Retour
 

Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi - Tome 1 : synthèse du diagnostic et propositions - Tome 2 : diagnostic détaillé

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Date de remise : Avril 2018
438 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le tome 1, « Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi », présente une synthèse du diagnostic et les propositions d'actions qui en résultent. Le tome 2 développe les éléments de diagnostic, de retour d'expérience, d'analyse des textes et de parangonnage. La mission propose de renforcer les politiques de gestion des eaux pluviales. Elle montre la montée en puissance récente des enjeux de ces politiques qui s'affirment comme une préoccupation majeure et supposent des arbitrages entre action préventive et curative. Pour faire face aux échéances instaurées par les directives européennes, les efforts et les financements doivent se concentrer sur un objectif réaliste de réduction des flux polluants. La mission montre que le cadre juridique actuel est peu explicite, peu coordonné et peu adapté pour répondre à ces nouveaux défis. Elle recommande des évolutions législatives précédées par l'expérimentation volontaire. La première composante de la réforme serait d'adapter l'exercice de la police des eaux, en globalisant les autorisations de rejets délivrées par l'Etat à certaines collectivités, et, de leur confier la délivrance des autorisations et le contrôle des rejets dans le milieu naturel à des tiers. Ce dispositif serait réversible en cas d'inobservation des conditions prescrites. L'expérimentation permettrait d'évaluer les charges financières transférées. La seconde composante consisterait à mieux définir les politiques concernant les eaux pluviales et le ruissellement, à mieux les articuler entre elles et à en améliorer les mécanismes de financement. La mission propose d'établir une compétence unifiée, attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) chargés de l'aménagement. Un schéma directeur unique constituerait le cadre naturel d'appui pour les adaptations proposées. Quels que soient les choix retenus, la mission propose d'articuler les actions dans un plan d'action intitulé « décennie des eaux pluviales », copiloté par l'Etat et les associations de collectivités.

Tome 1 Synthèse du diagnostic et propositions

Résumé
Liste des recommandations
Recommandations
Propositions d'action pour la mise en oeuvre de certaines recommandations
Introduction

1. Synthèse du diagnostic

1.1. Enjeux majeurs

1.2. Eaux pluviales : une ressource pour la biodiversité et un moyen de lutte contre les îlots de chaleur qui commencent à être pris en compte

1.3. Eaux par temps de pluie : vecteurs de pollution

1.4. Pratiques de collectivités locales : une mutation loin d’être aboutie

1.5. Eaux de ruissellement : parent pauvre de la prévention des risques d’inondation

1.6. Cadre juridique : compliqué mais imprécis et incomplet

1.7. Information et participation des habitants : une clé essentielle

1.8. Financements et services publics : en quête d’une solution pérenne

1.9. Conclusion

2. Pour une « décennie 2017-2026 des eaux pluviales »

2.1. Pourquoi un plan d’action de dix années ?.

2.2. L'organisation des propositions

3. Actions ne nécessitant pas de modification législative

3.1. Améliorer les connaissances

3.2. Accélérer la réduction des déversements « temps de pluie ».

3.3. Renforcer la prévention des risques liés aux pluies intenses

3.4. Développer l’animation pour obtenir une accélération et une meilleure efficacité des actions

4. Évolutions législatives

4.1. Simplifier, de façon expérimentale, l’exercice de la police de l’eau

4.2. Clarifier les compétences des gestions des eaux pluviales et de ruissellement

4.3. Quatre scénarios et une variante pour structurer les compétences

4.4. Des démarches connexes de mise en cohérence de l’exercice d’autres compétences seraient utiles, en privilégiant le niveau des EPCI-FP

Conclusion

Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Principaux ouvrages de référence
Annexe 3 : Proposition pour des compléments de SISPEA
Annexe 4 : Propositions pour une reformulation des articles L2226-1 et R2226-1 du CGCT
Annexe 5 : Présentation et analyse des quatre scénarios d’évolution des compétences des collectivités locales pour les eaux pluviales et le ruissellement
Annexe 6 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 7 : Glossaire des sigles et acronymes

Tome 2 : Diagnostic détaillé

Introduction

1. Phénomènes et enjeux : plus mal connus qu’il ne semblerait

1.1. Situer la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

1.2. Pour une approche réaliste du cycle de l’eau en milieu urbain et périurbain

1.3. L’eau : une ressource pour la biodiversité en milieu urbain

1.4. Qualité des eaux et des milieux

1.5. Caractériser et observer les évènements extrêmes

1.6. De grands progrès sont possibles et nécessaires dans les connaissances

2. Stratégies d’aménagement et conception des ouvrages : des mutations engagées depuis plus de trente ans, mais un processus loin d’être abouti

2.1. Stratégies d’aménagement et d’équipement

2.2. Infrastructures linéaires et transport

2.3. Définir la gestion intégrée des eaux pluviales

2.4. Une recherche dynamique et pluridisciplinaire

2.5. L’hydrologie urbaine : au-delà des happy fews

3. Cadre juridique : compliqué mais imprécis et incomplet

3.1. Introduction

3.2. Les engagements internationaux ne doivent pas être ignorés

3.3. L’encadrement européen n’est pas spécifique aux eaux pluviales, mais est prégnant

3.4. En France, la règlementation est éclatée entre différents codes

3.5. La multiplicité des outils de planification aux différentes échelles de territoire

3.6. Les outils à la disposition des collectivités restent peu fédérateurs

3.7. Des compétences mal formalisees

3.8. L’information et la participation des habitants

4. Financements et services publics : en quête d’une solution pérenne

4.1. Eaux pluviales : un service public en quête d’un financement stabilise

4.2. Ruissellement : une solidarité de la réparation mais pas de la prévention

 

Conclusion

Annexes

Table des annexes

Annexes générales
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 3 : Annexe 3 : Extraits du rapport du conseil d’Etat ≪ l’eau et son droit ≫
Annexe 4 : Extraits du rapport CIMAP ≪ politique de l’eau

Annexes citées principalement au chapitre 1
Annexe 5 : Champ de la mission
Annexe 6 : Pourquoi parler de ruissellement ? Sait-on modéliser l’eau à travers et sur la ville ?
Annexe 7 : Flux polluants et eaux pluviales
Annexe 8 : La zone centrale d’Ile-de-France : analyse des flux polluants des déversements de temps de pluie
Annexe 9 : Les pluies et leur mesure
Annexe 10 : Les débits et leur mesure
Annexe 11 : La période de retour du risque de défaillance d’un aménagement hydrologique : une variable à risque ?
Annexe 12 : Risques et logement dans le Sud : un télescopage des politiques publiques ?
Annexe 13 : Les communes listées par le rapport PONTON
Annexe 14 : Des évènements pluvieux et des inondations par ruissellement particulièrement remarquables

Annexes citées principalement au chapitre 2
Annexe 15 : Utilisation de la notion de niveaux de services
Annexe 16 : Gestion patrimoniale
Annexe 17 : Voiries et infrastructures de transport
Annexe 18 : Infiltrer : des difficultés spécifiques avec les pollutions dissoutes ?
Annexe 19 : Parangonnage
Annexe 20 : La recherche sur les eaux pluviales en France

Annexes citées principalement au chapitre 3
Annexe 21 : Régulation, compétence, responsabilité, service public : cadre d’analyse servant au présent rapport
Annexe 22 : Les objectifs de développement durable
Annexe 23 : Les eaux pluviales et le ruissellement dans les textes européens
Annexe 24 : Les pays européens face a la prise en compte des déversements de temps de pluie des réseaux unitaires dans la mise en oeuvre de la DERU et de la DCE. Comparaison avec les Etats-Unis
Annexe 25 : Les eaux pluviales et le ruissellement dans les lois et règlements français
Annexe 26 : Les PPRI
Annexe 27 : Exemple de prescriptions d’un PPRI – ruissellement
Annexe 28 : SDAGE et SAGE
Annexe 29 : Exemples de formulations concernant les eaux pluviales dans des SAGE
Annexe 30 : Les eaux pluviales à travers les outils de planification dans le Bas-Rhin
Annexe 31 : Police de l’eau pour la gestion des eaux pluviales : des doctrines locales pour la rubrique 2.1.5.0
Annexe 32 : Installations classées au titre de l’environnement (ICPE)
Annexe 33 : Quatre exemples de zonages pluviaux
Annexe 34 : Les prescriptions relatives à l’autosurveillance
Annexe 35 : La prise en compte des eaux pluviales dans les PLU et sa mise en oeuvre dans les autorisations d’urbanisme
Annexe 36 : Organisation des compétences dans la zone centrale de collecte des eaux usées et pluviales d’Ile-de-France et métropole du Grand-Paris
Annexe 37 : Les domaines prévus à l’article L.211-7 du Code de l’environnement

Annexes citées principalement au chapitre 4
Annexe 38 : Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines
Annexe 39 : Les charges et les financements des SPA-GEPU
Annexe 40 : Analyse des couts de la gestion des eaux pluviales pour le SIAAP
Annexe 41 : Analyse des dépenses de 22 grandes collectivités, hors dépenses de personnel
Annexe 42 : Essai de reconstitution des dépenses des SPA-GEPU
Annexe 43 : Une approche des couts d’investissement pour les eaux pluviales par l’agence de l’eau Artois-Picardie
Annexe 44 : Prendre en compte les rejets de temps de pluie pour établir un programme de maitrise des rejets de temps de pluie pour se mettre mise en conformité avec la DCE : un exercice délicat
Annexe 45 : Les outils de financement pour les eaux pluviales : une succession d’espoirs et de déboires
Annexe 46 : Le financement de la prévention des effets du ruissellement
Annexe 47 : La politique contractuelle : les PAPI

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Eau

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP