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L'avenir du transport ferroviaire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la transition écologique et solidaire

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Février 2018
127 pages

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« Refondre le modèle du transport ferroviaire dans le cadre d'un marché ouvert à la concurrence, en préservant les missions d'un service public performant », tel était l'objectif principal confié par le Premier ministre à la mission de concertation présidée par Jean-Cyril Spinetta. Le présent rapport s'articule en deux grandes parties : la première établit le constat d'un système de transport ferroviaire jugé peu performant, coûteux pour les finances publiques, reposant sur des modèles économiques structurellement déséquilibrés. La mission observe que les fondamentaux économiques du secteur ont été trop longtemps ignorés et estime qu'une nouvelle réforme apparaît nécessaire. La seconde partie rassemble les recommandations de la mission autour de trois thèmes principaux : recentrer le transport ferroviaire dans son domaine de pertinence, créer les conditions d'un retour à l'équilibre économique, et préparer l'ouverture à la concurrence.

Introduction

PREMIERE PARTIE : LE CONSTAT

1. Le transport ferroviaire français, un mode de transport indispensable mais insatisfaisant
A. Le transport ferroviaire au coeur de la vie des Français
B. Des performances insatisfaisantes
C. Un coût pour la collectivité de 10,5 milliards d’euros par an

2. Des modèles économiques déséquilibrés
A. Les infrastructures
B. Le transport de voyageurs
C. Le fret ferroviaire à la recherche de l’équilibre économique

3. Un mode de transport massivement subventionné et dont l’efficacité dépend avant tout de la gouvernance publique
A. Le transport ferroviaire, un mode qui nécessite par nature des subventions
B. Un domaine de pertinence défini par l’intérêt collectif
C. Des incitations à l’efficacité qui doivent être organisées par la puissance publique

4. Une nouvelle réforme pour préparer l’ouverture à la concurrence
A. Un système ferroviaire déjà réformé à plusieurs reprises depuis 1997
B. La gouvernance mise en place par la loi du 4 août 2014
C. La mise en oeuvre de la réforme de 2014
D. Une nouvelle réforme est nécessaire

DEUXIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS

1. Un redéploiement du transport ferroviaire pour mieux répondre aux besoins des voyageurs
A. Sortir du paradoxe des « petites lignes » de desserte régionale
B. Moderniser l’exploitation des lignes à forte densité de circulation
C. Favoriser le développement des trafics TGV

2. Assurer l’équilibre économique du secteur ferroviaire
A. Un nécessaire effort de compétitivité du groupe public ferroviaire
B. L’équilibre économique de SNCF Réseau, une obligation légale et la condition d’une gouvernance efficace
C. L’équilibre économique du fret
D. Faut-il réduire le niveau des péages des TGV ?

3. L’ouverture à la concurrence, une opportunité pour le système ferroviaire
A. Les modalités d’ouverture des transports régionaux
B. Les modalités d’ouverture du transport longue distance
C. Le transfert des personnels dans le cadre de l’ouverture à la concurrence
D. L’ouverture à la concurrence doit s’inscrire dans une perspective de long terme de reconquête de la SNCF
E. L’organisation du secteur

Conclusion
A. Une situation préoccupante
B. La cohérence des choix
C. Préparer l’ouverture à la concurrence

Annexe 1 : lettre de mission
Annexe 2 : remerciements
Annexe 3 : liste des personnalités auditionnées

 
 

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