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L'autonomie de l'EPLE en question dans la relation entre l'autorité académique et l'établissement scolaire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale

Date de remise : Novembre 2001
36 pages

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La notion d'autonomie est difficile à saisir. Dans la définition classique du droit, elle signifie d'abord qu'un service, en l'occurrence un établissement d'enseignement public, dispose de la personnalité juridique et d'un budget propre, d'organes qui assurent sa direction et son administration, de pouvoirs de décision dans des domaines définis, soumis au contrôle de tutelle des représentants de l'Etat. Le rapport examine les relations des établissements publics locaux d'enseignement avec les autorités académiques.

 
 

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