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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la ressource en eau au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2018
206 pages

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Comment protéger la ressource en eau et son accès alors que de fortes menaces, particulièrement le réchauffement climatique, pèsent sur elle ? Pour répondre à cette question, la mission d'information pose tout d'abord un diagnostic : à l'horizon 2030, près de la moitié de la population mondiale, soit quelque 3,9 milliards de personnes - un milliard de plus qu'aujourd'hui -, vivront dans des régions en situation de « stress hydrique ». Il en résultera une concurrence plus vive, voire des conflits, pour des ressources en eau toujours plus rares. Sur la base de ce diagnostic, les rapporteurs identifient quatre défis à relever : la préservation et l'amélioration de la qualité de l'eau ; la sécurisation de la ressource et le financement des investissements nécessaires ; une gouvernance améliorée ; le droit à l'eau effectif.

AVERTISSEMENT

INTRODUCTION
1. Le défi du réchauffement climatique
2. L’accès à la ressource en eau constitue une préoccupation internationale essentielle
a. Le droit à l’eau est un droit fondamental consacré internationalement
b. L’accès à la ressource en eau, un élément essentiel de la paix
c. La préservation de la ressource en eau constitue également une politique européenne majeure
3. Des solutions difficiles impliquant une régulation forte à tous les niveaux

PREMIÈRE PARTIE : LE DIAGNOSTIC

I. AU NIVEAU INTERNATIONAL : UN BILAN PARTAGÉ SUR L’ÉTAT DE LA RESSOURCE ET UNE ÉVOLUTION INQUIÉTANTE
A. UN DÉFI MONDIAL : ASSURER L’APPROVISIONNEMENT EN EAU DE L’AGRICULTURE POUR NOURRIR 9 MILLIARDS D’ÊTRES HUMAINS EN 2050
1. L’agriculture continuera à se développer dans le monde sans pour autant privilégier l’irrigation
2. L’augmentation des terres arables
B. UNE SITUATION DRAMATIQUE DANS CERTAINS PAYS ET UNE INSUFFISANCE DE FINANCEMENTS
C. UNE AIDE TROP SOUVENT INADAPTÉE
1. Repenser l’action de l’État français
2. L’intérêt de la coopération décentralisée
3. Les ONG ont un rôle majeur à jouer

II. UNE POLITIQUE EUROPÉENNE AXÉE SUR LA RÉGLEMENTATION
A. UN CORPUS RÉGLEMENTAIRE IMPORTANT
1. Des objectifs ambitieux
2. La directive-cadre (DCE)
3. Les directives filles et apparentées
4. L’impact de la réglementation européenne
B. DES RÉVISIONS EN COURS
1. La directive relative à l’accès à l’eau potable
2. Une proposition de règlement sur la réutilisation de l’eau usée (REUT) devrait intervenir en 2018
C. UN POSITIONNEMENT FRANÇAIS À PRÉCISER
1. Des contentieux importants
2. Une difficulté : le droit européen de la concurrence peut être un obstacle à une gestion optimale des retenues d’eau
D. LA RÉPONSE BRITANNIQUE AUX DIFFICULTÉS D’APPROVISIONNEMENT EN EAU
E. UN PAYS EN DIFFICULTÉ, L’ESPAGNE
1. Une organisation par bassins versants similaire à la France
2. Une sécheresse récurrente
3. Des conséquences multiples
a. Impact sur les productions agricoles
b. Impact sur le système électrique
c. La « guerre de l’eau » s’intensifie
d. La recherche d’un consensus politique

III. L’ÉTAT QUANTITATIF DE LA RESSOURCE D’EAU EN FRANCE
A. UNE RESSOURCE EN EAU SUFFISANTE
1. Une ressource globalement suffisante mais un impératif de soutien des étiages l’été
2. Une nécessité : économiser l’eau
B. LES PRÉLÈVEMENTS UTILISANT EXCLUSIVEMENT LES EAUX DE SURFACE
1. L’alimentation des canaux
2. L’eau prélevée au profit de la production électrique
a. L’hydroélectricité
b. Le refroidissement des centrales nucléaires
c. Les difficultés de l’aménagement hydroélectrique
C. LES PRÉLÈVEMENTS PARTAGÉS ENTRE EAUX DE SURFACE ET EAUX SOUTERRAINES
1. Les eaux de surface
2. Les eaux souterraines
3. L’alimentation en eau potable : une diminution sensible de la consommation
4. L’agriculture
5. Les autres usages

DEUXIÈME PARTIE : LES DÉFIS À RELEVER

I. LA QUALITÉ DE L’EAU
A. UN BILAN CONTRASTÉ
1. Les nitrates et la compréhension des normes
2. Les substances émergentes dans l’eau du robinet
3. Un bilan qualitatif rassurant en milieu urbain
4. Les difficultés d’alimentation en eau dans le monde rural
B. UNE AMÉLIORATION TROP LENTE DE LA QUALITÉ DES EAUX
1. Les données chiffrées montrent une lente amélioration de la situation phytosanitaire des cours d’eau
a. Chiffres clés des améliorations de l’état chimique et phytosanitaire
b. Les nitrates et l’eutrophisation
c. Cosmétiques et pharmacie
2. Les incertitudes scientifiques
C. UNE INTERROGATION : FAUT-IL PRIVILÉGIER L’OUTIL RÉGLEMENTAIRE OU LA DIFFUSION DES BONNES PRATIQUES ?
1. Une situation insatisfaisante
2. Les efforts des agriculteurs
D. LA PROTECTION DE LA QUALITÉ DE LA RESSOURCE
1. La question du traitement des eaux pluviales
2. L’environnement législatif et réglementaire
3. L’investissement dans les infrastructures
a. La gestion de la distinction entre petit et grand cycle de l’eau est source de confusion
b. La France doit respecter une législation européenne contraignante
4. Le traitement des micropolluants
5. La lutte contre les pollutions diffuses en agriculture
E. LE PROBLÈME DU MODÈLE AGRICOLE DÉCOULANT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET DU MARCHÉ UNIQUE DOIT ÊTRE POSÉ
F. LA PROTECTION DES CAPTAGES
G. LA QUESTION DE LA CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU
H. LES FORAGES DOMESTIQUES
I. LA QUESTION DES RETENUES D’EAU
J. UNE SOLUTION À DÉVELOPPER : LA RÉUTILISATION DES EAUX USÉES
K. L’ASSAINISSEMENT ET LES RÉSEAUX
1. L’accentuation des efforts de réduction des fuites
2. De nouveaux défis
L. L’ÉVOLUTION DE L’URBANISME

II. L’ACCÈS DE TOUS À L’EAU POTABLE DOIT ÊTRE GARANTI
A. LES MÉCANISMES EN VIGUEUR NE SONT PAS TOUJOURS CONNUS DES BÉNÉFICIAIRES
1. Un effort financier important
a. Un effort important en volume
b. Les aides financières pour le paiement des factures d’eau
2. L’interdiction des coupures d’eau
B. UNE MISE EN ŒUVRE À PARFAIRE
1. L’utilisation des dispositifs existants
2. La question des personnes sans domicile fixe
3. La gratuité de l’eau
a. Le point de vue du président de la mission d’information
b. Le point de vue du vice-président de la mission d’information

III. LA GOUVERNANCE
A. Y A-T-IL UN PILOTE DANS L’AVION ?
1. L’Union européenne
2. L’État
3. Les collectivités locales
B. LES AGENCES DE BASSIN
1. Le financement des agences de l’eau obéré par la biodiversité
a. Le financement des agences
b. La biodiversité
2. Une gouvernance contestée
3. Un bilan positif
4. La question de la redevance
5. Un rôle qui demeure limité

CONCLUSION DU PRÉSIDENT

CONCLUSION DU VICE-PRÉSIDENT

PROPOSITIONS

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

LISTE DES DÉPLACEMENTS

ANNEXES

 
 

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