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Attractivité et formation des professions de santé au travail

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Janvier 2018
176 pages

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Prévu par la loi du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ce rapport interinspections avait pour objectif de présenter "des propositions pour renforcer l'attractivité de la carrière de médecin du travail, pour améliorer l'information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail ainsi que l'accès à cette profession par voie de reconversion". Ce rapport éclaire les perspectives démographiques de cette discipline et les évolutions organisationnelles nécessaires pour assurer le suivi de l'état de santé des salariés à moyen terme avec les effectifs médicaux projetés. Cela suppose notamment de former un nombre plus important d'infirmiers de santé au travail. La mission formule, en outre, plusieurs propositions pour rendre plus attractive la médecine du travail, sous l'angle de la formation initiale, des voies de recrutement, du périmètre des compétences, des liens avec les autres professionnels de santé et de la structuration hospitalo-universitaire de la discipline.

SYNTHESE

1 LES DONNEES ET PERSPECTIVES DEMOGRAPHIQUES SUR LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 8 AOUT 2016 DOIVENT ENCORE ETRE CLARIFIEES

1.1 Les médecins du travail seraient, à horizon de 10 ans, en nombre suffisant dans le cadre des obligations et des évolutions organisationnelles induites par la loi du 8 août 2016
1.1.1 La baisse du nombre de médecins du travail a ralenti depuis 2013
1.1.2 Les projections des effectifs de médecins du travail à l'horizon 2030 restent fragiles
1.1.3 Le suivi de l'état de santé des salariés du secteur privé, dans les conditions prévues par la loi du 8 août 2016, pourrait être effectué à moyen terme avec environ 4 200 médecins du travail, pour autant qu'il y ait suffisamment d'infirmiers de santé au travail pour permettre les nécessaires évolutions organisationnelles et partages des tâches

1.2 Les services de santé font face à un déficit de médecins du travail en zones "sous-denses"

1.3 La DGT doit définir plus précisément le nombre de salariés que doit suivre l'équipe pluridisciplinaire ainsi que la composition de celle-ci

1.4 La mise en place d'une certification obligatoire, confiée à la HAS, pourrait accélérer la mise en place des nouvelles organisations et d’une évaluation des pratiques

2 LA STABILITE DU CADRE LEGISLATIF, LE CONTENU DES ETUDES DE MEDECINE ET L'INTEGRATION DANS LE PARCOURS DE SANTE SONT TROIS FACTEURS ESSENTIELS D'ATTRACTIVITE POUR LA MEDECINE DU TRAVAIL

2.1 L'évolution fréquente du cadre législatif donne un sentiment d'incertitude sur le devenir du métier de médecin du travail

2.2 Le contenu des études de médecine pourrait mieux mettre en valeur la médecine du travail
2.2.1 La discipline souffre d'un manque de reconnaissance et d'une image de médecine "administrative"
2.2.2 L'enseignement du deuxième cycle devrait valoriser la médecine de prévention
2.2.3 Des forums des métiers devraient être organisés par toutes les UFR
2.2.4 La réforme du troisième cycle des études médicales représente une opportunité pour renforcer le caractère original du cursus de la médecine du travail
2.2.5 La spécialité pourrait évoluer vers une médecine du travail et environnementale

2.3 Le médecin du travail doit être intégré dans le parcours de santé
2.3.1 La possibilité d'extension "encadrée" du droit de prescription est à envisager
2.3.2 La communication entre la médecine du travail et la médecine ambulatoire doit être encouragée et facilitée
2.3.3 Le parcours professionnel des salariés doit pouvoir être tracé, grâce à la mise en place de l'interopérabilité des systèmes d'information des services de santé au travail

3 LES AUTRES VOIES D’ACCES A LA MEDECINE DU TRAVAIL

3.1 Le diplôme de l'Institut national de médecine agricole peut donner accès à l'exercice de la médecine du travail par le biais de la procédure de qualification

3.2 Les « collaborateurs médecins » représentent une ressource significative pour l'accès à la spécialité

3.3 La durée de la formation des « collaborateurs médecins » devrait être abaissée, en contrepartie d'une sélection à l'entrée

3.4 Ces mesures pourraient être élargies au concours européen

3.5 Les médecins du travail devraient également pouvoir se reconvertir

3.6 Le recrutement de médecins à diplôme européen dans les services de santé au travail devrait être assorti d'une formation en droit social

4 LE NOMBRE DE POSTES D'HOSPITALO‐UNIVERSITAIRES EN MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL EST EN REGRESSION DEPUIS DEUX DECENNIES. ILS DOIVENT ETRE REGROUPES ET RENFORCES PAR DES MEDECINS DE TERRAIN ET LEUR SUCCESSION FAVORISEE

4.1 Certaines équipes pédagogiques sont quasi inexistantes

4.2 La carrière HU de médecine du travail doit être rendue plus attractive
4.2.1 Le vivier des assistants hospitalo‐universitaires pourrait être reconstitué en repensant le modèle du parcours HU
4.2.2 Le faible niveau de cotation des revues scientifiques de santé au travail désavantage la discipline
4.2.3 La recherche dans le domaine de la santé au travail doit être favorisée

4.3 Le regroupement des équipes pédagogiques autour de quelques pôles structurés en recherche doit permettre d'augmenter l'attractivité de la formation

4.4 L'organisation de centres de ressources pour pathologies professionnelles doit être cohérente avec le regroupement fonctionnel des enseignements

4.5 Les UFR devraient s'appuyer sur des équipes pédagogiques issues des services de santé et coordonnées par les HU

5 LA FORMATION DES AUTRES ACTEURS DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

5.1 La formation des infirmiers de santé au travail devrait être renforcée dans le cadre d'une licence professionnelle définie au niveau national

5.2 Les équipes pédagogiques devraient être élargies à des acteurs de terrain et couvrant l'ensemble des compétences nécessaires

5.3 Les directeurs des services au travail devraient également suivre une formation obligatoire

6 CE RAPPORT POURRAIT ETRE L’OCCASION DE REVOIR LA GOUVERNANCE DE LA SANTE AU TRAVAIL

6.1 La question de la démographie des médecins du travail a été abordée dans de nombreux travaux

6.2 Les enjeux de la médecine du travail recoupent plusieurs plans d'action lancés séparément par les ministres chargés de la santé et du travail

6.3 Plusieurs plans nationaux et régionaux traitent de la prévention

6.4 Le ministère la santé doit être étroitement associé aux décisions concernant la médecine du travail

6.5 Le ministère de l'environnement est aussi concerné

6.6 Le comité interministériel pour la santé doit s'ériger en un comité de pilotage national de la politique globale de la santé au travail et associer travail, santé et environnement

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 1 PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DES ITEMS DE DCEM

ANNEXE 2 PROPOSITIONS DE CLASSEMENT DES PUBLICATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE AU TRAVAIL PAR LA SOUS-SECTION DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DU CNU (SOUS-SECTION 46-02 DE LA SECTION 46 DE SANTE PUBLIQUE)

ANNEXE 3 DEMOGRAPHIE DES ENSEIGNANTS TITULAIRES HU DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL

SIGLES UTILISES

PIECE JOINTE N°1 MAQUETTES DE FORMATION DES DE MEDECINE GENERALE - MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL - SANTE PUBLIQUE

PIECE JOINTE N°2 GRILLE D'EVALUATION DU CNU

PIECE JOINTE N°3 CARTOGRAPHIE DES EQUIPES DE RECHERCHE DU CHAMP SANTE-TRAVAIL REALISEE PAR L'ITMO SANTE PUBLIQUE

PIECE JOINTE N°4 SYNTHESE ET PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DU COCT SUR LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

 
 

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