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Les leviers permettant de dynamiser le travail d'intérêt général

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la justice

Date de remise : Mars 2018
59 pages

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Le Président de la République a réaffirmé le 31 octobre 2017, devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son souhait de voir créer une agence nationale pour le « Travail d'Intérêt Général » (TIG). C'est dans cette perspective, que le Premier Ministre a confié à Didier Paris, député de la Côte d'Or et David Layani, président de la société onepoint, une mission ayant pour objectifs d'identifier les leviers et de formuler des propositions concrètes afin de dynamiser le TIG, en rendant plus fluide la connaissance des places disponibles (plateforme numérique légère et ancrée dans les territoires, accessible aux divers acteurs) et en facilitant la coordination entre les acteurs concernés.

INTRODUCTION

I. RENFORCER LA CREDIBILITE DU TIG

A - Le TIG est une sanction dont la place doit être renforcée
1) La référence à toute peine alternative à la détention doit être écartée
2) Le TIG doit être réintégré à chaque stade du parcours pénal
3) Le TIG doit pouvoir s’appliquer aux peines d’emprisonnement fermes inférieures ou égales à 6 mois
4) Le TIG doit pouvoir se conjuguer avec une peine de semi-liberté
5) La nécessité du consentement de l’auteur de l’infraction doit être adaptée

B - Le TIG doit protéger la société
1) Une meilleure connaissance des éléments de personnalité et du parcours pénal des personnes poursuivies faciliterait grandement le prononcé d’une peine de TIG
2) Une meilleure lisibilité de la sanction est nécessaire
3) La peine de TIG doit être rendue plus crédible dans sa durée
4) Une meilleure prise en compte des victimes est indispensable

C - Le TIG est un outil d’insertion au service de la prévention de la récidive
1) Le TIG est un levier d’insertion pour la personne condamnée
2. la situation des mineurs à l’égard du TIG doit être particulièrement renforcée

II - DYNAMISER L’ENGAGEMENT COLLECTIF ET L’OFFRE DE POSTES

A - Les TIG doivent s’ouvrir au secteur privé « marchand »

B - Le champ des entreprises privées « chargées d’une mission de service public » doit être élargi

C - Une clause d’insertion TIG doit être prévue dans la commande publique

D - Les autorités publiques et les collectivités territoriales doivent être plus fortement incitées
1) Les services de l’État et les organismes publics
2) ) Les collectivités territoriales

E - Les efforts entrepris par les tuteurs doivent être valorisés

III - SIMPLIFIER LA MISE EN OEUVRE DU TIG

A - Les modalités d’habilitation et d’inscription des postes doivent être simplifiées

B - L’exécution du TIG doit être facilitée
1) Les convocations
2) Le certificat médical d’aptitude au travail
3) L’affectation

IV - L’AGENCE NATIONALE DU TRAVAIL D’INTERET GENERAL

A - Le statut de l’agence nationale

B - Les missions de l’agence nationale
1) Les missions centrales
2) Les dispositifs clés
3) Les autres missions

C - Les valeurs de l’agence

V - LA PLATEFORME NUMERIQUE

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

ANNEXE 1 : DESCRIPTIF FONCTIONNEL DE LA PLATEFORME NUMERIQUE

ANNEXE 2 : LA QUESTION DE L’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

LISTE DES ABREVIATIONS

LISTE DES AUDITIONS-PARTICIPATIONS