Retour
 

Donnons-nous les moyens de l'inclusion

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère du travail

Date de remise : Janvier 2018
102 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, a été chargé par la ministre du travail, d'une mission portant sur l'innovation sociale au service de la lutte contre l'exclusion. L'auteur part du principe selon lequel l'inclusion dans l'emploi n'est pas de la seule responsabilité du chômeur, mais est au contraire une responsabilité partagée qui doit passer par « un changement du regard porté sur le demandeur d'emploi, une sortie des préjugés, parfois par un engagement ». Cet engagement vient déjà de certains employeurs engagés - des associations, collectivités, entreprises - et certains secteurs d'activités spécialisés comme l'insertion par l'activité économique (IAE). L'auteur appelle à poursuivre ces initiatives en accompagnant les associations, les collectivités et les entreprises, pour qu'elles deviennent inclusives. Plutôt qu'un nombre d'emplois aidés fixés au niveau national et envoyés aux préfets, l'auteur privilégie des outils capables de s'adapter aux réalités du terrain et donc davantage aux situations des personnes. Il propose donc de transformer ces contrats en « parcours emploi compétences », qui aideront une personne et non une structure. Parmi les autres recommandations, l'auteur propose également la création d'un « fonds d'inclusion dans l'emploi », rassemblant en un fonds unique de 2,3 milliards d'euros, les parcours emploi compétences, l'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées et les mesures consacrées aux jeunes et d'organiser une fongibilité, une substituabilité entre ces aides.

Synthèse

Introduction

PARTIE 1 – L’EMPLOI, UNE RESPONSABILITE PARTAGEE

1.1. La croissance va d’abord bénéficier aux moins éloignés de l’emploi
1.2. Pourtant, personne n’est inemployable
1.3. L’employabilité n’existe pas, il n’y a que des rencontres professionnelles
1.4. Sortir des préjugés pour inclure
1.5. Notre dette la plus lourde est envers les exclus : l’inclusion est un investissement social

PARTIE 2 – MOINS D’AIDES A LA STRUCTURE, PLUS D’INCLUSION DES PERSONNES

2.1. Cessons les demi-mesures pour les exclus du marché du travail
2.2. Le budget de l’emploi n’est pas là pour colmater des brèches
2.3. Le triptyque issu des innovations sociales : inclure c’est en même temps employer, former, accompagner
2.4. Passer d’une quantité de contrats à des parcours de qualité

PARTIE 3 – TROIS APPLICATIONS DU TRIPTYQUE POUR DEVELOPPER LES COMPETENCES ET DONC L’EMPLOI

3.1. Le contrat « aidé » est mort, vive le « parcours emploi compétences » !
3.2. Pour un pacte d’ambition avec le secteur de l’IAE
3.3. La seule chance des exclus, l’excellence ! Pour « l’alternance accélérée »
3.4. Le PIC n’a pas vocation à s’embourgeoiser

PARTIE 4 – LE FONDS D’INCLUSION : UN OUTIL SOUPLE DE MOBILISATION DES ACTEURS DE TERRAIN

4.1. Faire confiance au terrain : d’une logique de guichet au préfet « entrepreneur d’Etat »
4.2. Le « Fonds d’inclusion dans l’emploi »
4.3. Organiser la politique d’inclusion dans l’emploi
4.4. Donner du temps au terrain : vers une visibilité pluriannuelle
4.5. Un fonds souple pour maximiser l’impact des outils d’inclusion dans l’emploi
4.6. Enclencher des dynamiques territoriales

PARTIE 5 – L’INCLUSION AU-DELA DES AIDES A L’EMPLOI

5.1. Embarquons tous les ministères dans l’inclusion
5.2. Vers un modèle plus inclusif
5.3. L’engagement, un moteur essentiel de l’inclusion

Recommandations

Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Les personnes rencontrées
Annexe 3 – Quelques innovations sociales et publiques mentionnées dans le rapport
Annexe 4 – Estimation par la DARES des populations éligibles à différents dispositifs

Recommandations

1. Développer « l’employeur-abilité » – la capacité à employer – comme critère de sélection dans l’aide à l’emploi, et envisager une obligation d’embauche des chômeurs de longue durée, et un bonus-malus pour généraliser la prise en compte de « l’employeur-abilité »

2. Envisager une « étude de signal » comme il existe des études d’impact : Veiller lors de la conception des dispositifs d’aide à l’emploi, à insister sur leur continuité avec le droit commun, et non sur leurs différences, pour éviter un effet stigmatisant

3. Amplifier l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs », et constituer un accélérateur de l’innovation sociale

4. Confier à un groupe de travail inter-administrations la mise au point d’outils d’aide à la décision fondés sur la logique d’investissement social, pour faire évoluer l’évaluation des dépenses sociales, notamment d’accès et de retour à l’emploi

5. Recentrer les dispositifs d’accès et de retour à l’emploi sur leurs objectifs d’équité et d’efficacité, en sélectionnant mieux les employeurs selon leur « employeur-abilité »

6. Revisiter les principaux dispositifs d’accès et de retour à l’emploi à l’aune du triptyque emploi - formation - accompagnement

7. Explorer les voies et moyens d’inverser la « charge de l’insertion » par des dispositifs de dernier recours, par exemple en permettant à des structures de l’ASE de prescrire la Garantie jeune

8. Passer d’une logique quantitative visant une masse de contrats aidés, à une exigence de qualité

9. Remplacer les contrats aidés par des « parcours emploi compétences » contenant des obligations précises et contrôlées pour l’employeur

10. Envisager un pacte d’ambition avec le secteur de l’IAE : atteindre une croissance annuelle de 20% du nombre de salariés jusqu’à la fin du quinquennat, avec une hausse budgétaire plus modérée, grâce à une plus grande performance

11. Envisager des « contrats de professionnalisation accélérée » accessible à une partie des personnes éloignées de l’emploi, qui seraient accompagnées vers l’excellence par leur employeur grâce à une subvention

12. Réserver au moins 50 millions d’euros par an du Plan d’investissement compétences (PIC) aux sortants de parcours emploi compétences

13. Réserver au moins 50 millions d’euros par an du Plan d’investissement compétences (PIC) aux salariés de l’insertion par l’activité économique (IAE)

14. Créer un « Fonds d’inclusion dans l’emploi » sur le modèle de ce qui existe dans le secteur de la santé, pour passer d’une logique de moyens à une logique de résultats

15. Transformer le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) en un Conseil national de l’inclusion dans l’emploi (CNIDE)

16. Envisager de créer à partir des moyens existants un délégué interministériel à l’inclusion dans l’emploi, rattaché à la ministre du travail

17. Envisager des conventions de cofinancement entre le ministère du travail et d’autres ministères, afin d’organiser le maintien d’objectifs d’utilité sociale dans les politiques d’inclusion dans l’emploi

18. Réunir au plus haut niveau une conférence de l’inclusion économique et sociale, pour tracer une feuille de route et lutter contre l’exclusion économique et sociale tous azimuts : multiplier les plateformes de mobilité, permettre l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, etc.

19. Créer un engagement civique transmission pour les personnes volontaires de plus de 55 ou 57 ans

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Integration sociale , Insertion professionnelle

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP