLE DES FEMMES DANS L’AGRICULTURE

1. Mettre à profit les dates clés du 15 octobre et du 8 mars pour mettre à l’honneur les agricultrices  – des exemples à diffuser

a) Le prix des agricultrices de Lorraine (2014-2015)

b) Le Prix de l’installation des femmes en agriculture de la Lozère

c) Le Prix des femmes en agriculture de l’Eure

2. L’importance de manifestations telles que «Graine d’agriculteur -Les trophées de l’installation»

3. Des initiatives pilotes à encourager : le programme Femme et homme en agriculture de la Chambre d’agriculture des Ardennes

4. Un levier indispensable : généraliser une communication positive sur les agricultrices

VI. SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION

A. POUR FACILITER L’INSTALLATION DES AGRICULTRICES, SÉCURISER LEUR PARCOURS ET FAVORISER L’ARTICULATION DES TEMPS PERSONNEL ET PROFESSIONNEL

1. Faciliter l’accès aux aides à l’installation et aux terres

2. Mieux accompagner le parcours professionnel des agricultrices

3. Favoriser l’articulation des temps et inciter à recourir aux services de remplacement

B. POUR CONSOLIDER LE STATUT DES AGRICULTRICES ET AMÉLIORER LEUR COUVERTURE SOCIALE AINSI QUE LEUR RETRAITE

1. Recommandations relatives au statut

2. Propositions pour lutter contre la précarité

3. Augmenter les retraites des agricultrices: une question de justice

C. POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA FÉMINISATION DE LA PROFESSION AGRICOLE

1. Dans le cadre de la formation initiale et continue

2. Pour une adaptation de l’ergonomie

3. Pour une meilleure intégration des enjeux de la santé des femmes

4. Pour une amélioration de l’accueil des femmes victimes de violences en milieu rural

D. POUR SUSCITER DES VOCATIONS D’AGRICULTRICES CHEZ LES JEUNES FILLES, VALORISER LA CONTRIBUTION DES AGRICULTRICES À LA PROFESSION ET ENCOURAGER LEUR ACCÈS AUX RESPONSABILITÉS DANS LES INSTANCES AGRICOLES

1. Encourager les jeunes filles à choisir le métier d’agricultrice

2. Poursuivre la sensibilisation et la formation de la communauté éducative aux enjeux de la féminisation de l’agriculture

3. Mettre à l’honneur des agricultrices à l’occasion de la Journée internationale de la femme rurale du 15 octobre et privilégier une communication positive sur leur travail

4. Encourager l’accès des agricultrices aux responsabilités et renforcer la féminisation de la gouvernance de la profession

EXAMEN EN DÉLÉGATION

ANNEXES

1. Liste des déplacements

2. Comptes rendus des déplacements

3. Liste des personnes auditionnées et consultées

4. Comptes rendus des auditions

5. Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif

6. Note du ministère de l’Agriculture sur les retraites des agricultrices

LEXIQUE DES SIGLES

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Agriculteur , Femme

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP