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Admission post-bac et accès à l'enseignement supérieur : un dispositif contesté à réformer

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Octobre 2017
142 pages

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Admission post-bac (APB) est une plateforme numérique publique à partir de laquelle un bachelier formule des candidatures en vue d'intégrer la première année d'une formation d'enseignement supérieur. Il comprend deux algorithmes : un algorithme d'affectation, qui croise les préférences des établissements et des candidats, et un algorithme de classement, qui attribue un ordre de priorité aux candidatures aux licences universitaires. Selon la Cour des comptes, les modalités de fonctionnement d'APB, peu transparentes et non conformes au code de l'éducation, mettent en lumière les incohérences des conditions d'accès au premier cycle universitaire. Progrès technique utile mais aujourd'hui légitimement critiqué, APB doit être réformé, estime la Cour.

Délibéré

Introduction

Chapitre I  Une innovation utile,  des résultats insatisfaisants

I - Un objectif initial de simplification pour les usagers à un coût limité pour l’État
A - Un guichet centralisé et dématérialisé favorable aux utilisateurs
B - Une spécificité française visant à optimiser le processus d’affectation
C - Une procédure peu coûteuse

II - Des lacunes restant à corriger dans la conduite de la procédure
A - Un grand nombre de formations hors APB
B - Un mécanisme opaque pour ses utilisateurs
C - Un accompagnement des utilisateurs insuffisant

Chapitre II  Un révélateur de l’incohérence des conditions d’accès à la licence

I - Une utilisation détournée de l’algorithme de classement des candidatures à la licence
A - L’emploi d’un second algorithme pour réguler les candidatures à la licence
B - Des paramètres issus d’une doctrine purement administrative
C - Entre stratégie et hasard : un traitement inéquitable des candidats à la licence

II - Une régulation officieuse à l’entrée de la licence
A - APB, miroir de la situation des filières universitaires
B - Un système inadapté à la résolution des contradictions affectant l’accès à la licence

Chapitre III  Une réforme nécessaire

I - Fiabiliser le cadre juridique d’APB
A - Une procédure insuffisamment encadrée
B - Mettre en cohérence les pratiques et le cadre légal de l’entrée en licence

II - Réorganiser les conditions de gestion de l’outil
A - Un mode de fonctionnement historique inadapté
B - Un nouveau modèle à déterminer

III - Faire face aux enjeux de transparence et d’exploitation des données
A - Les données d’APB : une richesse à exploiter pour assurer une meilleure orientation des élèves
B - Relever les défis numériques

Conclusion générale

Récapitulatif des recommandations

Glossaire

Annexes

Réponse des administrations concernées

 
 

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