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Mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l'enfant - Année 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Editeur :

  • Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Date de remise : Mars 2018
305 pages

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Le Conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) doit veiller notamment à la manière dont la France oriente ses politiques publiques dans le respect de ses engagements internationaux, en particulier au titre de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Le Conseil de l'enfance et de l'adolescence a donc inscrit à son programme des modalités de travail relatives au suivi des droits des enfants.

Avis du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA

Préambule
 Cadrage du travail sur les Droits de l’enfant en 2017 par le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA

I. Observations du Défenseur des Droits relatives au Comité International des Droits de l’Enfant par la Défenseure des Enfants

II. « Suivi des Recommandations du Comité International des Droits de l’Enfant janvier 2016- décembre 2017 » par la DGCS

III. Les remarques du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA

IV. Quatre focales spécifiques relatives au suivi des recommandations du Comité International des Droits de l’Enfant par le Conseil de l’enfance et de l’adolescence
 1. La collecte de données relatives à l’enfance
 1.1. Cadrage
 1.2. Problématique
 1.3. Le point de vue du Collège des enfants
 1.4. Pistes de réflexion à poursuivre dans le cadre du programme 2018

2. Liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et de publication
 2.1. Cadrage
 2.2. Droit d’expression et de participation
 2.3. Droit d’association
 2.4. Droit de publication
 2.5. Le point de vue du Collège des enfants
 2.6. Pistes et propositions sur droits d’expression/participation, association, publication

3. La protection de la vie privée des enfants et leur protection dans les médias et le numérique
 3.1. Cadrage
 3.2. Un large consensus des différents acteurs et partenaires mobilisés sur ce sujet
 3.3. Le point de vue du Collège des enfants
 3.4. Orientations proposées

4. Démarche exploratoire sur la petite enfance
 4.1. Cadrage
 4.2. Protection de la vie privée, impact du numérique, rapport aux écrans et aux médias : pour les tout-petits aussi
 4.3 Le point de vue du Collège des enfants
 4.4. Initiatives de sensibilisation aux droits de l’enfant dans la petite enfance
 4.5. Propositions

Annexes
 Annexe 1 : Lettre de mandat au Directeur Général de la Cohésion Sociale
 Annexe 2 : Rapport du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants 2017, « Droits de l’enfant en 2017 : Au miroir de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant »
 Annexe 3 : Rapport de la Direction Générale de la Cohésion Sociale « Suivi des recommandations de la CIDE janvier 2016-décembre 2017 »
 Annexe 4 : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel « fiche synthétique : le dispositif de protection des mineurs »
 Annexe 5 : A. Gouttenoire « Evolutions récentes de la capacité du mineur de s’engager »

Glossaire