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Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour le droit des usagers ?

Auteur(s) :

    • FRANCE. Défenseur des droits

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Septembre 2017
54 pages

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Selon la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), la fraude aux prestations sociales représente 3 % du montant total de la fraude détectée en 2015, soit 672,76 millions d'euros. La fraude aux prestations sociales apparaît également moins importante que ne l'est le non-recours aux droits. Par ailleurs, elle concerne un faible nombre des bénéficiaires. Par exemple, en 2016, la caisse nationale d'allocations familiales estime que la fraude a concerné 0,36% des allocataires. Regrettant que des erreurs commises de bonne foi par des allocataires soient assimilées à de la fraude, le rapport recommande de revoir la définition de la fraude en y intégrant sa dimension intentionnelle. Il préconise également une simplification de la procédure de déclaration des demandeurs de prestations sociales.