Retour
 

Gestion sédimentaire de l'estuaire de la Rance

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Novembre 2017
67 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le barrage et l'usine marémotrice situés à l'embouchure de l'estuaire de la Rance, entre Saint-Malo et Dinard, et ont été mis en service en 1967. L'usine fonctionne comme un barrage hydro-électrique à double sens, utilisant l'énergie de la marée dans l'estuaire pour produire de l'électricité. L'EDF en est l'exploitant dans le cadre d'une concession courant jusqu'au 31 décembre 2043. Outre la production d'électricité, l'usine est un acteur important de l'économie locale. Le barrage apporte également une protection contre les tempêtes et les risques de submersions marines dans l'estuaire. Pour autant, il a provoqué une aggravation du phénomène de sédimentation qui affecte la navigation et l'accès aux mouillages, la baignade et pourrait déboucher sur des modifications de la surface des herbus. La mission estime que l'extension du phénomène d'envasement de l'estuaire a atteint un niveau tel qu'il convient de réduire les dépôts supplémentaires, voire de stabiliser le volume déposé, par des mesures de gestion sédimentaire. En revanche elle n'est pas convaincue de l'intérêt de draguer les sédiments déposés compte tenu des conséquences pour l'habitat et la biodiversité et des coûts qui en découleraient. Diverses techniques sont envisageables pour limiter l'envasement. La mission propose aux acteurs concernés de décider d'un plan d'actions en deux temps : un horizon de court et de moyen terme (mi 2017-mi 2023) et un horizon de long terme (après 2023). L'investissement à engager pour la réalisation des opérations de court et de moyen terme s'élève à 9,5 millions d'euros. Pour le financement de ces programmes, il pourrait être envisagé de recourir à un arrêté « filière » propre à l'énergie marémotrice, pour permettre à la filière de bénéficier d'un complément de rémunération au titre de l'électricité produite par des énergies renouvelables.

Résumé

Introduction

1 Historique du barrage, de la concession et des usages qui se sont développés sur le plan d’eau

1.1 Historique et principales caractéristiques du barrage de la Rance

1.2 Situation géographique du barrage

1.3 Contexte juridique et économique de la concession du barrage

1.4 Le plan de modernisation et de rénovation de l’usine marémotrice

1.5 Usages multiples de l’estuaire de la Rance et bénéficiaires

2 La sédimentation dans la retenue du barrage et les moyens utilisés jusqu’ici pour la réduire

2.1 Le processus de sédimentation dans l’estuaire de la Rance depuis la réalisation du barrage

2.2 Effets de la sédimentation

2.3 Méthodes utilisées pour la limitation du processus de sédimentation
2.3.1 Chasses réalisées de 1996 à 2015 (tableau 4)
2.3.2 Historique des opérations de dragages de 1996 à 2016
2.3.3 Mesures de gestion hydraulique
2.3.4 Autres méthodes possibles

2.4 Les conditions nécessaires à une gestion sédimentaire durable de l’estuaire de la Rance

3 Analyse du programme de Coeure

3.1 Résumé du programme

3.2 La question de la valorisation des sédiments et les aspects réglementaires
3.2.1 Une réglementation complexe
3.2.2 Un statut complexe
3.2.3 Un intérêt agronomique indéniable
3.2.4 Vers un plan d’épandage validé par une évaluation des risques

3.3 Aspects économiques liés au programme
3.3.1 Une évaluation réaliste des coûts d’intervention
3.3.2 Distinguer le moyen terme du long terme
3.3.3 Quels partenaires financiers et quelle clé de répartition de financement des coûts ?
3.3.4 Quelle contribution d’EDF au plan de gestion des sédiments ?
3.3.5 Les conséquences d’une remise en cause de la concession
3.3.6 Valorisation des sédiments et retombées économiques potentielles
3.3.7 Appréciation portée par la mission sur le programme de Coeure

4 Propositions de la mission

4.1 Les actions à privilégier à court et à moyen terme
4.1.1 Lyvet 3 : une opération estimée à environ 1,5 M€
4.1.2 Mettre en place la structure de maîtrise d’ouvrage de l’opération de gestion sédimentaire
4.1.2.1 Société d’économie mixte
4.1.2.2 Société publique locale
4.1.2.3 Établissement public (EP)
4.1.3 Installer un conseil scientifique formé d’experts internationaux et nationaux

4.2 Adopter un programme expérimental de cinq ans
4.2.1 Mener un programme expérimental de mesures de gestion sédimentaire à hauteur de 5 M€
4.2.2 Finaliser avec le comité d’experts un programme de R et D adapté et le mener à bien
4.2.3 Donner au conseil scientifique un rôle d’appui
4.2.4 Mettre en place un financement à cinq ans du programme de court et de moyen terme

4.3 Les quatre objectifs d’un programme à long terme
4.3.1 Respecter la pérennité du suivi environnemental tout en le modernisant au fil des innovations
4.3.2 Restaurer le bon état écologique de la masse d’eau
4.3.3 Mettre en place un processus de valorisation des tangues et de financement par les usages
4.3.4 Faire évoluer la concession actuelle et préparer son renouvellement

Conclusion

Annexes