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Evaluation des actions menées en matière d'activité physique et sportive à des fins de santé

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des solidarités et de la santé : Ministère des sports

Date de remise : Avril 2018
121 pages

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Ce rapport, demandé en août 2017, s'inscrit dans la démarche de promotion de l'activité physique engagée par le Gouvernement qui a été intégrée dans la stratégie nationale de santé (SNS) et le plan national de santé publique (PNSP), présenté en comité interministériel de santé (CIS) le 26 mars 2018. Il constitue une base de travail pour lever les freins au développement de l'activité physique à des fins de prévention primaire mais aussi comme « thérapeutique non-médicamenteuse », comme le reconnaît l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

SYNTHESE

1 SI LES AUTORITES SCIENTIFIQUES RECONNAISSENT DESORMAIS LES BENEFICES DE L’ACTIVITE PHYSIQUE ET SPORTIVE (APS) SUR LA SANTE, LA SITUATION EN FRANCE SE CARACTERISE PAR UN RETARD ET DES INEGALITES SOCIALES EN MATIERE D’INACTIVITE PHYSIQUE ET DE SEDENTARITE

1.1 Il existe aujourd’hui un consensus scientifique sur les apports de l’APS en matière de santé même s’il faut constater un manque d’études sur les modalités de mise en oeuvre opérationnelle et d’évaluation de leur impact sur les comptes sociaux
1.1.1 L’OMS recommande l’activité physique dans un but de santé, principalement en prévention primaire
1.1.2 Les études scientifiques (INSERM, Académie de médecine, HAS) montrent également les bienfaits de l’activité physique en matière de prévention secondaire et tertiaire
1.1.3 Toutefois, la mission a constaté qu’il existe peu d’études pour la mise en oeuvre opérationnelle de ces recommandations et l’évaluation de leur impact sur les comptes sociaux
En termes de santé publique, les résultats attendus sont les suivants :

1.2 Pour autant, les études montrent en France une inactivité physique et une sédentarité fortes pouvant agir négativement sur l’état de santé des français, en particulier pour les plus défavorisés
1.2.1 Malgré la mise en place de programmes nationaux nutrition santé (PNNS) depuis 2001 en France, les études Esteban montrent une hausse de la sédentarité, notamment chez les femmes et les enfants
1.2.2 Par ailleurs, les études disponibles montrent également de fortes inégalités sociales en matière à la fois d’alimentation et d’activité physique et sportive

2 LE CADRE MIS EN PLACE EN FRANCE POUR PROMOUVOIR L’APS DEPUIS 2012 MERITERAIT D’ETRE PRECISE AFIN DE LEVER LES PRINCIPAUX FREINS A SON DEVELOPPEMENT, NOTAMMENT CEUX LIES A LA QUALIFICATION DES INTERVENANTS

2.1 L’instruction de 2012 puis la loi santé de 2016 n’ont pas permis de lever les principaux freins au développement de l’APS
2.1.1 L’instruction de 2012, première initiative conjointe entre Santé et Sports, définit un cadre juridique et financier qui mériterait d’être précisé
2.1.2 La loi de santé de 2016 et son décret d’application de 2017 qui officialisent la prescription de « sport sur ordonnance » n’apportent pas toutes les précisions attendues pour la mise en oeuvre
2.1.3 Ce cadre mériterait d’être précisé pour lever les principaux freins à la prescription d’APS

2.2 L’encadrement des activités physiques et sportives à des fins de santé est un sujet complexe qui a connu des évolutions réglementaires récentes
2.2.1 Le dispositif réglementaire reste à finaliser
2.2.2 L’offre de formations « sport-santé » proposées par une diversité d’acteurs manque de lisibilité

3 LE BILAN DES ACTIONS EN MATIERE DE « SPORT SANTE » MET EN EVIDENCE UNE MULTITUDE D’ACTIONS DISPERSEES INSUFFISAMMENT STRUCTUREES ET EVALUEES

3.1 Le bilan des plans régionaux « sport santé » bien-être (PRSSBE) révèle qu’ils s’adressent à une faible proportion du public ciblé
3.1.1 Dans toutes les régions, un ou deux plans « sport santé bien-être » ont été mis en oeuvre
3.1.2 Les PRSSBE ne prennent en compte qu’une partie des publics de la circulaire
3.1.3 Le suivi des PRSSBE est lacunaire
3.1.4 Les financements consacrés aux PRSSBE ne peuvent être précisément évalués

3.2 Le bilan des actions du mouvement sportif traduit une mobilisation croissante
3.2.1 Le CNOSF est moteur dans la promotion de l’activité physique et sportive
3.2.2 Des fédérations sportives proposent aujourd’hui une offre « sport santé » large à destination de publics très variés

3.3 D’autres acteurs concourent de manière volontariste au développement d’une offre « sport santé »
3.3.1 Les collectivités locales jouent un rôle essentiel
3.3.2 Des actions envers les personnes atteintes de pathologies chroniques émanent également des établissements publics de santé et des centres de lutte contre le cancer
3.3.3 Divers réseaux locaux jouent aussi un rôle important de coordination des acteurs du monde du sport et de la santé
3.3.4 Des organismes de protection sociale s’engagent pour le sport-santé

3.4 La coordination et la consolidation des structures nationales chargées de mutualiser, diffuser les ressources et d’organiser l’expertise « sport santé » sont indispensables
3.4.1 Le pôle ressources national « sport santé bien-être » développe une activité à la mesure de ses faibles moyens humains
3.4.2 L’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (ONAPS) conduit une action reconnue mais fragilisée par un financement non pérenne

4 LE CONCEPT DES « MAISONS « SPORT SANTE » » DOIT ETRE BIEN DEFINI AVEC UN CAHIER DES CHARGES PRECIS AVANT LEUR MISE EN PLACE

4.1 Les maisons « sport santé » doivent prendre appui sur l’existant
4.1.1 L’animation de réseau doit reposer sur un modèle de « guichet unique »
4.1.2 Les maisons « sport santé » doivent être un lieu d’accueil et de mutualisation des ressources
4.1.3 Les maisons « sport santé » doivent permettre l’orientation du public vers une activité adaptée à partir d’une évaluation préalable de la condition physique et de la motivation
4.1.4 Les maisons « sport santé » doivent garantir, dans le respect du secret médical, un lien formalisé entre le médecin (qu’il prescrive ou recommande), le patient et l’éducateur sportif
4.1.5 Un suivi du public concerné est nécessaire pour s’assurer de sa fidélisation et influer sur la poursuite d’une activité physique régulière
4.1.6 La question des lieux de pratiques se pose
4.1.7 Un financement pérenne de l’organisation est nécessaire

4.2 La nécessité de garantir la qualité de l’offre d’activités physiques au regard des différents publics accueillis soulève la question de la labellisation
4.2.1 Le statut du responsable de la labellisation doit être précisé
4.2.2 L’objet de la labellisation doit être défini
4.2.3 Les modalités du contrôle des structures labellisées et le degré d’exigence des critères doivent être déclinés dans un cahier des charges

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 1

ANNEXE 2

SIGLES UTILISES

 
 

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