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Rapport d'activité 2016-2017 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Editeur :

  • Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Date de remise : Novembre 2017
120 pages

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Remis au gouvernement et au Parlement en application de l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2016-2017 présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : mise en oeuvre de la réponse graduée mais aussi observation des usages licites et illicites, promotion de l'offre légale, accompagnement des consommateurs et régulation des mesures techniques de protection. Il formule diverses propositions, dont certaines requièrent des évolutions réglementaires ou législatives, afin de renforcer l'efficacité de l'action de l'Hadopi, de l'adapter aux évolutions des pratiques licites et illicites et de mieux contribuer à l'essor d'une pratique culturelle responsable d'Internet.

LE BILLET DU PRÉSIDENT : PASSAGE DE TÉMOIN

LES PRINCIPAUX PROJETS ET PROPOSITIONS

LA GOUVERNANCE

LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS EN 2017

OBSERVER LES USAGES LICITES ET ILLICITES
Les usages des internautes et leurs évolutions
Les baromètres des usages et de l’offre légale
Les 8-14 ans : l’émergence d’une génération de smartphone natives
Les risques encourus par les usagers

L’étude des nouveaux services illicites
L’utilisation de lecteurs multimédia configurés à des fins de piratage et leur écosystème
Focus : Le piratage et son impact sur les industries culturelles selon plusieurs observateurs
L’analyse du processus de réplication d’un site pirate et ses enseignements

PROMOUVOIR L’OFFRE LÉGALE ET ACCOMPAGNER LES CONSOMMATEURS
L’identification et la qualification de l’offre légale
Focus : L’offre légale de mangas et de bandes dessinées dématérialisés

Des services mis à la disposition des consommateurs
Le signalement des oeuvres introuvables
La refonte du site Internet de l’institution
L’accompagnement des usagers et des professionnels vers des moyens de sécurisation

La sensibilisation de la communauté éducative et des jeunes publics
Le projet « Documentaire de poche »
Les ateliers de sensibilisation en classe
Le projet de convention avec l’Éducation nationale

METTRE EN OEUVRE LA RÉPONSE GRADUÉE
La réponse graduée : un dispositif de pédagogie dissuasive
Les premières recommandations
Les deuxièmes recommandations

La transmission à l’autorité judiciaire comme outil de dissuasion pénale
La politique de saisine de l‘autorité judiciaire par la Commission de protection des droits
Focus : La troisième phase de la procédure de réponse graduée en pratique
Les suites judiciaires
Focus : Chroniques judiciaires

La mise en oeuvre de la réponse graduée au quotidien : les contacts avec le public
Focus : Les avertissements de l’Hadopi comme outil de pédagogie intrafamiliale
Une action de sensibilisation renforcée pour les professionnels
Focus : Dans la salle d’audition

FACILITER LE BÉNÉFICE DES EXCEPTIONS ET L’INTEROPÉRABILITÉ
Un nouveau service de signalement des difficultés d’usages sur Internet
Focus : Les accès mobiles : des attentes en matière de copie privée ou d’interopérabilité ?

Exception handicap : le développement d’une offre de livres numériques nativement accessible
Une prise en compte hétérogène de l’accessibilité et un contrôle qualité limité
Un recours fréquent aux mesures techniques de protection

Livre numérique : une première cartographie des mesures techniques de protection
Focus : Jean-Philippe Mochon s’exprime sur l’interopérabilité

DÉFENSE ET DIFFUSION DES OEUVRES SUR INTERNET : DYNAMIQUES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LA NÉGOCIATION EUROPÉENNE
Responsabiliser les acteurs, dans le respect du statut des plateformes

Vers de nouvelles exceptions

Les enjeux de la portabilité

ACTUALITÉS DE LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE
La construction jurisprudentielle de la notion de communication au public en ligne
La présomption d’illicéité des sites de liens professionnels vers des contenus piratés
L’application aux lecteurs multimédia configurés
L’application aux logiciels de pair à pair

La question du régime applicable à l’internaute qui utilise un lecteur dédié pour du streaming illégal

La conservation des données par les opérateurs de communications électroniques

LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS OBSERVÉES À L’ÉTRANGER ET LES ENSEIGNEMENTS POUR LA FRANCE
Les retours d’expérience sur les dispositifs à l’égard des internautes
Les mécanismes d’avertissement
Les mécanismes de mises en demeure indemnitaires

Les actions de mise en valeur de l’offre légale et de communication grand public

La nécessité d’élargir et diversifier les moyens d’action contre les sites illicites

Les enseignements pour la France
La diversité des moyens d’action
La coordination des acteurs publics de la lutte contre les sites massivement contrefaisants

MIEUX MOBILISER LES ACQUIS DE L’INSTITUTION : PROJETS ET PROPOSITIONS

LUTTER CONTRE TOUTES LES FORMES DE PIRATAGE
Renforcer la dissuasion des pratiques individuelles de pair à pair
Des projets à droit constant
Des ajustements réglementaires
Des choix pour le législateur

Instaurer une régulation publique pour le recours aux technologies de reconnaissance de contenus
Des projets à droit constant
Des choix pour le législateur

Engager l’Autorité dans le combat contre les sites massivement contrefaisants
Des projets à droit constant
Des choix pour le législateur

VALORISER L’ESSOR D’UNE OFFRE LÉGALE ATTRACTIVE ET ACCOMPAGNER LES USAGERS VERS DES PRATIQUES RESPONSABLES
Sensibiliser les consommateurs, notamment les plus jeunes
Des projets à droit constant
Des ajustements réglementaires
Des choix pour le législateur

Faciliter l’accès aux œuvres
Des projets à droit constant
Des choix pour le législateur

LES MOYENS : UNE ÉQUIPE RENOUVELÉE, UN BUDGET CONSOLIDÉ

LES RESSOURCES HUMAINES : RECONSTITUTION DES ÉQUIPES ET APPROFONDISSEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
Les effectifs au 31 décembre 2016
Effectifs par type de contrat
Effectifs par catégorie d’emploi
Effectifs par sexe et par âge

Consolidation des équipes
Reconstitution d’une cellule communication
La nouvelle direction des études et de l’offre légale
Consolidation de la direction de la protection des droits

Dialogue social
Mise en place d’un protocole d’exercice du droit syndical
Plan de prévention des risques psychosociaux
Le comité technique et la commission consultative

MOYENS BUDGÉTAIRES : D’UNE SOUS-CONSOMMATION EN 2016-2017 À UN BUDGET AJUSTÉ EN 2018
Le compte financier 2016 : une sous-exécution liée à la vacance de postes d’encadrement
L’exécution des prévisions de recettes et de dépenses
Les grands équilibres financiers

Le budget primitif 2017 : des charges nouvelles
La présentation des crédits par nature
La ventilation analytique des crédits par mission
La prévision d’exécution 2017

Un budget prévisionnel 2018 dimensionné pour engager l’institution sur de nouveaux chantiers

La recherche d’une mutualisation entre autorités indépendantes
Les ressources humaines
Les achats pour les services généraux

ANNEXES
Délibération n°2017- 06 du 13 juillet 2017 sur l’activité de référencement des offres apparaissant respectueuses des droits de la propriété intellectuelle

Délibération n° 2017- 01 du 26 janvier 2017 portant avis sur le régime de conservation des données de connexion par les FAI prévu par la loi du 12 juin 2009 au regard de l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016

Délibération n°2016 -19 du 15 décembre 2016 portant avis au gouvernement

Lettre de mission relative à l’évaluation juridique des diverses propositions externes de modification du mode de sanction de la réponse graduée

Avis n° 144 (2016-2017) de madame Colette Mélot, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, déposé le 24 novembre 2016

Tableaux financiers

Glossaire

 
 

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