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Evaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et 2016 (PNNS 3) et du plan obésité 2010-2013

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Octobre 2017
155 pages

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L'évaluation réalisée par l'IGAS du 3ème Programme national nutrition santé (PNNS 3) et du Plan obésité a souligné la contribution de ces plans à la prise de conscience du rôle fondamental de la nutrition et de la sédentarité dans l'émergence de certaines pathologies, mais elle en reconnait les limites, aujourd'hui manifestes. La mission invite donc à une refonte complète du programme pour en faire une action grand public de promotion de la santé, centrée sur quelques messages clés et sur les populations vulnérables (enfants et jeunes, populations précaires, personnes âgées isolées). Le prochain Plan devra donner une priorité effective à la réduction des inégalités sociales de santé et prendre en compte les apports des sciences sociales ainsi que le savoir-faire des acteurs locaux.

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

1 CONSTATS

1.1 ÉLÉMENTS DE CONTEXTE SANITAIRES
1.1.1 Pour l’OMS, une large part des maladies non transmissibles est liée à l’alimentation et la sédentarité
1.1.2 L’épidémie d’obésité coûte cher à la société
1.1.3 Un défi lancinant : la persistance préoccupante des inégalités sociales de santé
 
1.2 LE PNNS
1.2.1 Un programme qui a contribué à faire émerger une préoccupation majeure de santé
1.2.1.1 Il résulte de la prise de conscience par les pouvoirs publics du rôle fondamental de la nutrition et de la sédentarité dans l’émergence des maladies non transmissibles
1.2.1.2 Le PNNS a eu l’ambition, en traitant une multitude de questions liées à la nutrition, de devenir le programme de référence
1.2.2 Le PNNS a, au fond, peu évolué au fil du temps et des évaluations successives
1.2.3 Une démarche avant-gardiste et saluée comme telle
1.2.4 Le PNNS une ambition (trop ?) considérable
1.2.4.1 Le programme, ses objectifs, ses axes, ses mesures, ses actions sont très nombreux, diversifiés et non priorisés
1.2.4.2 Le PNNS n’a pas su trancher entre l’approche individuelle et l’approche collective
1.2.4.3 Le PNNS 3 innove en insistant sur les inégalités sociales de santé
1.2.4.4 Les plans nationaux nutrition santé sont restés dans l’ambigüité : s’adressent-ils au grand public ou aux professionnels de santé ?
1.2.4.5 A vouloir avancer par consensus, le PNNS n’a jamais été en mesure d’adopter des mesures dont l’efficacité est pourtant reconnue
1.2.4.6 Et occulte, au nom du consensus et des intérêts des parties prenantes, des aspects importants de la problématique nutritionnelle
1.2.4.7 La gouvernance du plan et son pilotage national et local présentent des faiblesses et des lacunes
1.2.4.8 Une gouvernance régionale inégale, laissée à l’appréciation des ARS et des préfets
1.2.4.9 Les financements témoignent de la faible priorité accordée, concrètement, au PNNS
1.2.5 Incontestables au niveau national, la visibilité et l’impact du PNNS sont faibles au plan local face à la concurrence des autres plans
1.2.5.1 La notoriété du PNNS est acquise au plan national, mais ne touche pas la cible des populations précaires
1.2.5.2 La visibilité et l’impact du PNNS sont trop faibles au plan local
1.2.6 Une multiplicité de plans réduit la lisibilité des orientations et la cohérence de l’action publique 1.2.6.1 Les différents plans gouvernementaux s’additionnent en créant plus de confusions que de synergies voire de la concurrence
1.2.6.2 Les initiatives ministérielles non coordonnées envoient des signaux contradictoires
1.2.6.3 Administrations partenaires et acteurs locaux piochent dans les différents plans pour tenter de donner une cohérence à l’action publique
1.2.7 Un engagement bien trop modeste des entreprises du secteur agro-alimentaire et de la grande distribution
1.2.7.1 Chartes d’engagements et accords collectifs : un élan initial, mais sans impact systémique et désormais au point mort
1.2.7.2 Un sujet nouveau, l’étiquetage nutritionnel
1.2.7.3 Le marketing alimentaire continue à se développer
1.2.7.4 Et prend même des formes inattendues
 
1.3 LE PLAN OBÉSITÉ, UNE IMPULSION DÉCISIVE POUR LA PRISE EN CHARGE DE L’OBÉSITÉ SÉVÈRE 1.3.1 Un plan fort heureusement associé au PNNS
1.3.2 Un bilan du plan obésité contrasté
1.3.2.1 Il est très positif pour l’axe 1, parce qu’attendu par les professionnels spécialisés qui s’en sont emparés
1.3.2.2 Mais les actions de prévention sont restées les parents pauvres du plan
1.3.3 Essentiellement hospitalier au départ, le plan obésité sort désormais des murs : vers un parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère
 
1.4 AU TOTAL, LE BILAN DU PNNS NE PEUT ÉCHAPPER À UN CERTAIN NOMBRE D’IMPRÉCISIONS
1.4.1 L’indisponibilité des résultats des grandes études de santé disposant d’un volet nutrition ne permet pas d’objectiver la situation
1.4.2 Face à des « mots d’ordre » d’efficacité limitée, les déterminants de l’évolution des comportements alimentaires des personnes ciblées par le PNNS doivent être mieux pris en compte
1.4.3 Si la notoriété des slogans et messages de prévention n’est pas contestable, le PNNS souffre désormais d’une image neutre ou négative et il est peu connu du grand public
1.4.3.1 Le succès des déclinaisons internet de la communication
1.4.3.2 La communication et ses limites
1.4.4 Un impact sanitaire limité, difficile à imputer au seul PNNS
1.4.4.1 Plus grave encore, les inégalités sociales de santé n’ont pas diminué
1.4.4.2 La prévalence du surpoids et de l’obésité chez les enfants est toujours un sujet de préoccupation

2 PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS

2.1 LA NUTRITION ET L’ACTIVITÉ PHYSIQUE DOIVENT FAIRE L’OBJET DE PLANS DISTINCTS
 
2.2 LE PNNS DOIT S’INSCRIRE DANS UNE COHÉRENCE NATIONALE AVEC LES AUTRES PLANS MINISTÉRIELS (PNA, P2SBE) SOUS UN CHAPEAU INTERMINISTÉRIEL
 
2.3 UNE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE RÉELLE ET IMPLIQUÉE JUSQU’AU NIVEAU RÉGIONAL
 
2.4 LE PNNS DOIT SE RÉFORMER EN PROFONDEUR
2.4.1 Le PNNS doit devenir ou redevenir un plan « grand public » de prévention réunissant les conditions du bien-vivre, la prise en charge des pathologies relevant de la médecine
2.4.2 Le prochain programme devrait changer d’appellation pour rompre avec une image hygiéniste et répressive et attirer la sympathie du public
2.4.3 Un programme donnant une priorité à l’action
2.4.4 Le PNNS doit se limiter à quelques objectifs essentiels et compréhensibles par l’ensemble des parties prenantes
2.4.5 Les actions du PNNS doivent s’inspirer d’une approche renouvelée de type socio-écologique faisant une large place aux initiatives locales
2.4.6 Un rôle fondamental de l’éducation nationale dans la détection et la politique de prévention
 
2.5 UNE PRIORITÉ EFFECTIVE DOIT ÊTRE DONNÉE À LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS SOCIALES DE SANTÉ EN LIEN AVEC L’ALIMENTATION ET L’ACTIVITÉ PHYSIQUE
 
2.6 LES ÉTUDES SONT NOMBREUSES ET CONVERGENT, S’INSPIRER DES EXEMPLES ET RECOMMANDATIONS DE L’OMS : PROTÉGER LES ENFANTS EN INTERDISANT TOUTE FORME DE PUBLICITÉ À LEUR INTENTION
 
2.7 UTILISER LE LEVIER FISCAL POUR INFLUER SUR LES CONSOMMATIONS ET FINANCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION
2.7.1 Augmenter le taux de la taxe spéciale sur la publicité télévisée
2.7.2 Reconsidérer la fiscalité s’appliquant aux boissons sucrées
 
2.8 QUELS PROLONGEMENTS POUR LE PLAN OBÉSITÉ ?
 
2.9 LES DOM ET LES TOM : UNE PRIORITÉ INCONTESTABLE
 
CONCLUSION
 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
 
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
 
SIGLES UTILISÉS
 
LISTES DES SCHÉMAS, GRAPHIQUES ET TABLEAUX
 
BIBLIOGRAPHIE
 
ANNEXES
ANNEXE 1 : AUTRES DÉFINITIONS DE LA NUTRITION
ANNEXE 2 : LE PNNS DANS LE CODE DE LA SANTÉ
ANNEXE 3 : SITUATION DU SURPOIDS ET DE L’OBÉSITÉ EN FRANCE
ANNEXE 4 : SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE L’ANSES RELATIFS À LA NUTRITION
ANNEXE 5 : LE PLAN SPORT SANTÉ BIEN-ÊTRE
ANNEXE 6 : LES PLANS CANCER ET LE PNNS
 
PIÈCE JOINTE 1 : LETTRE DE MISSION DE LA MISSION D’ÉVALUATION DU PNNS 2 2006-2010
PIÈCE JOINTE 2 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES INTERVENTIONS MISES EN PLACE POUR MODIFIER LES COMPORTEMENTS ALIMENTAIRES
PIÈCE JOINTE 3 : SCHÉMA EXTRAIT DU RAPPORT, MCKINSEY GLOBAL INSTITUTE, NOVEMBER 2014, P. 5
PIÈCE JOINTE 4 : TABLEAU DES TAXES ET DROITS PORTANT SPÉCIFIQUEMENT SUR LES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES

 
 

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