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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Editeur :

  • Dalloz

Date de remise : Mai 2018
346 pages

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Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le rapport annuel de l'institution. Il s'agit du dixième rapport annuel depuis la création de l'institution par la loi du 30 octobre 2017.

Glossaire

Avant-propos

Chapitre 1 Les lieux de privation de liberté en 2017

1. Les établissements de santé mentale en 2017
1.1 Le regard porté sur les patients en soins sans consentement évolue, mais des pratiques peu respectueuses des droits fondamentaux persistent
1.2 Même appuyées sur des règles claires, les conditions réelles de privation de liberté des patients demeurent imprécises
1.3 La politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé mentale
1.4 Des établissements conduisent des politiques inspirées par la volonté de protéger les libertés des patients et de mettre en place des prises en charges plus ouvertes

2. Les établissements pénitentiaires en 2017
2.1 Les visites du CGLPL mettent en évidence une situation qui reste critique
2.2 La diffusion d’un rapport du CGLPL sur le centre pénitentiaire de Château-Thierry a suscité un débat sur la prise en charge des malades mentaux en prison
2.3 La surpopulation s’est aggravée
2.4 Le temps de l’action est venu

3. La rétention administrative et les zones d’attente en 2017
3.1 Les constats effectués à l’occasion des contrôles du CGLPL
3.2 Les perspectives d’évolution de la rétention administrative

4. Les centres éducatifs fermés en 2017

5. Les locaux de garde à vue en 2017
5.1 La surveillance nocturne des personnes gardées à vue dans des locaux de gendarmerie
5.2 Le déroulement des gardes à vue dans les départements de la petite couronne de Paris

Chapitre 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2017

1. Avis du 22 décembre 2016 relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires publié au Journal officiel du 9 février 2017

2. Rapport thématique : Le personnel des lieux de privation de liberté

3. Rapport thématique : les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

Chapitre 3 Les suites données en 2017 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général

1. Introduction méthodologique
1.1 La procédure
1.2 Les enseignements du premier exercice
1.3 Les recommandations actualisées

2. Les recommandations relatives aux établissements de santé mentale
2.1 Recommandations générales
2.2 Recommandations particulières

3. Les recommandations générales relatives aux établissements pénitentiaires
3.1 Autonomie, dignité et intégrité
3.2 Vie privée et familiale et relations extérieures
3.3 Liberté d’expression et de culte
3.4 Accès à l’information et au droit
3.5 Accès aux soins et aux prestations sociales
3.6 Activités

4. Les recommandations relatives aux centres de rétention administrative et aux zones d’attente
4.1 Recommandations générales
4.2 Recommandations particulières

5. Les recommandations relatives aux centres éducatifs fermés
5.1 Recommandations générales
5.2 Recommandations particulières

6. Les suites données aux recommandations en urgence du 8 février 2016 relatives au centre psychothérapique de l’Ain (CPA)

7. Les suites données aux recommandations en urgence du 18 novembre 2016 relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

Chapitre 4 Les suites données en 2017 aux saisines adressées au contrôle général

1. L’action du CGLPL favorise le respect des droits des personnes privées de liberté : des exemples de saisines locales
1.1 L’accès au droit de vote des patients hospitalisés sans leur consentement
1.2 Une restriction du droit à l’accès à l’informatique en prison
1.3 L’accès aux consultations ophtalmologiques dans un centre de détention
1.4 Les obstacles à l’indemnisation des parties civiles
1.5 Une prise en charge irrégulière des personnes dépourvues de ressources suffisantes
1.6 Des gratifications mensuelles de bon cantine-panier pour les stagiaires en formation professionnelle
1.7 Les modalités de calcul des rémunérations des personnes détenues classées auxiliaires du service général
1.8 Les horaires de travail des auxiliaires du service général

2. Les problématiques d’ampleur nationale soulevées par le biais des saisines
2.1 Les saisines ayant fait l’objet de réponses des autorités saisies
2.2 Les saisines en attente de réponse des autorités

3. Les saisines révélant des atteintes réitérées aux droits des personnes privées  de libertés, quelques focus 2017
3.1 L’exercice des recours en centre de rétention administrative
3.2 Respect de la dignité et du secret professionnel lors des extractions médicales
3.3 Le traitement des personnes identifiées par l’administration pénitentiaire comme radicalisées

4. Les vérifications sur place
4.1 Les vérifications sur place réalisées en 2017
4.2 Les suites des vérifications sur place relatives aux conditions matérielles au quartier disciplinaire du quartier « femmes » du centre pénitentiaire de Metz
4.3 Les suites des vérifications sur place relatives à l’expérimentation d’implantation d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) au centre de détention de Val-de-Reuil

Chapitre 5 Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2017

1. Les relations avec les pouvoirs publics et les autres personnes morales
1.1 Les relations avec les pouvoirs publics
1.2 Les relations avec les personnes morales non publiques
1.3 La participation à des activités de formation, d’enseignement ou de recherche
1.4 Les activités du comité scientifique du contrôle général

2. Un colloque pour le dixième anniversaire de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

3. Relations internationales

4. Les saisines
4.1 Analyse des saisines adressées au CGLPL en 2017
4.2 Les suites apportées

5. Les visites effectuées en 2017
5.1 Données quantitatives
5.2 Nature de la visite (depuis 2008)
5.3 Catégories d’établissements visités

6. Les moyens alloués au contrôle général en 2017
6.1 Des moyens humains stables depuis 2015
6.2 L’évolution pluriannuelle des moyens financiers

Chapitre 6 « Madame la Contrôleure générale… ». Lettres reçues

Chapitre 7 Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage

1. Privation de liberté en matière pénale
1.1 Nombre de personnes mises en cause, mesures de garde à vue, personnes écrouées
1.2 Évolution des personnes mises en cause, mesures de garde à vue et écroués
1.3 Nombre et taux de recours à la garde à vue par types d’infractions
1.4 Placements sous écrou dans les établissements pénitentiaires selon la catégorie pénale et estimation des placements en détention (« flux »)
1.5 Population sous écrou et population des détenus au 1er janvier de l’année (« stocks »)
1.6 Répartition des condamnés écroués selon la durée de la peine en cours
d’exécution (y compris aménagements de peine sans hébergement)
1.7 Densité carcérale et sur-occupation des établissements pénitentiaires
1.8 Répartition des détenus en maisons d’arrêt selon la densité de l’établissement

2. Hospitalisations psychiatriques sous contraintes
2.1 Évolution des mesures d’hospitalisation sans consentement en psychiatrie de 2006 à 2014

3. Rétention administrative
3.1 Nombre de personnes mises en cause pour infractions à la police des étrangers et nombre de mesures de garde à vue
3.2 Mise à exécution des mesures d’éloignement d’étrangers (2002-2014)
3.3 Centres de rétention administrative (métropole). Capacité théorique, nombre de placements, durée moyenne de placement, issue du placement

Annexe 1 Carte des établissements et des départements visités en 2017

Annexe 2 Liste des établissements visités en 2017

Annexe 3 Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l’année 2017

Annexe 4 Suivi des recommandations du CGLPL pour l’année 2014
1. Recommandations générales relatives aux établissements de santé mentale
1.1 Droit à la dignité et à l’intégrité physique
1.2 Droits de la défense
1.3 Droit à la vie privée et familiale - relations avec l’extérieur
1.4 Activités
1.5 Droit à la santé

2. Recommandations générales relatives aux établissements pénitentiaires
2.1 Autonomie, dignité et intégrité
2.2 Vie privée et familiale, relations extérieures
2.3 Liberté d’expression et de culte
2.4 Accès à l’information et au droit
2.5 Accès aux soins et aux prestations sociales
2.6 Droit de la défense et discipline
2.7 Activités et travail

3. Recommandations générales relatives aux centres de rétention administrative et aux zones d’attente
3.1 Dignité et intégrité
3.2 Droits de la défense
3.3 Droit à la vie privée et familiale - relations extérieures
3.4 Activités
3.5 Droit à la santé
3.6 Droits liés à la fin de la mesure
3.7 Personnel et organisation du service

4. Recommandations générales relatives aux centres éducatifs fermés
4.1 Dignité et intégrité physique
4.2 Droits de la défense
4.3 Droit à la vie privée et familiale – relations extérieures
4.4 Prise en charge
4.5 Droit à la santé
4.6 Liberté de conscience et d’expression
4.7 Personnel et organisation du service

5. Les suites données à la visite de l’UHSA de Rennes (Ille-et-Vilaine)
5.1 Bonnes pratiques
5.2 Recommandations

6. Les suites données à la visite de l’établissement public de santé mentale de La-Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)

7. Les suites données à la visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille (Bouches-du-Rhône)
7.1 Bonnes pratiques
7.2 Recommandations

8. Les suites données à la visite du centre de rétention administrative de Plaisir (Yvelines)

9. Les suites données à la visite du centre éducatif fermé de Saint-Denis Le Thiboult (Seine-Maritime)
9.1 Bonnes pratiques
9.2 Recommandations

10. Les suites données à la visite du centre éducatif fermé de Saint-Pierre-du-Mont (Landes)
10.1 Bonnes pratiques
10.2 Recommandations

11. Les suites données à la visite du centre éducatif fermé de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret)

12. Les suites données à la visite du centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge (Essonne)
12.1 Bonnes pratiques
12.2 Recommandations

Annexe 5 Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2017

Annexe 6 Les textes de référence
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2002
Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007

Annexe 7 Les règles de fonctionnement du CGLPL