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Plus simple la vie : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mai 2018
293 pages

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Comment mieux accompagner les personnes handicapées dans leur vie, notamment pour éviter les ruptures de parcours et de droits qu'ils connaissent aujourd'hui ? Comment garantir à chaque citoyen une égalité de traitement, quelle que soit sa situation et l'endroit où il se trouve sur le territoire ? Quelle est l'efficience de la politique publique du handicap, partagée entre l'Etat et les départements ? Telles sont les principales questions posées dans ce rapport par MM. Adrien Taquet, député, et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Inscrivant leur réflexion dans le cadre existant, posé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les auteurs présentent 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.

Contributeurs et remerciements

Une mission emblématique du chantier simplification et qualité de service confié à la DITP

Synthèse du rapport

Principales propositions

Propos introductif

CHAPITRE 1 : FAIRE DE LA CONFIANCE LA PIERRE ANGULAIRE DE LA RELATION NOUVELLE ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

A. Tendre, autant que possible, vers un système déclaratif où des droits sont conférés sans limitation de durée
1. Pour les handicaps avec des difficultés fonctionnelles non susceptibles d’évoluer positivement, accorder l’AAH 1 et les droits associés sans limite de durée
2. Adopter une logique similaire pour l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
3. Aligner les durées d’attribution des droits sur la durée la plus longue

B. Décorréler la question des droits de celle de l’accompagnement

C. Corollaire de la confiance, la responsabilité des personnes

CHAPITRE 2 : RESTAURER LES CONDITIONS DE LA CONFIANCE : DÉLIVRER UNE INFORMATION FIABLE ET ACCESSIBLE, ET INSUFFLER UNE CULTURE DE LA TRANSPARENCE

A. Une absence d’information et un manque de transparence

B. Une plateforme numérique nationale d’information et de services personnalisés et géolocalisés
1. Centraliser l’information pour la rendre officielle, fiable et homogène : créer un site porté par la puissance publique qui regroupe l’ensemble des informations disponibles
2. Une articulation des informations entre le local et le national
3. Une offre de services personnalisés fondée sur le parcours et les attentes des personnes

C. Un engagement pour la transparence
1. Plus de transparence dans les relations entre les MDPH et les usagers
2. Plus de transparence entre les MDPH et la CNSA
3. Plus de transparence entre la MDPH et les établissements
4. Plus de transparence entre l’ARS, les Conseils départementaux et les établissements
5. Plus de transparence dans l’accès à la scolarité
6. Favoriser une culture de l’open data

CHAPITRE 3 : RESTAURER LES CONDITIONS DE LA CONFIANCE : INSTAURER UN SYSTÈME DE PRESTATIONS LISIBLE

A. Une nécessaire simplification du paysage des aides à destination des personnes en situation de handicap
1. Refondre le système de compensation à destination des enfants
2.La pension d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité et la majoration pour tierce personne : pour un rapprochement du régime de l’invalidité et des prestations handicap

B. Rebâtir le système de compensation au plus près des attentes des personnes
1. Une PCH plus simple
2. Une PCH actualisée dans son évaluation pour être au plus près des besoins des personnes
3. Assouplir l’utilisation de la PCH aide humaine, sans porter atteinte aux droits des personnes
4. Mutualiser les achats et favoriser le recyclage pour garantir une meilleure efficacité du système, au bénéfice de l’ensemble des acteurs

CHAPITRE 4 : RESTAURER LES CONDITIONS DE LA CONFIANCE : ASSURER UN MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES

A. Des MDPH centrées sur l’instruction des dossiers de demande de prestations

B. Permettre aux MDPH de retrouver des marges de manoeuvre au bénéfice d’un meilleur accompagnement des personnes
1. Réduire le nombre de demandes adressées aux MDPH
2. Repenser le mode d’instruction des demandes
3. Moderniser l’outil numérique des MDPH : une condition d’amélioration de l’accompagnement des personnes
4. Favoriser la productivité des agents : simplifier les relations entre MDPH et CAF

C. Redonner à la MDPH son rôle originel d’accompagnement et de conseil
1. Mettre en place une fonction de référent de parcours de chaque personne en situation de handicap positionné dans un rôle de guidance
2. Le référent parcours, pivot de la coordination de l’écosystème autour de la personne

D. La nécessaire évolution du formulaire MDPH, porte d’entrée de l’accompagnement

CHAPITRE 5 : RESTAURER LES CONDITIONS DE LA CONFIANCE : RENFORCER LE LIEN SOCIAL

A. Investir dans l’environnement social de proximité pour créer les conditions de l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap et de leurs proches

B. Faire émerger et rendre lisible sur tous les quartiers un écosystème relationnel inclusif, articulé avec les professionnels et les dispositifs dédiés au handicap et à l’autonomie
1. Mailler le territoire d’engagements collectifs bénévoles de proximité : les équipes citoyennes
2. Confier l’animation du dispositif au Haut-commissariat à l’engagement et l’Agence du Service civique
3. Animer des coopérations d’acteurs pour le lien social inclusif par bassin de vie

C. Définir un portage et une animation politique interministériels

CHAPITRE 6 : RESTAURER LES CONDITIONS DE LA CONFIANCE : ÉVITER LES RUPTURES DE DROITS POUR FLUIDIFIER LES PARCOURS

A. Fluidifier les parcours au cours de la scolarité
1. Le choix d’une école inclusive
2. Un accès croissant à la scolarité qu’il convient de mieux accompagner
3. La promesse d’une école inclusive exige une meilleure formation des enseignants
4. Le rôle essentiel des AESH, un acteur dont le principe est plébiscité
5. Aménager de manière rapide et durable la scolarité
6. Favoriser la participation dans le périscolaire

B. Fluidifier la transition vers l’enseignement supérieur
1. Un sentiment général de censure et d’incompréhension
2. Développer le système des capacités
3. Parcoursup : un outil à adapter

C. Fluidifier les passerelles entre milieu scolaire ordinaire et spécialisé
1. Prévoir dès le départ les conditions d’un passage en école ordinaire
2. La nécessité de réaffirmer le rôle de l’établissement scolaire de référence
3. Le « fonctionnement en dispositif intégré », une organisation à développer

D. Fluidifier l’accès à l’emploi
1. Favoriser la mobilité entre milieu protégé et milieu ordinaire
2. Aller plus loin dans l’accompagnement des personnes dans l’emploi ordinaire
3. Rendre plus accessibles les dispositifs existants

E. Atténuer les ruptures de droits lors de l’avancée en âge
1. Supprimer la barrière d’âge à 75 ans pour la PCH
2. Fluidifier le parcours administratif des personnes handicapées vieillissantes

F. Atténuer les ruptures de droits dans le parcours de soin
1. Favoriser le recours à une complémentaire santé
2. Les affections de longue durée
3. Assurer la continuité des droits en cas d’hospitalisation

G. Faciliter l’accès au logement
1. Faciliter l’accès au logement adapté
2. Encourager l’habitat inclusif

H. Reconnaître le droit d’être parent
1. Prendre en compte la parentalité dans la compensation du handicap
2. Mieux accompagner l’arrivée de l’enfant

I. Accompagner la vie affective et sexuelle, lutter contre les violences sexuelles
1. Porter une attention particulière à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap
2. Lutter contre les violences sexuelles

J. Développer la Communication Alternative et Améliorée (CAA)

K. Accompagner la protection juridique

CHAPITRE 7 : RESTAURER LES CONDITIONS DE LA CONFIANCE : RENFORCER LA GOUVERNANCE POUR UNE MEILLEURE ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

A. La gouvernance actuelle des MDPH : entre retrait de l’Etat et inégalités de traitement des personnes
1. Une politique partagée, largement financée par l’Etat, mais dont l’organisation consacre le rôle prépondérant des Conseils départementaux
2. Les outils à la disposition de la CNSA sont insuffisants pour mener une politique de convergence des MDPH et d’équité de traitement des personnes

B. Retrouver cohérence et équité dans les décisions des MDPH en redéfinissant le rôle de l’Etat et de la CNSA
1. L’Etat incitateur : renforcer son rôle dans la COMEX des MDPH afin d’améliorer le pilotage
2. Donner à la CNSA les moyens d’assurer cohérence des décisions et équité de traitement des personnes

C. Renforcer le pilotage politique pour une meilleure prise en compte de la perte d’autonomie

CHAPITRE 8 : RESTAURER LES CONDITIONS DE LA CONFIANCE : POUR UNE EXEMPLARITÉ DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE

A. Rendre accessible l’administration numérique
1. Accélérer la mise en accessibilité des sites publics et des procédures en ligne
2. Le numérique comme levier de l’autonomie et de l’inclusion

B. Rendre accessibles les bâtiments publics

C. Rendre plus accessible le métro parisien

D. Rendre le droit de vote accessible aux personnes en situation de handicap
1. Garantir la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap : un droit de vote accessible à tous
2. Garantir l’effectivité du vote à tous les citoyens

Liste des propositions

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Glossaire

 
 

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