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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Février 2018
155 pages

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Comment redonner du sens au service national universel tel qu'il existe actuellement ? A l'issue de ses travaux, la mission d'information sur le service national universel (SNU) privilégie la construction d'un « parcours citoyen » dédié aux jeunes Français de 11 à 25 ans, qui se déroulerait en trois étapes distinctes : première étape, pour les 11-16 ans, l'apprentissage de la citoyenneté, au travers de deux phases, l'une obligatoire et uniforme, l'autre reposant sur le volontariat et des initiatives locales ; deuxième étape, à 16 ans, l'expérience de l'engagement et la délivrance du passeport citoyen ; troisième étape enfin, celle du jeune citoyen actif de 16 à 25 ans.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LES CLÉS DE COMPRÉHENSION DU DÉBAT

I. LE CADRE ACTUEL D’EXERCICE DU SERVICE NATIONAL

II. UNE MULTITUDE DE DISPOSITIFS CONCOURENT À LA COHÉSION NATIONALE

III. UN NOUVEAU SERVICE NATIONAL POUR QUOI FAIRE ?
 A. DE L’IMPORTANCE DES MYTHES
 1. La nostalgie du service militaire
 2. Une jeunesse prétendument peu engagée

B. LES RISQUES DESQUELS SE PRÉMUNIR
 1. Un rejet par la société
 2. La destruction de l’existant
 3. Les conséquences sur les acteurs chargés de le mettre en œuvre

C. LES OBJECTIFS DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL RENOUVELÉ

DEUXIÈME PARTIE : LES SCÉNARIOS ÉCARTÉS PAR LES RAPPORTEURES

I. PREMIER SCÉNARIO : UN SIMPLE ALLONGEMENT DE LA JDC
 A. LE CADRE GÉNÉRAL

B. LES QUESTIONNEMENTS
 1. Première interrogation : l’intérêt d’un tel allongement
 2. Deuxième interrogation : le coût
 3. Troisième interrogation : les risques juridiques

II. DEUXIÈME SCÉNARIO : UN SERVICE NATIONAL UNIVERSEL OBLIGATOIRE D’UN MOIS EN PLUSIEURS TEMPS
 A. LE CADRE GÉNÉRAL

B. LES QUESTIONNEMENTS
 1. Première interrogation : l’âge visé
 2. Deuxième interrogation : la formation initiale
 3. Troisième interrogation : les formes possibles d’engagements
 4. Quatrième interrogation : le coût

III. TROISIÈME SCÉNARIO : UN SERVICE NATIONAL UNIVERSEL OBLIGATOIRE D’UNE DURÉE CONTINUE DÉTERMINÉE

A. LE CADRE GÉNÉRAL

B. LES QUESTIONNEMENTS
 1. Première interrogation : les écueils juridiques, les risques d’inconstitutionnalité et de non conventionnalité
 2. Deuxième interrogation : la mise en œuvre
 3. Troisième interrogation : le coût budgétaire
 4. Quatrième interrogation : une (très) faible acceptabilité
 5. Cinquième interrogation : au fond, une utilité contestable

TROISIÈME PARTIE : LE SCÉNARIO PRIVILÉGIÉ PAR LES RAPPORTEURES, UN NOUVEAU PARCOURS DE CITOYENNETÉ

I. PREMIÈRE ÉTAPE : DE 11 À 16 ANS, L’APPRENTISSAGE DE LA CITOYENNETÉ
 A. POURQUOI METTRE L’ACCENT SUR LES 11-16 ANS ?

B. D’ABORD, UN DISPOSITIF UNIQUE ET OBLIGATOIRE DANS LE CADRE SCOLAIRE
 1. Pourquoi privilégier le cadre scolaire ?
 2. Renforcer l’enseignement de défense et de l’éducation à la citoyenneté
 3. Créer une semaine annuelle de la défense et de la citoyenneté au collège

C. ENSUITE, UNE MONTÉE EN PUISSANCE DES DISPOSITIFS REPOSANT SUR LE VOLONTARIAT
 1. Lancer un programme national de cadets de la défense et de la citoyenneté
 2. Développer les classes à projets concourant à l’engagement

II. DEUXIÈME ÉTAPE : « UN RITE DE PASSAGE » À 16 ANS
 A. QUELS OBJECTIFS ?
 1. L’aboutissement du parcours citoyen dans le cadre de la scolarité
 2. Un temps de l’engagement concret
 3. L’expérience de la mixité sociale
 4. L’expérience de l’altérité territoriale

B. UNE AMBITION, DEUX MODALITÉS
 1. Une semaine en internat
 2. Une semaine en immersion, l’expérience de l’engagement au service de l’intérêt général

III. TROISIÈME ÉTAPE : DE 16 À 25 ANS, LE CITOYEN ACTIF
 A. ACCOMPAGNER LA MONTÉE EN PUISSANCE DES DISPOSITIFS D’ENGAGEMENT
 1. Le service civique
 2. Les dispositifs militaires

B. INCITER À S’ENGAGER
 1. Faciliter l’accès à certains droits
 2. Valoriser l’engagement dans les parcours universitaires
 3. Valoriser l’engagement dans les parcours professionnels

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE 1 : CONTRIBUTION DE M. CHRISTOPHE BLANCHET, DÉPUTÉ, MEMBRE DE LA MISSION D’INFORMATION

ANNEXE 2 : ÉTAT DES LIEUX DES FORMES DE SERVICE NATIONAL DANS CERTAINS PAYS ÉTRANGERS

ANNEXE 3 : AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION

 
 

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