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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Janvier 2018
131 pages

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Le présent rapport d'information s'inscrit dans un contexte marqué par l'accélération du dérèglement climatique et le retrait annoncé des Etats-Unis de l'Accord de Paris de 2015. Compte tenu des défis auxquels l'Union européenne est confrontée en matière de lutte contre le dérèglement climatique, la Commission européenne a entrepris un remodelage complet du cadre européen en matière climatique et énergétique, en actualisant certains textes existants et en en proposant de nouveaux. Ces textes concernent : le système européen d'échange de quotas d'émission ; la répartition entre les Etats membres des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs non couverts par le système européen d'échange de quotas d'émission ; les énergies renouvelables ; l'efficacité énergétique ; la performance énergétique des bâtiments ; la gouvernance de l'Union de l'énergie ; l'architecture du marché de l'électricité ; la prise en compte de l'absorption et de l'émission de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres et de la forêt. Ces textes sont actuellement examinés par le Parlement européen ou font, pour les plus avancés, déjà l'objet de négociations interinstitutionnelles. Après avoir procédé à leur examen détaillé, le rapporteur porte une appréciation globalement positive à leur égard mais appelle à un relèvement significatif de leurs ambitions, afin que l'Union européenne puisse s'appuyer sur des trajectoires adaptées à l'urgence climatique et puisse se mettre rapidement en cohérence avec les objectifs de l'Accord de Paris.

SYNTHÈSE DU RAPPORT

SUMMARY OF THE REPORT

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE, UNE NÉCESSITÉ MONDIALE ET UNE OBLIGATION MORALE POUR L’UNION EUROPÉENNE

I. LE MONDE CONFRONTÉ À UNE AMPLIFICATION ET UNE ACCÉLÉRATION DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
 A. EN VINGT-CINQ ANS, TOUS LES INDICATEURS SONT PASSÉS AU ROUGE
 1. Un emballement du climat d’une ampleur inédite, une menace pour la biodiversité
 2. Des évènements exceptionnels en voie de banalisation
 
 B. UN COÛT HUMAIN ET FINANCIER QUI S’ALOURDIT
 
 C. UN APPEL DE PLUS EN PLUS PRESSANT DE LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE

II. LA NÉCESSITÉ DE RÉAGIR POSITIVEMENT ET RAPIDEMENT AU RETRAIT ANNONCÉ DES ÉTATS-UNIS DE L’ACCORD DE PARIS
1. L’Accord de Paris, aboutissement de vingt ans de diplomatie climatique onusienne, fragilisé par le retrait américain
 2. Un rebond nécessaire face à l’urgence climatique
 3. Des initiatives multiples qui visent à compléter l’action des États
 4. L’engagement sans faille de l’Union européenne

DEUXIÈME PARTIE : L’EFFICACITÉ PERFECTIBLE DU CADRE LÉGISLATIF EUROPÉEN RELATIF AUX QUESTIONS ÉNERGÉTIQUES ET CLIMATIQUES

I. UN CADRE LÉGISLATIF AMBITIEUX
 A. LE PAQUET « CLIMAT-ÉNERGIE », PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE EN 2008, VISE À DIMINUER LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE, ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
 1. Des objectifs cadres rehaussés en 2014
 2. Quatre textes socles
 
 B. LA RÉFORME DU SYSTÈME EUROPÉEN D’ÉCHANGE DE QUOTAS D’ÉMISSION EN COURS DE FINALISATION
 1. Objectifs et principes du système européen d’échange de quotas d’émission
 2. Une mise en œuvre en quatre phases
 3. Un bilan mitigé
 4. Une réforme positive mais tardive
 
 C. L’ACTUALISATION EN COURS DE LA RÉPARTITION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DES EFFORTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE POUR LES SECTEURS NON COUVERTS PAR LE SYSTÈME EUROPÉEN D’ÉCHANGE DE QUOTAS D’ÉMISSION
 1. Un dispositif qui s’inscrit dans un cadre plus large visant à permettre à l’Union européenne de respecter les engagements pris au titre de l’Accord de Paris
 2. Une volonté de répartir équitablement l’effort entre tous les États membres
 
 D. LE PAQUET « UNE ÉNERGIE PROPRE POUR TOUS LES EUROPÉENS » PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE EN 2016, VISE À MAINTENIR LA COMPÉTITIVITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS MONDIAUX DE L’ÉNERGIE TRANSFORMÉS PAR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
 1. Huit textes législatifs aux thématiques multiples
 2. L’adaptation du cadre européen au développement des énergies renouvelables
 a. Le cadre actuel
 b. Une nouvelle directive pour faire de l’Union européenne le numéro un mondial des énergies renouvelables
 c. Un rehaussement significatif de l’objectif concernant la part des énergies renouvelables à l’horizon 2030, proposé par le Parlement européen
 d. Le Conseil « Énergie » s’accorde sur un positionnement proche du celui de la Commission européenne
 3. Le rehaussement des objectifs en matière d’efficacité énergétique
 a. Cadre actuel
 b. Une nouvelle directive pour amplifier l’impact de l’efficacité énergétique dans la transition énergétique
 c. La révision à la baisse des objectifs proposée par le Conseil
 d. Des objectifs ambitieux proposés par le Parlement européen
 4. La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
 a. Le cadre actuel
 b. Les mesures contenues dans la proposition de révision de la directive
 c. Le Conseil favorable à un renforcement des mesures contenues dans la proposition initiale de la Commission européenne
 d. Les modifications souhaitées par le Parlement européen
 e. Un accord interinstitutionnel en faveur d’une politique de rénovation ambitieuse
 5. La mise en place d’un cadre pour la gouvernance de l’Union de l’énergie
 a. Le paysage actuel
 b. Le contenu de la proposition de règlement
 c. Le rehaussement des ambitions souhaité par les députés européens
 d. Le Conseil « Énergie » s’accorde sur des mesures contraignantes pour s’assurer de la linéarité des trajectoires en matière d’énergies renouvelables
 6. L’actualisation de l’architecture du marché de l’électricité
 a. Nécessité d’adapter le cadre régissant le marché de l’électricité
 b. Règlement sur le marché intérieur de l’électricité
 c. Directive sur les règles communes pour le marché de l’électricité
 d. Règlement instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
 e. Règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité
 
 E. LE PAQUET « MOBILITÉ PROPRE », PRÉSENTÉ EN 2017 PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, PROPOSE DE NOUVEAUX OBJECTIFS EN MATIÈRE D’ÉMISSIONS MOYENNES DE CO2 DE L’ENSEMBLE DES VOITURES PARTICULIÈRES ET DES CAMIONNETTES NEUVES DANS L’UNION EUROPÉNNE, AFIN D’ACCÉLÉRER LA TRANSITION VERS DES VÉHICULES À ÉMISSIONS FAIBLES OU NULLES

II. DES OBSTACLES PERSISTANTS
 A. UN FOISONNEMENT LÉGISLATIF DIFFICILE À APPRÉHENDER
 1. Une masse législative qui brouille la cohérence d’ensemble
 2. Un niveau de détail qui dénote une volonté de contrôle
 3. Un niveau technique qui complexifie à l’excès les textes législatifs
 
 B. DES OBJECTIFS TROP NOMBREUX QUI PARFOIS INTERFÈRENT ENTRE EUX ET PEUVENT SE NEUTRALISER
 
 C. DES STRATÉGIES D’ÉRADICATION DU CHARBON QUI MANQUENT DE COHÉSION ET DE DYNAMISME
 
 D. LA TENTATION AUTORITAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, UN FREIN AU DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX DES INITIATIVES TERRITORIALES

TROISIÈME PARTIE : COMMENT ALLER PLUS VITE, PLUS LOIN ?

I. REHAUSSER LES OBJECTIFS DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LES RENDRE COMPATIBLES AVEC L’ACCORD DE PARIS

II. ÉTABLIR UN PRIX PLANCHER DU CARBONE POUR FAIRE ÉMERGER AU PLUS VITE UN SIGNAL PRIX FAVORABLE AU REMPLACEMENT DU CHARBON PAR LE GAZ

III. RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENTRE LES ÉTATS MEMBRES POUR ACCÉLÉRER LA RECONVERSION DES ZONES CHARBONNIÈRES

IV.INSTAURER UN CADRE PROPICE AU DÉVELOPPEMENT DE L’INNOVATION
 1. « Accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres », une initiative bienvenue
 2. Constituer une filière européenne de la batterie, une excellente idée à condition de ne pas négliger le volet industriel
 3. La réussite de la transition énergétique nécessite le développement d’une multitude de nouvelles technologies

V. FIXER UN CADRE PERMETTANT UNE APPROPRIATION CITOYENNE ET SOLIDAIRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
 1. La nécessaire prise en compte des attentes citoyennes
 2. L’importance sociale des réseaux de distribution
 
 VI. ASSURER UN FINANCEMENT À LA HAUTEUR DES ENJEUX

1. Encourager le rôle croissant des entreprises
 2. Maintenir les investissements publics
 3. Appliquer le principe « pollueur-payeur »
 4. Améliorer les aides européennes aux énergies renouvelables
 a. Optimiser les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables
 b. Optimiser la répartition territoriale des énergies renouvelables au sein de l’Union européenne
 5. Favoriser l’investissement dans l’efficacité énergétique
 6. Encourager les petits investissements locaux

VII. INTÉGRER SYSTÉMATIQUEMENT LA THÉMATIQUE CLIMATIQUE DANS LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

MOTION FOR A EUROPEAN RESOLUTION

ANNEXES
 ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
 ANNEXE N° 2 : GLOSSAIRE
 ANNEXE N° 3 : LE NUMÉRIQUE, LEVIER DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE