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Les conséquences des séparations parentales sur les enfants

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Novembre 2017
82 pages

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Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles. La coparentalité est, en France, un principe fondamental, posé par la loi au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. Si la séparation met un terme à la relation du couple, la relation parentale perdure. La manière dont se déroule la séparation, les tensions familiales qui l'entourent ainsi que l'environnement de vie après la rupture peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, le bien-être et la scolarité des enfants. Si des enfants peuvent se trouver en situation de risques, c'est, bien souvent parce que le conflit entre les parents s'est installé et aggravé au point de capter toute leur attention. Avec cet avis, réalisé dans le cadre d'un partenariat avec le Défenseur des droits, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présente ses propositions pour favoriser un exercice apaisé de la coparentalité associant, dans l'intérêt de l'enfant, chacun des deux parents. Les préconisations du CESE ont également pour objectif d'aider les parents à anticiper les difficultés qu'ils pourront rencontrer : il s'agit de garantir aux enfants un cadre sécurisé après la séparation et de s'assurer que la justice familiale interviendra dans tous les cas où cela est nécessaire.

Synthèse du projet d’avis

Introduction

I - MIEUX CONNAÎTRE LES CONSÉQUENCES NÉGATIVES DES SÉPARATIONS SUR LES ENFANTS

A - Connaître les effets des séparations sur la vie des enfants

B - Informer et accompagner les parents dans l’exercice de leurs responsabilités
1. Préparer les futurs parents à l’exercice de leurs responsabilités
2. Accompagner les parents qui rencontrent des difficultés lors de la séparation
3. Faciliter l’exercice de la coparentalité dans la scolarité

C - Prendre en compte les conséquences des séparations sur le niveau de vie des familles

II. SE DONNER LES MOYENS DE VEILLER PLUS EFFICACEMENT AU RESPECT DES BESOINS FONDAMENTAUX DES ENFANTS

A - Protéger l’intérêt supérieur de l’enfant par un cadre stable et sécurisant
1. Etablir, pour toutes les séparations de couple avec enfant, un « plan de coparentalité » protecteur des besoins fondamentaux de l’enfant
2. Garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et s’assurer que la justice familiale interviendra dans tous les cas où cela est nécessaire
3. Exclure les situations de violence du champ du consentement mutuel et de la médiation

B - Evoluer vers des décisions mieux comprises et adaptées à la situation de l’enfant
1. Mieux partager les informations sur la situation de l’enfant
2. Prendre en compte l’âge de l’enfant pour l’organisation de sa vie quotidienne
3. Renforcer les moyens de la justice familiale et l’application des décisions judiciaires
4. Permettre au. à la JAF, quand il.elle est saisi.e, d’attribuer le logement familial, quel qu’ait été le statut de l’union des parents
5. Accompagner les parents dans la mise en oeuvre des décisions de la justice

Conclusion

DÉCLARATIONS DES GROUPES

SCRUTIN

ANNEXES

N° 1 Composition de la section des affaires sociales et de la santé
N° 2 Liste des personnes auditionnées
N° 3 La médiation familiale
N° 4 Modèle de formulaire d’information des enfants mineurs dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire
N° 5 Bibliographie
N° 6 Sigles

 
 

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